Le temps, la ville et l’urbaniste

23 octobre 2011

Poleymieux en automne

Publié par alias dans Escapades

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15 octobre 2011

Pays du Gier – la Loire

Publié par alias dans Escapades

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14 octobre 2011

Définition de la densité

Publié par alias dans Aménagement & urba

Densité bâtie à la parcelle : s’exprime par un COS (surface utile/surface terrain) qui varie en milieu urbain entre 0.25 (pavillon périurbain) et plus de 4 (immeuble dense).

Densité bâtie à l’îlot : intègre dans le calcul les voiries de dessertes immédiates. Elles augmentent la surface de référence d’un coefficient qui peut aller de 1.2 (voirie optimisée) à 1.4 (voirie surdimensionnée). Un COS à la parcelle de 1 correspond donc à un COS à l’îlot de 0.8.

Densité résidentielle : nombre d’habitant à l’hectare. La surface habitable dans un pays occidental est de l’ordre de 50 m2. Un COS à l’îlot de 0.8 correspond approximativement à une densité résidentielle de 160 habitants à l’hectare (10 000 % 62.5).

Densité urbaine : ajoute à la densité résidentielle les surfaces correspondant aux usages non résidentiels : équipements collectifs, espaces publics, activités économiques, voiries principales. Ces autres usages représentent environ 40% des surfaces totales (hors industries). La densité à l’îlot de 160 habitants/ha devient alors une densité urbaine de 100 habitants à l’hectare.

Densité humaine : ajoute les emplois aux habitants. Le nombre moyen d’emploi par habitant est de l’ordre de 0.4 en France. Il est de l’ordre de 1 à Paris.

Densité communale : ajoute à la densité urbaine les surfaces non urbanisées tels que les fleuves, les espaces agricoles ou naturels.

Nombre d’habitants permettant d’amortir un équipement de type :

Boulangerie, Médecin généraliste : 1000 habitants

Boucherie, Ecole primaire : 2000 habitants

Collège : 5000 habitants

Supermarché, Cinéma, Lycée : 10 000 habitants

Haentjens, J., La ville frugale, un modèle pour préparer l’après-pétrole, Fyp, octobre 2011.

9 octobre 2011

Couvent Ste Marie de la Tourette – Iannis Xenakis & Le Corbusier

Publié par alias dans Escapades

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25 septembre 2011

Communication pré-électorale : les Présidentielles (22/04/2012)

Publié par alias dans Partis & élus

Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sont prohibées depuis le 1er octobre 2006 pour l’élection du Président de la République, mais uniquement si elles sont en lien avec ces élections. Pour qu’une campagne de promotion publicitaire illégale constitue un don interdit à la campagne présidentielle, il suffit désormais que la campagne de promotion de la collectivité développe des thèmes en rapport avec ceux développés par le candidat à la Présidentielle (cf arrêt CE : Elections régionales d’Ile-de-France du 4 juillet 2011).

Le deuxième alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral précise qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. L’interdiction énoncée à l’article L. 52-1 du code électoral a été rendue applicable à l’élection du Président de la République par l’article 3-II de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Ces dispositions s’appliquent cependant aux seules actions qui ont un lien avec l’élection en cause. A titre d’exemple, un bulletin municipal qui ne comporte pas d’éléments constitutifs d’une campagne de promotion publicitaire ayant un lien avec l’élection présidentielle ne tombe pas sous le coup de l’interdiction posée par l’article L. 52-1 du code électoral. (Références QE de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 1er février 2007, p. 2751, n° 25139)

Aucune disposition ne contraint les collectivités à cesser toute action de communication à l’approche des élections. Le juge se prononce sur la nature de la campagne de communication. Une publication « qui intéresse directement » une campagne d’un candidat est constitutive d’un don prohibé par l’alinéa 2 de l’article L. 52-8 du Code électoral (CE, 8 juin 2005, « Elect. canton. Villeneuve-sur-Lot Nord), la violation de cette disposition ayant notamment pour conséquence l’intégration des dépenses engagées dans les comptes de campagne du candidat. (Références QE n° 12714 de Hervé Maurey, JO Sénat 5 août 2010).

Depuis l’« arrêt Huchon », pour qu’une campagne de promotion publicitaire illégale (en vertu de l’article L.52-1) constitue également un don interdit à la campagne de l’élu sortant (en vertu de l’article L.52-8), il n’est plus requis que ladite campagne fasse référence à la candidature de cet élu (jurisprudence de 2005), ni même que l’élu sortant reproduise, dans le cadre de ses documents de campagne, le support de communication élaboré par la collectivité (jurisprudence de 2009), mais seulement que la campagne de promotion publicitaire développe des thèmes «en rapport» avec ceux développés ensuite par le candidat.

18 septembre 2011

Les relations financières collectivités/associations

Publié par alias dans Droit public & pénal

Les relations financières entre collectivités et associations sont pour le moins complexes.  L’annexe 1 de la circulaire du 18 janvier 2010 tente d’éclaircir les pouvoirs publics quant aux modes opératoires pertinents : subventions, marchés publics ou délégations de service public ? A quelles règles peuvent bien être soumises les subventions ?

Le paquet Monti-Kroes arrivant à échéance en novembre 2011, la réforme « Almunia » applicable dès 2012 et portant sur la législation en matière d’aides d’Etat introduirait tantôt des allégements, tantôt des durcissements, selon un projet présenté à Bruxelles le 30 septembre 2011 en cours de discussion…

Des subventions soumises ou non à la réglementation des aides de l’Etat. 

Si la loi du 12 avril 2000 impose une convention pluriannuelle d’objectifs entre les parties lorsque les subventions dépassent le montant de 23 000 euros (modèle en annexe 2 de la circulaire du 18 janvier 2010), un nombre croissant d’activités associatives entre dans le champ d’application du droit communautaire, parce qu’elles sont considérées comme étant de nature économique.

Ainsi, même si les activités menées ne sont pas lucratives et seraient de nature sociale, toutes les aides économiques publiques doivent respecter la réglementation sur les aides de l’Etat, régime défini par les articles 86 à 88 du Traité instituant la communauté européenne, complété et interprété par l’arrêt de la CJCE « Altmark » du 24 juillet 2003 et par le paquet « Monti-Kroes » du 28 novembre 2005. Toutefois, les subventions à une association exerçant des activités économique d’intérêt général d’un montant inférieur à 200 000 euros sur trois ans ne sont pas qualifiées d’aides d’Etat (le paquet « Almunia » pourrait porter cette limite à 150 000 euros par an si le CA de la structure n’atteint pas 5 M d’euros sur les deux précédents exercices et pour les collectivités de moins de 10 000 habitants).

Si le montant est supérieur, l’aide doit appliquer les règles contenues dans le paquet Monti-Kroes : se limiter à compenser l’obligation de service public cadrée par une procédure de mandatement. La compensation devra être proportionnée aux coûts occasionnés – déduction faite des recettes éventuelles et d’un « bénéfice raisonnable » -, et être périodiquement contrôlée et évaluée par la collectivité. Ces compensations, compatibles avec le droit communautaire, doivent tout de même être notifiées à la Commission européenne. Toutefois, cette notification préalable n’est pas nécessaire si le montant des compensations n’excède pas 30 millions d’euros par an et que le CA annuel HT de l’association n’a pas dépassé 100 millions d’euros pendant les deux exercices précédents (le paquet Almunia pourrait porter le montant à 15 millions d’euros par an).

De l’intérêt de bien identifier l’origine de l’initiative 

Pour que la subvention soit légale, il est fondamental que la délibération ainsi que la convention d’objectifs fassent ressortir l’initiative de l’association. L’ancienne circulaire d’application du code des marchés publics du 3 août 2006, ainsi que la jurisprudence, précisent que l’initiative implique l’impulsion, la conception et la définition du projet. L’annexe de la circulaire du 18 janvier 2010 précise que l’association n’aura pas à répondre à un besoin préalablement défini par la collectivité publique, pour le compte duquel elle agirait comme un prestataire rémunéré, avec une contrepartie directe.

La subvention est reconnue lorsque le projet émane directement de l’association ou lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par la collectivité publique, laquelle doit définir un cadrage général. La collectivité a alors identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. Selon l’annexe de la circulaire, l’appel à projets ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte. Cela le différencie d’un marché dont le besoin est clairement identifié.

Si la collectivité est à l’origine de l’initiative, la subvention n’est dans ce cas plus possible.

Il s’agira alors soit d’une DSP, à condition que l’association prenne à sa charge une mission de service public et qu’elle tire substantiellement une rémunération de ce service public en prenant à sa charge le risque d’exploitation ; soit d’un marché public, lequel a pour objet de répondre aux besoins de la collectivité en fournitures, services et travaux, en contrepartie des prestations, la collectivité rémunère le titulaire du contrat.

La collectivité devra garantir l’application du principe d’égalité ou de liberté d’accès des associations aux futurs marchés publics. L’avantage injustifié constitue l’un des principaux  risques encourus : Il peut s’agir d’un acte matériel (communication d’un document, entretien privilégié, suppression ou substitution de documents dans les dossiers de candidature ou d’offres) ; d’une pratique administrative (publicité insuffisante, négociation inéquitable, analyse partiale des offres) ou d’actes juridiques (décision d’attribution reposant sur des critères illégaux). Ce n’est pas tant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Etat ou de titulaire d’un mandat électif qui importe, que le pouvoir de la personne d’intervenir dans la procédure de marché, à quelque niveau que ce soit : actes préparatoires, publicité, mise en concurrence, analyse de la décision, choix ….

L’annexe 1 de la circulaire du 18 janvier 2010 met toutefois en garde les collectivités : ces procédures de marchés peuvent être ressenties négativement par le secteur associatif, lequel accuserait les pouvoirs publics de mettre en avant le principe de concurrence au détriment d’une coopération entre acteurs associatifs, et de faire prévaloir une logique de projets répondant au besoin de la collectivité sur le développement associatif.

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/relations_financieres_2010.pdf

11 septembre 2011

Mutualisation des services et fonds de concours

Publié par alias dans Réforme territoriale

Dans son arrêt du 9 juin 2009, commission C/République fédérale d’Allemagne, la Cour de justice des communautés européennes reconnaissait la possibilité d’une mutualisation des services entre personnes publiques est possible sans mise en concurrence, dans le cadre d’une coopération intercommunale et en dehors même de l’hypothèse de “in house”. La cour répondait ainsi notamment aux demandes de la France. La distinction à opérer entre « prestation de services » et « mise à disposition de services » fut également confirmée dans un communiqué de l’ADCF en date du 1er septembre 2011 selon lequel « La Commission européenne a donné son aval à la mutualisation des services au sein des intercommunalités françaises, mettant fin à une procédure qu’elle avait engagée en 2007 ».  

L’épineuse question de la mutualisation des services semblerait ainsi réglée sur le plan juridique, élément d’autant plus précieux que l’article 67 de la fameuse loi sur la réforme territoriale votée en décembre 2010 prévoit l’élaboration de schéma de mutualisation entre l’EPCI et les communes membres pour 2014 :

« Art.L. 5211-39-1.-Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement. Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.  Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.  Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. »

Cette préconisation n’est pas nouvelle en soi et fait suite à de nombreux rapports. Ainsi, la proposition du rapport Mariton de la commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale de juillet 2005 souhaitait « encourager l’unité des services entre EPCI et ville-centre ». Ecrit dans la même veine, le rapport de la Cour des comptes « l’intercommunalité en France » de novembre 2005 précisait que «  Pour favoriser des économies d’échelle et renforcer la cohérence de l’action publique locale, les EPCI devraient explorer avec les communes membres les possibilités de mutualisation des services, à leur niveau, ouvertes par l’article L 5211-4-1 II du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004. Les collectivités concernées devraient engager sans attendre la révision des conventions de mise à disposition de personnel encore en vigueur. »

Si l’argument de l’efficience des politiques publiques emporte l’adhésion des édiles locaux, la question financière est souvent abordée.  

Ainsi le rapport de Philippe Dallier édité par l’observatoire de la décentralisation du Sénat en 2006 propose « d’introduire dans le calcul de la DGF des EPCI à fiscalité propre un nouveau critère appelé le coefficient d’intégration fonctionnelle mesurant le degré de mutualisation des services entre l’EPCI et ses communes membres. Cette proposition n’est que l’amorce d’une réforme plus drastique que souhaite votre rapporteur et qui est énoncée tout de suite après. Créer les conditions favorables à la mutualisation des services entre commune-centre et EPCI sur le modèle de Mulhouse. Il s’agit de faire progressivement entrer dans les mœurs intercommunales un mode de gestion plus économe des deniers publics. ». 

Il en va de même du rapport de Pierre Richard  »Solidarité et performance. Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales » de décembre 2006, lequel prévoyait pour les EPCI de « rendre obligatoire à échéance de cinq ans la mise en oeuvre d’un plan de rationalisation des structures administratives communales et intercommunales permettant de dégager des économies d’échelle à compétences constantes. Le calcul de la dotation globale de fonctionnement des EPCI et de leurs communes membres tiendra compte de cette rationalisation. Rendre publics les gains en coût et en qualité de services résultant de cette réorganisation. »

Mutualiser les ressources permettrait d’infléchir les dépenses et de renforcer la péréquation financière en tenant compte des charges de centralité de la ville centre. Bien sûr, cela ne va pas sans générer des mécontentements, au demeurant prévisibles, au sein des autres communes membres, lesquelles pourraient se sentir lésées. Réunis à Strasbourg les 27 et 28 octobre 2010 pour leur 70e congrès national, les DGS se sont interrogés sur l’évolution du travail entre les DGS des villes et le “super DGS” de l’intercommunalité : le premier sera-t-il le vassal de l’autre ou vont-ils travailler collectivement ?

Sans doute faut-il aller regarder de plus près les premières mises en oeuvre concrètes de mutualisation, lesquelles ont concerné Brest, Strasbourg, Amiens et Mulhouse. Puis, les communautés de Brest, d’Alès et de Clermont-Ferrand se sont engagées les premières dans une approche plus globale de mutualisation sur l’ensemble du territoire communautaire.

A Quimper, leur convention d’administration commune définit un même système hiérarchique (1 DGS, 2 DGAS, un comité de direction unique), des méthodes de travail identiques (préparation budgétaire, commande publique, gestions des ressources humaines, préparation des instances décisionnelles, relations interservices), une équivalence totale des conditions d’emplois, y compris en terme de mobilité inter structures et une répartition conventionnelle des charges financières entre la ville et Quimper Communauté basée sur une règle unique : 20% à la charge de la communauté d’agglomération, 80% à la charge de Quimper, valable pour 5 ans dont l’application stricte est garantie par un commissaire aux comptes, expert-comptable extérieur à l’administration.

En gage, l’évaluation semestrielle précise des services et des coûts et la possibilité offerte d’un réajustement financier à n+1 aura permis de calmer d’éventuelles ardeurs bellicistes sur Clermont-Ferrand. L’autre hypothèse aurait pu consister à augmenter la DSC à l’image du FNPRIC en faveur de certaines communes à faible potentiel fiscal, mais cette voie n’est guère conseillée, dans la mesure où l’augmentation de la DSC impacterait  le CIF – coefficient d’intégration fiscale – et le montant de la DGF en conséquence. Mieux vaut dans les communautés urbaines – de projets et non de gestion - revoir les critères de la DSC sans pour autant en modifier la masse globale, et augmenter les fonds de concours en direction des communes qui s’estimeraient  légitimement lésées.

11 septembre 2011

Réussir à mutualiser les moyens des collectivités

Publié par alias dans Réforme territoriale

Afin de remédier à l’émiettement communal et face à l’échec des modes autoritaires de réduction du nombre de communes (loi Marcellin du 16 juillet 1971), des modalités plus ou moins intégrées de coopération intercommunale  (EPCI) ont été impulsées notamment dans les années 90. 

Ainsi, la loi du 6 février 1992 (ATR) puis celle du 12 juillet 1999 (Chevènement) facilitèrent les regroupements de communes au sein d’établissements publics. 

Il en ressort trois types de communautés à fiscalité propre : la communauté de communes, la communauté d’agglomération (+ 50 000 hab.) et les communautés urbaines (+500 000 hab) – Je n’évoquerais pas ici les nombreux SIVU, SIVOM des années 50.

Je me souviens que l’empilement des échelons communes-intercommunalités faisait l’objet d’âpres discussions lors des congrès de l’AMF ou de l’ADCF au cours des années 2005-2006.

La création de nouvelles instances ne s’étaient pas accompagnées d’une réduction d’effectifs et donc d’un allégement de charges au sein des collectivités locales. Les critiques étaient acerbes, le Sénateur Poncelet envisageait même très sérieusement une suppression des EPCI ! 

Puis le sujet est quelque peu tombé en désuétude. Les uns s’étant peut être un peu mieux accommodés des autres…

Sans compter que les exécutifs locaux se sont progressivement rendus compte que les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales n’étaient pas convenablement compensées en dotation financière.

Le clivage EPCI/communes s’est donc progressivement réorienté sur les relations Etat/collectivités locales.

(Lire la suite…)

11 septembre 2011

La politique de modernisation

Publié par alias dans Administration

Bon nombre de collectivités s’inspirent des écoles du Renouveau du service public et de la New Public Management dans le cadre de leur politique de modernisation, pour autant, une étude de l’ACUF révéla que la culture de projet serait loin d’être appliquée par toutes les CU.

Le répertoire des modernisateurs propre au renouveau du service public reposait sur un bon nombre de valeurs rocardiennes : les projets de service, la gestion par objectifs, la gestion des ressources humaines, la déconcentration, la responsabilisation des agents, l’autogestion, l’apprentissage, les innovations locales, la participation des usagers,  les cercles de qualité,  la contractualisation, l’allégement de la tutelle, le contrôle a posteriori, le report annuel des crédits, l’évaluation des politiques publiques, …Ce fut bien avant que ne s’opèrent avec Juppé un recentrage des fonctions stratégiques et une nouvelle forme de gouvernance à distance dans les années 90.  Les tenants du New Public management introduisirent alors une séparation entre les tâches de conception et de mise en œuvre, une plus forte contractualisation et des mesures de la performance.

De nos jours, la Ville de Paris procède à une refonte de ses outils informatiques afin d’aider à la décision par une information fiable et en temps réel ; de construire un outil commun de partage des informations budgétaires et comptables ; d’améliorer l’exécution des marchés et les délais de règlement aux fournisseurs ; de faciliter l’accès aux équipements municipaux et les modalités de recouvrement des recettes ; de permettre une connaissance du coût de fonctionnement des équipements ; de mieux connaître la valeur du patrimoine ; de faciliter la gestion locale des mairies d’arrondissement ; d’améliorer la communication avec les autres partenaires comme la Préfecture de  Police et Direction Générale des Impôts…

Le Grand Lyon disposait d’un outil, pleiades, afin de suivre l’exécution des recettes et des dépenses ainsi que l’exécution des marchés, et pour partie seulement l’immobilisation du patrimoine, la gestion des subventions-conventions et l’évaluation des fournisseurs-achats. Le nouvel outil, Filigrane, lequel devrait être opérationnel au  1 janvier 2012,  intégrera en plus des fonctions citées, la préparation budgétaire, les régies et suivi de la trésorerie, la préparation des marchés ainsi qu’une gestion analytique. Des marges de progression ont été identifiées sur la conduite de projets portant classiquement sur la typologies des projets, la ratios, l’analyse de risque, la structuration des relations entre équipes fonctionnelles, la concertation sur projet, et fait nouveau, l’introduction d’indicateurs développement durable.

La culture de projet reposant sur des objectifs partagés n’est pourtant pas appliquée par toutes les communautés urbaines, loin s’en faut. Ainsi, les Communautés urbaines de Marseille et de Dunkerque semblent particulièrement peu impliquées, tandis que celles de Lille, de Bordeaux et de Lyon poussent en ce sens. Il est à noter que le Grand Lyon part de ses objectifs avant de définir les acteurs, le contexte, les délais, les moyens et les outils, alors que la CUB part des ses actions avant d’évoquer ses objectifs. A noter également que le Grand Lyon n’utilise pas la fonction « prévision des ressources humaines » à la différence de la CUS.

Ces outils structurants offrent un gain financier et temporel, ils participent surtout à la mise en place d’une culture partagée, toutefois, ils ne sont pas toujours utilisés, ils ne facilitent pas la priorisation ni l’affectation des ressources, ils ne permettent pas de prendre en compte l’échange de bonnes pratiques, et le cadre formalisé peut parfois créer des frustrations.

10 septembre 2011

Les jardins aquatiques dans l’Ain

Publié par alias dans Escapades

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