Le temps, la ville et l’urbaniste

16 octobre 2009

Rapport Balladur

Publié par alias dans Réforme territoriale

Ainsi commence l’histoire. La France d’Ancien Régime comportait des pays d’états (pouvoir central) et des pays d’élection (parlement). Si Richelieu échoua dans sa tentative d’uniformisation, l’ambition des révolutionnaires fut de doter la France d’une organisation unitaire et centralisée à travers la constituante, d’où une organisation  territoriale actuelle uniforme et émiettée. Cette organisation fut consolidée par le Consulat qui, par le biais des Préfets, a donné force à un mode d’administration favorisé par la passion française de l’égalité.

Ce n’est qu’en 1884, une fois assurée la forme républicaine du gouvernement, que la III République commença à desserrer l’étau en reconnaissant aux communes et départements le statut de collectivités locales librement administrées par des conseils d’élus. Au tournant du XXe siècle, les revendications décentralisatrices étaient minoritaires, soit nostalgiques des anciennes provinces, de leur langues et de leurs libertés ancestrales, soit de traditions girondines, fédéraliste et libérale, soit d’inspirations proudhonienne, coopérative et mutualiste. Il est clair que les Verts s’inscrivent dans cette dernière mouvance.

La décision fut prise par les tenants de la 2e gauche de donner une impulsion décisive à la décentralisation si bien qu’en 1969, le Général de Gaulle, persuadé que l’unité nationale était dorénavant assurée, souhaita que fussent reconnues les Régions. Et une autre étape fut franchie par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en autorisant les collectivités à expérimenter des compétences nouvelles tout en leur garantissant une autonomie financière. 

Toutefois, depuis 1999, la multiplication des EPCI  ne s’est pas accompagnée d’un effort de rationnalisation (critique larvée de Chevènement). Il en résulta une perte d’efficacité pour l’action publique. Dans le même temps, la France s’est tenue à l’écart du puissant mouvement régionaliste qui a parcouru l’Europe et elle a échoué à « porter remède au morcellement communal. » (…) « L’excellence en matière d’hôpitaux, d’universités ou de recherche ne s’accomode guère d’une organisation administrative émiettée (logique de grands pôles PRES). » Sur ce, il serait temps de tourner la page…pour être « compétitif »

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20 juin 2009

Delirium institutionnel : la mort du département

Publié par alias dans Réforme territoriale

Revenons un instant sur la question du mille feuilles institutionnel tant décrié dans le rapport Balladur.  Autant le dire tout de suite, je ne crois pas qu’il y ait en France trop de collectivités locales, d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, représentants autant d’acteurs, pour certains quasi bénévoles, au service de nos concitoyens.

Rappelons tout au plus que les indemnités des conseillers généraux pèsent 0,2% du budget de la collectivité. Est-ce une somme dithyrambique pour des élus disponibles 24h sur 24 ?

L’erreur consisterait à croire que l’on puisse simplifier la complexité. Edgar Morin dans « Les sept savoirs nécessaires dans l’éducation future » disait ainsi : « Plus puissante est l’intelligence générale, plus grande est sa faculté à traiter des problèmes spéciaux. ».  Les élus locaux ont l’habitude d’être confrontés à la diversité des échelles, des territoires et des acteurs. Vouloir s’en prendre à la décentralisation est un faux-débat. Prétendre tout régenter et unifier par le haut ne répondra pas à la diversité de nos territoires, à la nécessaire responsabilisation des élus, à l’attente de proximité de la part de nos concitoyens, aux besoins d’expérimentation et d’innovation…autant de contributions apportées à la richesse de notre pays.

Vouloir uniformiser le territoire reviendrait à aller à l’encontre des attentes des populations, lesquelles restent attacher à leur culture locale, à leur patrimoine culturel, à ce qui est constitutif de leur identité…d’autant que la mondialisation exacerbée s’avère être cause de tensions et de pertes de repères. 

La réforme constitutionnelle de 2003 ne reconnaît-elle pas l’organisation décentralisée de la République ? Nombreux sont ceux qui ont tenté de s’en prendre au conseil général, il n’empêche, l’institution résiste, elle a même été renforcée par l’acte II de la décentralisation lancé par Jean-Pierre Raffarin.

Le département, espace territorial de la collectivité Conseil général, a toute sa place dans l’organisation des territoires.

Faut-il simplifier les structures, alors que la décentralisation s’articule autour de trois échelons : les communes et leurs groupements qui ne sont que des établissements publics, les départements et les régions. La plupart des autres pays européens, [l’Allemagne et l’Italie par exemple] sont également constitués de trois échelons, quatre avec l’Etat.

Croire qu’en supprimant un échelon territorial, on supprimera les besoins de la population et leur satisfaction, est un leurre, rien qu’un funeste tour de passe-passe. Les Départements ont accepté d’assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées, et non des moindres : personnes âgées, gestion du handicap, allocation du RMI puis du RSA, réforme des tutelles….

Vouloir supprimer aujourd’hui le département serait pour le moins incohérent. Ces derniers sont surtout demandeurs d’une pause afin que les nouvelles compétences qui les attendent  leurs soient moins imposées mais davantage négociées.

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28 février 2009

Vers un renforcement des Régions et la fin des Départements

Publié par alias dans Réforme territoriale

Faut-il revoir les tailles optimales des Régions françaises, et si oui, pourquoi faire ?

Je pense que la fusion horizontale de collectivités de même niveau peut être intéressant en ce sens : plus la population est nombreuse, plus l’impôt peut être équitablement prélevé et redistribué (principe de péréquation). Certains y verront un faux-débat tant que la compétence économique (+ formation, éducation) reste bien allouée à la Région (principe de subsidiarité), d’autres revendiqueront un découpage facultatif, laissé à l’appréciation des acteurs locaux (régionalisme).

Les écologistes et les centristes s’exprimeront ainsi en faveur d’un fédéralisme différencié, qui ne soit pas dicté de façon technocratique. S’il s’agit du droit à l’expérimentation, j’y suis favorable ; mais si cela consiste à attribuer des clauses de compétences différentes par Région, je désapprouve. La France est un pays qui a besoin de repères et d’une démarche assez égalitaire.

Pour le moment, les coopérations/expérimentations interrégionales sont encouragées, mais des hypothèses ont été avancées sur un éventuel redécoupage des espaces régionaux afin de tendre vers la construction d’une Europe fédérale

Les 26 Régions françaises seraient ainsi conglomérées en 11 (ou 15) superrégions, comme le propose Hubert Falco mais avant lui Pierre Grou, dont le seuil de population se situerait entre 4 et 6 millions d’habitants chacune.

Il est par ailleurs toujours possible, au risque cependant d’amoindrir l’autonomie des collectivités territoriales régionales, d’abonder les régions plus fragilisées par des dotations nationales et européennes. Il faudrait pour ce faire que le fléchage des fonds européens ne soit pas déterminé par le Préfet de Région sur des critères de compétitivité maximale, mais qu’il prenne convenablement en compte les besoins exprimés par les collectivités territoriales.

 

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