Des pôles métropolitains en perspective – IEP

Selon Philippe Estèbe, enseignant de Science po Paris, le morcellement communal en France est avant tout rural, sachant que 80% de la population est désormais urbaine.

Cette exception française, laquelle tient du pacte Républicain, est aujourd’hui fortement contestée par la droite, laquelle estime qu’il serait de bon ton de diminuer le nombre de communes en France au nom de l’efficacité budgétaire et de la compétitivité économique, parfois au profit des fameuses « métropoles », tandis que d’autres avancent un modèle de coopération territoriale plus souple, plus réticulaire, plus écologique, mais aussi plus silencieuse pour les concitoyens.

L’obsession de la taille et de la verticalité 

La droite sénatoriale se trouve donc paradoxalement enclin à vouloir préserver les territoires ruraux et les départements, ses bastions électoraux, tout en tenant le discours contraire visant à discréditer leur raison d’être.

En attendant, l’exode rural a surtout bénéficié aux villes moyennes, lesquelles constituent l’armature de notre territoire. La tension ne serait donc pas à chercher entre territoires ruraux/agglomérations, mais territoires ruraux/villes moyennes, si tant est que l’emploi du mot « ruralité » dans un monde où les territoires sont devenus poreux soit encore pertinent.

La quête de la « taille idéale » reste encore à mon avis trop souvent l’obsession de certains édiles locaux, alors que la question devrait être davantage celle de la dynamique, des interconnexions et des compétences partagées.

L’innovation : le féminisme et l’horizontalité 

Parmi les modèles innovants ou les nouveaux objets mis à disposition, les pôles métropolitains. Ces derniers résultent d’un bricolage politique,  les habitants ne tenant plus dans les périmètres institutionnels classiques.

L’institution territoriale, laquelle s’est constituée suivant un modèle vertical étatiste sans grande originalité au point d’interroger la pertinence du concept d’innovation décentralisatrice, se met en quête d’une meilleure horizontalité, se rendant bien compte que le jardin à la française ne fonctionnait bien que tant qu’elle gouvernait des sédentaires.

Or, l’entrée massive des femmes sur le marché du travail renforça l’attractivité des métropoles assurantielles ainsi que le développement de communes multipolarisées, lesquelles permettent de maximiser les bassins d’emploi des couples.

Désormais, les collectivités auront à davantage s’intéresser à leur population présente que résidente. Or, les  résidents n’étant pas forcément producteurs et consommateurs, cela questionne l’inadéquation de l’action du politique avec sa base électorale. Les territoires auront à développer leur fonction hôtelière, celle d’accueil temporaire des non sédentaires.

Dans ces conditions, comment développer son attractivité tout en satisfaisant les résidents, à moins d’encourager la mobilité des résidents en comptant sur leur loyauté, avec pour toile de fond un consumérisme à la fois sociétal (1968) et territorial (1982). Cela passe notamment par une offre touristique et culturelle adaptée aux résidents (ex : les grandlyonnais constituent le public principal des biennales portées par la RUL, malgré le rayonnement international/marketing affiché…).

Philippe Estèbe estime que les institutions ne sont plus propriétaires de leur population. Mais redoutant que les flux ne leur échappent, les élus cherchent à les quantifier, les gérer, les canaliser, sauf qu’ils n’en sont pas encore à étudier leur génération, leur origine, leur cause…Ils financent trop souvent des infrastructures, vieux réflexes fonctionnalistes de centre droite, avant d’interroger les mobilités.

Les interrelations et la cohésion sociale 

En tant de crise, les territoires périurbains sont moins affectés, mais ils restent sous tension avec les métropoles, lesquelles perçoivent la contribution économique territoriale.  Les espaces périurbains consomment ce que les métropoles produisent. Les espaces périurbains cherchent se repeupler, mais ne perçoivent pas la fiscalité suffisante pour fournir les services attendus par une population de plus en plus exigente. D’où des crispations.

Philippe Estèbe constate que l’étalement est lié en partie au comportement des ménages, à l’appétit des communes périurbaines à vouloir augmenter leur population résidentielle, mais aussi au comportement malthusien des grandes agglomérations à vouloir concentrer les emplois. Les grandes villes se sentent à l’étroit et les villes moyennes s’en trouvent déstabilisées, ce qui nécessiterait une négociation à l’échelle interterritoriale entre agglomérations.

Les espaces périurbains, en consommant, se disent solidaires des métropoles et il leur semblerait équitable de percevoir en retour davantage de fiscalité. Seulement, les métropoles en transition ont également de fortes charge de centralité à assumer, et leur modèle de développement me parait plus soutenable, à condition qu’elles aient une politique active du logement social et de  l’habitat afin de préserver un certain équilibre fonctionnel.

Des pôles de gouvernance assurantiels 

Le scénario de l’inacceptable de la DATAR de 1970 est devenu aujourd’hui le scénario le plus attendu au nom de la compétitivité. L’objectif consister à sauvegarder les organes/villes estimés les plus vitaux/assurantielles.

La forme urbaine choisie sera donc celle du pôle métropolitain voire de la métropole plus ou moins intégrée entre villes moyennes et grandes villes : du pôle de gouvernance/réseau des villes horizontal au pôle de gouvernement/métropole vertical.

Autonomie/péréquation 

Cela soulève la question de la péréquation entre collectivités. On constate une nationalisation progressive des finances locales, provoquant l’ire des élus locaux, lesquels revendiquent une autonomie fiscale (nullement inscrite dans la constitution).

Ce qui pourrait donner l’impression à certains que l’autonomie/liberté fiscale se joue contre une certaine péréquation/solidarité nationale. Sauf que la péréquation verticale repose sur une assiette locale, si bien qu’elle est de fait horizontale.

Les collectivités sont donc tiraillées entre leur volonté d’autonomie et la nécessité de s’entraider. Tout est une question de curseur : être libre tout en jouant collectif, être différente tout en étant complémentaire, être attractive tout en étant relativement stable.

Les revendications identitaires ne sont pas tellement loin et les collectivités potentiellement chef de file en prendront pour leur grade : les Régions seront mise au placard et les Départements chargés comme des baudet seront transformés en quasi agences.

Reste les communes et leur groupement, ainsi que les grandes villes, avec lesquelles l’Etat fera objectivement alliance (PRES, Plan campus, pôles de compétitivité).

Attendons de voir si les contrats métropolitains et leur financement suivront. Demandons-nous également quelle sera la solidarité de ces pôles avec leurs espaces interstitiels ? Le futur pôle G4 ne sera pas l’association RUL, dont l’assise est plus collégiale et plus démocratique.

Bassin de vie/scrutin ? 

Le polycentrisme à l’allemande – soit les pôles de gouvernance et non de gouvernement – semble faire des adeptes en France. L’échelle pertinente pourrait être celles des bassins de vie (interSCOT) à condition que les collectivités adhérent à cette nouvelle horizontalité.

Reste à interroger la légitimité démocratique de ces nouveaux objets institutionnels qui ne sont que des syndicats mixtes fermés d’intercommunalités à fiscalité propre : un club de troisième niveau réservé aux VP de second niveau, sans base électorale directe.

Des pôles métropolitains d’essence jacobine ou girondine ? AMF

La journée de lancement du réseau des pôles métropolitains organisée ce 5 juillet 2011 à l’AMF sema le trouble dans les esprits.

La DATAR rappela l’origine de l’appel à candidature issu du CIADT du 18 décembre 2003, indiquant la volonté étatique de renforcer les territoires dans la compétition mondiale. La dynamique des pôles métropolitaine serait donc d’initiative gouvernementale, tandis que les élus locaux se réclament d’une impulsion d’essence girondine, preuve en est : la loi RCT ne prévoyait initialement pas l’existence de pôles métropolitains.

De là à en déduire que les gouvernements successifs oublient un peu trop facilement le travail prospectif mené par la DATAR et que la DGCL ferme les yeux sur ses travaux….Rappelons juste qu’il en fut de même lorsque le Ministère de la culture lança le Grand Pari des Architectes à la Cité de l’architecture alors que la DIACT organisait ce jour même une restitution de ses travaux sur les pôles de compétitivité. Bilan, ce fut un échec non retentissant pour la DIACT : pas assez clinquant peut-être ? A moins que cela ne confirme l’attrait des hommes politiques pour l’urbanisme…au détriment de l’économie.

Mais il fallut attendre l’intervention du représentant de la coordination des conseils de développement pour apprendre que les pôles n’avaient pas attendu la DATAR pour voir le jour et que la Région urbaine de Lyon avait connu ses premières heures de gloire sous une autorité préfectorale. Voilà de quoi discréditer l’affirmation girondine portée par les élus, dont le Président de Grand Lyon. En effet, dès le début des années 70, le gouvernement décida de créer des régions urbaines : Grenoble, Saint-Etienne, Lyon. A l’instigation du Préfet de Région, seule celle de Lyon fut créée en 1978, englobant plus tard Saint-Etienne.

De fait, si l’on se réfère aux travaux menés par le groupe Territoires 2040 de la DATAR, lesquels ne furent pas évoqués bien que susceptibles d’éclairer la situation, les années 60 furent caractérisées par l’émergence de projets visant à constituer des Gargantuas métropolitains, des sortes de métropoles avant l’heure [sur lesquelles la Droite semble encore fort friande, tout en exigeant le renforcement des unités de base - les municipalités infra métropolitaines - n’étant pas à une contradiction près…]

Mais laissons la droite en arrière, pour évoquer les années 80, lesquelles furent plutôt favorables aux solutions du public choice, très concurrentielle. L’initiative préfectorale de créer des régions urbaines sur Grenoble et sur Lyon-Saint Etienne s’inscrit-elle dans cette démarche, car les deux collectivités semblent toujours plus ou moins se bouder ou tout du moins regardent-elles ailleurs ? A moins que cela ne soit que l’expression d’une approche « pragmatique » de la « coopétitition » à la sauce socialiste. Dure fraternité….                  

L’heure serait aujourd’hui à une solution intermédiaire, je n’ose dire écolo-centriste, baptisée néorégionaliste par les anglo-saxons, laquelle consiste à mettre en place des formes souples de coopération fonctionnant au consensus. Tout cela ne poserait pas de problème si, au final, comme l’énonce Territoires 2040, la première victime des arrangements néorégionalistes n’était pas la démocratie. Les périmètres des pôles sont toutefois censés se caler sur les bassins de vie, ce qui permettrait d’associer également au processus de concertation les citoyens mobiles et de sortir de cette « démocratie du sommeil ».                                                                         

Seulement, force est de constater qu’à l’échelle de la Région urbaine de Lyon, les 4 EPCI à fiscalité propre auront à créer une autorité métropolitaine de mobilité durable (AMMD) en dehors du pôle métropolitain, ceci afin d’associer la Région et sans doute les Départements annonça le Président du Grand Lyon ; la démarche interScot continuera d’être animée par UrbaLyon en dehors du pôle métropolitain duquel le périmètre ne semble pas pertinent (Villefranche ne souhaitant pas intégrer le G4 et le Président de St Etienne Métropole ne dira mot sur le volet aménagement) ; le Réseau des villes et des grandes agglomérations de Rhône-Alpes continuera à travailler sur l’observatoire des pôles de compétitivité et la coordination des PRES pour ce qui est du champ économique (tant bien que mal avec Grenoble) ; quant à la plus-value touristique, elle semble relever de l’Aderly et de l’OIN Aéroport Lyon-Saint Exupéry….

Chacun s’interrogera alors sur la véritable force  ajoutée de ce qui ne serait qu’après tout, un simple syndicat mixte fermé ? Et si cela avait autant d’importance, pourquoi ne pas l’avoir tout simplement fait avant ?

Si la CU de Nantes Métropole a décidé d’engager au sein du futur pôle une réflexion sur sa politique foncière, sur les aménagements commerciaux, et si les CCI du territoire métropolitain ont commencé à se réunir entre elles, la Rochelle pense que la formalisation institutionnelle risque de refermer le processus de coopération déjà engagé.

Mis à part un hypothétique mais improbable « contrat métropolitain », appelé à se substituer au précédent « contrat d’agglomération » sur lequel l’Etat s’était dernièrement désengagé financièrement,  il  resterait surtout l’effet « buzz médiatico-politique », la symbolique.

Faut-il y lire une revendication d’indépendance des Intercommunalités à l’égard des Conseils Régionaux, voire des Conseils Généraux ? Pourra-t-on envisager une péréquation fiscale au sein des pôles ? Si l’effet « labellisation » est recherché, fallait-il dans ces conditions clamer, tel que l’a fait le Président de la CU Dunkerque Grand Littoral au Ministre en charge des collectivités locales, haro contre toutes circulaires ou tentative d’immiscions préfectorale ?

Quant aux autres pôles métropolitains, certains (12 en tout) ont vocation à fonctionner en réseau, tel que le Sillon Alpin ou le chewing-gum breton, quand d’autres (9 en tout) fonctionnent autour d’une agglomération plus importante sur une logique d’aire urbaine tel que La Métro-pays du voironnais (à défaut de CA élargie) ou le Grand Toulouse. Certains semblent mal emmanchés lorsqu’il s’agit avant tout de constituer un pôle défensif face à une agglomération qui paraîtrait un peu trop gourmande pour ne pas dire gargantuesque, mettent ainsi en garde les Présidents de l’ADCF et de l’AMF. C’est alors que Marseille décida de s’imposer en revendiquant une métropole non consensuelle, face à un pôle métropolitain qu’elle considère comme défensif.

Le Sillon Lorrain, manifestement agacé de n’avoir eu la parole plus en amont, et surtout après la société civile, apparaît comme étant le pôle le plus avancé. Celui-ci a mis en place deux conférences métropolitaines par an et travaille à la fusion de ses 4 universités, la fusion de sa communauté hospitalière et celle de ses écoles d’art. Si leur statut ont été voté (3 sièges pour chaque agglo et 1 siège sup. pour 100 000 habitants, soit 20 sièges en tout) avec un règlement prévoyant une présidence annuelle tournante, ils garderont l’association pour continuer à associer les acteurs du territoire.

Les chantiers du futur portail commun du réseau (poles-metropolitains.fr) porteront sur la mise en œuvre opérationnelle, les transports avec l’appui du GART, la gouvernance, l’aménagement avec l’appui de la FNAU, l’économie de la connaissance avec l’appui de la DGCL. Selon le Président de la FNAU, le défi du réseau des pôles consiste à recréer une intelligence nationale dans une administration à présent décentralisée.

Forum des Maires & pôle métropolitain lyonnais

Le futur pôle métropolitain lyonnais, lequel devrait voir le jour avant la fin 2011, n’est autre que l’institutionnalisation sous la forme d’un syndicat mixte fermé du G4 de la Région Urbaine de Lyon. 

La gouvernance : quelle représentation pluraliste ?

En son sein, 5 commissions ont déjà engagé une réflexion depuis deux ans. N’y participent que certains membres des exécutifs représentant les 4 intercommunalités à fiscalité propre, avec pour écueil, une représentation non proportionnelle des partis politiques (la commission culture n’est composée que de vice-présidents socialistes).

Le futur pôle, cette structure de coordination des 4 intercommunalités, ne sera pas en mesure de lever l’impôt et restera  très légère, souple et pragmatique dans ses moyens de fonctionnement. Son identité reste fédérative et non intégratrice, à la différence de la métropole (sur laquelle R.Barre avait échoué).

L’objectif étant de prendre au consensus un certain nombre de décisions relative à l’économie-universités, aux transports, à l’aménagement du territoire et à la culture-tourisme, charge aux 4 intercommunalités membres de mettre en œuvre le plan d’actions partagées.

Il me semble ainsi bien peu opportun de générer un surcroît de stress parmi les cadres des intercommunalités existantes, en leur faisant croire à une éventuelle perte de maîtrise, alors qu’ils sont déjà fortement sous tension. 

L’économie : quelle articulation avec les réseaux des villes ?

Sur l’économie : La Capi est reconnue comme première plateforme logistique et serait offensive dans le secteur de la construction, St Etienne Métropole a pour atout le design et l’optique, Vienne agglo s’oriente sur les industries créatives et le Grand Lyon se démarque sur la santé et les cleentech.

Le pôle métropolitain aura pour feuille de route la réalisation d’un schéma d’accueil des entreprises sur 16 sites stratégiques d’intérêt métropolitain (localisation non communiquée).

Il réfléchira également à la mise en place d’un outil de prospective commun à l’international, ce qui à mon avis nécessitera aussi de prendre en compte une meilleure coordination avec les politiques régionales à l’international, certaines structures faisant doublon.

Enfin, si le G4 s’est rapproché des universités, il lui reste encore à mieux associer les acteurs économiques à la réflexion. Qu’en sera-t-il des chambres consulaires, lesquelles ne peuvent adhérer à ce syndicat mixte ?

Et quelle sera l’articulation du pôle avec le Réseau des villes-centre et des grandes agglomérations de Rhône-Alpes, animé par la DGDU du Grand Lyon,  laquelle travaille sur l’évaluation des pôles de compétitivité et sur la coordination des PRES à une échelle inter pôles métropolitains, il n’en sera question…Pourtant, cette instance informelle partenariale, proche de la forme associative, permet d’associer plus largement les acteurs…

Les transports : quelle place pour les Départements ?

Sur les transports : Le pôle réfléchira à une nouvelle tarification zonale unique (carte orange), à une mutualisation sur le covoiturage, ainsi qu’à l’harmonisation des réglementations en matière de logistique urbaine. Il conduira aussi une réflexion sur les investissements métropolitains (parcs relais, capacité de mieux peser sur les décisions de la Région, la SNCF, RFF..).

Le pôle définirait les orientations stratégiques appelées à être mises en œuvre par une nouvelle Autorité métropolitaine de mobilité durable (AMMD), dans laquelle siégeraient le Sytral, le G4 et la Région.

Il ne sera donc pas question du Département du Rhône et de sa tentative de rallier les communautés de communes dans son propre syndicat mixte. Le Conseil Général, non invité dans l’immédiat à la table des négociations de la future AMMD, quoique membre du Sytral, tente ainsi de créer un syndicat mixte avec les 4 communautés de communes CCEL, CCVG, CCVL, Villefranche, et peut-être Mornant.

Ce point sensible ne sera de toute façon pas abordé lors du forum des Maires organisé ce 28 juin 2011.

L’aménagement : quelle cohésion sociale ?

Sur l’aménagement : Le pôle métropolitain n’aura pas vocation à se substituer aux intercommunalités, sa feuille de route ne consistera pas à créer un super SCOT ni un super PLH, mais à mener des actions concrètes.

Celles-ci porteront sur la densification aux abords des gares (projet urbagare : chaque collectivité a lancé un appel à projet), l’aménagement d’une voie verte des confluences, la prise en compte de l’agriculture périurbaine en synergie avec les opérateurs.

Le pôle métropolitain ne s’interdira pas de réfléchir à l’habitat et aux questions foncières. Ce dernier aspect fut d’ailleurs soulevé par les 4 conseils de développement, lesquels s’inquiétaient du peu de place accordée à la politique de l’habitat dans la réflexion.

Force est de constater que la Direction générale du Grand Lyon n’y voit pas plus clair : coopétition économique, d’accord, mais cohésion sociale, quesaco ?  Pourtant, la DGDU du Grand Lyon n’a pas à rougir de sa politique de l’habitat et du logement…

Le tourisme : comment se coordonner avec l’OIN de St Exupéry ?

Sur la culture : Le pôle sera en charge de la promotion des 4 biennales afin de permettre à un large public de s’approprier la démarche. La culture servira donc de porte d’entrée à une meilleure démocratisation de cette institution ainsi qu’à son acceptation sociale. Reste bien sûr, à trouver un nom à ce fameux pôle ?

Les 4 conseils de développement insistèrent sur les conditions de sa réussite : mener des actions visibles pour un meilleur service public, labelliser des projets d’intérêt métropolitain pour créer une culture commune, s’assurer d’une gouvernance fédérative et non centralisatrice en respectant le principe de subsidiarité et les identités de chacun, associer l’ensemble des territoires interstitiels à la réflexion sur les transports, faire une place à la société civile.

Sur l’aéroport : Le Président du Grand Lyon s’interroge sur la façon dont le territoire sera relié au monde et estime nécessaire que les collectivités constituent un bloc local pour rester maîtres de leur destin par rapport aux groupes privés.  

Face à l’OIN de St Exupéry, le Président de la CAPI estimera avoir besoin d’un outil d’aménagement partagé et pense nécessaire d’accompagner ce territoire sur une dynamique métropolitaine, sous couvert qu’il soit volontaire (et gagne en intelligence).

Le fait que cela soit des opérateurs privés et non le secteur public qui construisent ce territoire, le fait que la ligne T3 doive s’arrêter à l’est en bordure du Département, est pour finir considéré comme étant regrettable par le Président du Grand Lyon.

8e journée des Présidents d’agglomération – la nouvelle gouvernance urbaine – ADCF

Le Club des présidents d’intercommunalité s’est réuni le 24 mai aux Invalides en présence du Ministre en charge des collectivités territoriales, avec pour toile de fond, l’envie d’enterrer la hache de guerre afin d’éviter une invalidité/castration institutionnelle généralisée.

« Savoir prendre beaucoup de risques avec un maximum de précaution », telle serait la consigne ministérielle donnée aux Préfets, charge à eux de comprendre le gouvernement Fillon III, lequel ne manquera pas de railler ses fonctionnaires s’ils venaient à mal interpréter les injonctions contradictoires. Par ailleurs, si des projets de schéma départemental de coopération intercommunale – visant à supprimer 1/3 des communautés –  s’avéraient être incompatibles entre eux, le Ministre estime qu’il reviendrait aux élus de résoudre ces incohérences (et non au Ministère de l’Intérieur ou aux Préfets de Région).

Son propos consistera à réconcilier le couple municipalités/intercommunalités, si bien que les élus demandèrent en retour à ce que le plafonnement en nombre de Vice-Présidents soit déplafonné pour faciliter l’intégration des nouveaux venus en cours de mandat, ce que certains qualifieront de « carottes ». Un amendement – lequel a échoué une première fois – pourrait bien être déposé cet automne au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi n°61 sur l’élection des conseillers territoriaux et la modernisation de la démocratie locale.

Les futures communautés urbaines, élues au suffrage universel direct, seront plus politisées. La mode de scrutin définissant le nombre de sièges réservés aux listes minoritaires n’est pas encore arrêté. Le Ministre a par ailleurs précisé non sans moquerie que « le gouvernement s’en remettrait à la sagesse du Parlement », quant au seuil démographique (500 habitants) à partir duquel les communes seront régies par un scrutin de liste.

Le Président de la CA d’Orléans regretta que le schéma départemental de coopération intercommunale ne considère ni les questions de compétences, ni les moyens financiers, ni la gouvernance. Le Ministre lui répondit qu’en effet la DGCL était bien incapable de calculer les futures DGF agrégées. Des élus demandèrent alors une clause de revoyure en 2014. Le Ministre crut s’en sortir en renvoyant la question au comité des finances locales puis s’élança dans une longue tirade sur la réforme de la TP, laquelle ne figurait tout simplement pas à l’ordre du jour de la réunion et n’intéressait pas les élus ici présents.

Venons en au cœur du sujet. La France se démarquerait par ses processus de coproduction plus que de fusion entre communes. Au menu, les pôles métropolitains, nouveaux syndicats mixtes, instruments de coopération plus souple et plus progressive mais aussi plus complexe que la métropole. Le Président de la CA de Mulhouse interroga le double mouvement contradictoire de massification (métropole) et de démocratisation (proximité). Selon le VP de Chartes Métropole, le périmètre pertinent serait celui du SCOT et la première action à mener serait la constitution d’un syndicat de transports à la bonne échelle.

Le Président du Grand Lyon aborda alors les enjeux du pôle métropolitain durable sous l’angle de la gouvernance (G4) puis de l’aménagement (SCOT), de l’énergie et du PPA, et des pôles de compétitivité, tandis que Michel Destot, Maire de Grenoble, prit l’angle des transports en commun (tramway), de la qualité de vie, de la réhabilitation thermique puis des finances. Quant à Montpellier agglo, elle s’interroge davantage sur la gestion de l’eau.

Gérard Collomb précisa qu’il ne ferait pas une ville compacte mais une agglomération multipolaire organisée autour de gares. Le Président de l’ANAH lui répondit que la densité ne suffisait pas et qu’il faut aussi penser mixité, dont la mixité des usages, le PLU devenant alors un message politique à condition que tous les élus puissent avoir les moyens de porter le discours. 

Le Président du  GART souligna les politiques exemplaires menées par Nantes, Grenoble et Toulouse sur les transferts modaux, politiques qui nécessitent de nouveaux financements. La gouvernance peut être portée par un syndicat mixte fermé, une coordination volontaire ou une collectivité chef de file, pourvu que la politique du stationnement soit intégrée.

Concernant la réhabilitation thermique, le problème n’est pas dans les matériaux mais dans le besoin de formation selon le Président de l’ANAH.

Gérard Collomb redemanda la parole pour expliquer que la réhabilitation thermique est LA politique prioritaire, mais la rénovation du bâti coûte chère. Les besoins du Grand Lyon seraient de 16 000 logements à réhabiliter par an, soit 200 M d’euros, alors que le Grand Lyon consacre 100 M d’euros/an pour le logement social. Sur les transports, le Grand Lyon finance 1,1 Mds d’euros en 6 ans, l’Etat ne contribuant qu’à hauteur de 27 M d’euros. Il rétorque donc aux écologistes qu’il ne peut développer les transports en commun et financer la rénovation thermique à la fois, à moins que l’Etat n’apporte des financements conséquents.

Un élu de Belfort souligna la nécessité pour les pôles métropolitains de prendre en compte le développement de l’hinterland. Le Président du Gart répondit qu’il ne faut plus travailler sur la gestion des flux mais sur la génération des flux.

Le Président de la CA de Grenoble, Marc Baïetto, reprocha au Ministre en charge de la politique de la Ville ici présent la dérive notariale des contrats signés avec les Présidents d’agences nationales ACSE, ANRU, ANAH. L’absence de référence à des démarches de projet interroge le processus d’agencification des politiques nationales. Le Président de l’ANRU estime qu’il faudrait renforcer le rôle des Préfets de Région, et le Président de l’USH de conclure qu’il ne souhaite pas que « les moyens de l’ANRU soient les nôtres ».

Cap sur 2030 : l’Agenda 21 du futur pôle métropolitain de la Région urbaine de Lyon

Le 23 mars s’est tenue, à l’initiative de la Région urbaine de Lyon, une rencontre des 4 Conseils de développement des intercommunalités du territoire. Cela fait à présent près de cinq ans qu’un « inter conseil de développement » travaille sur les missions du G4 de la RUL.

Les élus membres de l’association RUL n’ont pas été conviés à la rencontre du 24 mars portée par la direction de la RUL et n’ont donc pas eu la possibilité d’échanger avec les membres des Conseils de développement, lesquels s’interrogent sur la réception effective de leurs travaux.

A présent, le G4 de la RUL va mettre en place le futur « pôle métropolitain » et une présentation de l’avancée des travaux prospectifs de la RUL « Cap sur 2030 » sera donnée lors d’une grande conférence des Maires prévue le 8-9 juillet 2011.

Le projet du pôle métropolitain repose sur des changements de paradigme généraux :

Rapport ressources/richesses : la richesse s’évaluera à l’aune de notre capacité à renouveler les ressources plutôt qu’à les consommer. Une région riche sera celle qui saura cultiver son eau, assurer la traçabilité et la qualité de son alimentation localement, produire son énergie…;

Rapport puissance publique/individu : où comment intégrer les intérêts communautaires et les identités territoriales. Un nouveau modèle, qui ne peut plus être celui de l’Etat providence ni celui d’une somme d’individus aux intérêts particuliers, reste à inventer ;

Rapport technique/démocratie : il s’agit de démocratiser l’accès aux techniques scientifiques et d’établir des passerelles entre sciences dures et sciences sociales et donc de se préoccuper d’avantage de l’usage et de l’appropriation des techniques ;

Rapport mobilité/temporalité : l’excès de mobilité (vitesse, accessibilité) n’est pas soutenable mais sa régulation ne doit pas être formulée en terme de rétraction et de retour vers le passé, mais vers un mieux disant.

La complexité et la coopération sont la marque de la modernité. Les conseils de développement ne travailleront pas à l’élaboration d’un mille-feuille territorial mais d’un gâteau marbré, entité bien plus complexe et c’est d’autant mieux. Il sera  nécessaire de réinventer le système local de financement, la péréquation ayant ses limites.

Des outils et cadres opérationnels pourront être envisagés : banque territoriale et monnaie locale, agence métropolitaine de la mobilité, établissement public foncier, interscot plus intégré, conseil métropolitain des usagers, média public porteur d’un récit métropolitain…

L’attractivité du territoire dépendra de son cosmopolitisme (intégration des migrants), d’une politique touristique menée à l’attention des habitants du territoire (loisirs), d’un programme de recherche cohérant et affiché mixant sciences dures et molles (les usages des techniques).

Sa soutenabilité dépendra d’une politique environnementale interterritoriale impliquant la mutualisation des équipements et des transactions sur les ressources ; les espaces n’étant pas dotés des mêmes ressources auront à développer leur complémentarité.

La créativité, notamment industrielle, reposera sur de nouveaux hôtels créatifs (regroupe artistes, scientifiques, industriels) dans la vallée du Gier mais aussi à Givors.

La sociabilité de la métropole repose sur la création d’un statut de l’emploi résidentiel  (label, accords sociaux territoriaux..) afin de valoriser les emplois moins qualifiés, lesquels sont pour le moment sous-traités et malmenés. Les anciens seront reconnus.

Le législateur pourrait inventer une agence métropolitaine de la mobilité durable capable de lever l’impôt.

La métropole aura à prendre en compte  le renouvellement – non plus urbain – mais des infrastructures routières devenues désuètes du fait des changements environnementaux et énergétiques (ex Boulevard Laurent Bonnevay).

Les fonctionnaires ne pourront plus se penser comme des capitaines d’administration (autistes à la société civile) mais auront à travailler dans la transversalité et le décloisonnement.

Il sera nécessaire de créer des interfaces simples à la complexité organisationnelle. Cela consistera à simplifier l’accès aux services (guichet unique).

Un nouveau chantier pourra être ouvert par la RUL sur la précarité et le logement social, levier indispensable pour lutter contre les phénomènes d’exclusion sociale et de décrochage

Région urbaine de Lyon : un futur pôle métropolitain ?

Sciences po Lyon organisa un débat sur la « Réforme territoriale et développement soutenable des territoires : l’enjeu de la métropole lyonnaise » ce lundi 13 décembre 2010.

Longtemps en charge de l’aménagement du territoire et de l’action économique à la Préfecture de Région, c’est à lui que l’on doit la Directive territoriale d’aménagement adoptée en 2007. Bernard Constantin interrogea la construction soutenable d’une eurométropole capable de s’affirmer dans la compétition européenne en exposant trois critères : celui de la taille critique (Grand Lyon, Directive territoriale d’aménagement, Région urbaine de Lyon), celui de la solidarité (entre les pôles et les espaces intermédiaires), celui de la gouvernance (plus ou moins intégratrice). Aujourd’hui, il y a trois métropoles en Rhône-Alpes : la RUL, le sillon alpin autour de Grenoble-Chambéry et l’espace franco-genevois. Le pôle métropolitain, syndicat mixte fermé [tant défendu par Gérard Collomb], serait peu adapté au cas lyonnais car il pose la question de l’intégration de la Région et des Départements. Dans le domaine des transports, par exemple, la Région ne peut intégrer la RUL, si bien qu’il faudra certainement créer une autorité métropolitaine de mobilité durable autre. Ceci ne simplifie nullement le mille-feuille [si tant est qu’il faille le simplifier…].

Le directeur de la rédaction de la revue Prospectives Rhône-Alpes Méditerranée pense que les processus de métropolitisation se font d’eux-mêmes sur le plan économique et démographique, et qu’il revient aux politiques de les prendre en compte. L’échelle pertinente serait celle du SCOT du Grand Lyon mais cela ne correspond pas à l’échelon métropolitain qui serait celui de la RUL. Il estime que le pôle métropolitain, réseau de villes, est un modèle de développement moins soutenable que celui de la métropole, laquelle intègre les poumons verts dans son périmètre. Il rappelle la position de Michel Destot sur la taille critique, laquelle ne reposerait pas tant sur le nombre d’habitants mais sur des fonctions métropolitaines. Quant à la proposition de Jean-Luc Warsmann et de Michel Mercier qui consistait à fusionner le Grand Lyon et le Rhône, cela n’intéressera sans doute pas le Grand Lyon car il risquerait alors de se heurter aux rejets des communautés de communes limitrophes. Pour le moment, seule Nice serait susceptible de se transformer en métropole. Quant aux pôles métropolitains, défendus par Brice Hortefeux et Alain Marleix, avec pour modèle le sillon lorrain, cela pourrait bien ressembler au G4 de la RUL : une affaire de sémantique. Or, les Régions ne peuvent y entrer et le G4 ne prend pas en compte les territoires interstitiels.

L’intervention de Claude Jacquier, directeur de recherche au CNRS, fut la plus intéressante. Il questionna la raison d’être, l’objet de la métropole avant d’affirmer sa nécessité. Selon lui, les villes et la RUL seront en première ligne pour mettre en œuvre la transition écologique. Le débat ville/campagne n’a plus lieu d’être, depuis que les territoires ruraux sont connectés au très haut débit, nous n’avons plus que des territoires rurbains. Il constate que les initiatives sont prises au plus près du terrain et qualifie la loi sur la réforme territoriale de « possibiliste » en cela qu’elle ouvre davantage le droit à l’expérimentation. La question qui se pose à nous est comment souhaite-t-on l’habiter. Samedi dernier, le Grand Lyon organisa un forum où il était question de concevoir la future politique de la ville. S’il existe une école lyonnaise de la politique de la ville, pourquoi ne pas lancer une école lyonnaise de la politique soutenable ?

Pour représenter le Sénat, ce fut François-Noel Buffet qui se déplaça. Il se rappela à la mémoire de De Gaulle qui créa la communauté urbaine en 70 et considère que la métropole s’étend sur un périmètre de 50 km à partir de la place Bellecour. Son analyse est démographique et économique. Selon lui, il est indispensable de coordonner le pôle lyonnais avec les pôles économiques de Grenoble, de Roanne et de Marseille. Le pôle métropolitain est un concept intellectuellement intéressant mais cela ne fait que créer un échelon supplémentaire, encore plus éloigné des concitoyens. Il prône une gouvernance plus intégratrice, métropolitaine. Le territoire pertinent serait celui de la Dta.

Pour représenter le Grand Lyon, ce fut Jacky Darne. Celui-ci partit des besoins des habitants (emplois, logements, égalité d’accès aux services publics) et des entreprises (ressources humaines, universités, cadre de vie, fonctions urbaines) pour constater la justesse du territoire lyonnais et la nécessité de se doter d’un périmètre suffisamment large et diversifié. La bonne échelle serait donc celle de l’interscot. La Rul a anticipé le futur pôle métropolitain d’une façon plutôt informelle, sous une forme associative, et a défini des orientations stratégiques après avoir recueilli l’avis des quatre conseils de développement.

Le Président de la Communauté d’agglomération Porte d’Isère, Alain Cottalorda, eut l’expression politique certainement la plus intéressante. Il constate qu’il existe autant de périmètres pertinents que de questions posées. Il milite en faveur de l’expérimentation girondine tout en décriant la toise jacobine [ce qui est inexacte puisque la loi donne place à l’expérimentation]. Se rappelant aux anciens flux commerciaux de l’époque moderne, il constate que les élus ont du retard et que Lyon est depuis tout temps une eurométropole. La première zone logistique de France est sur le territoire de la Capi, ce qui appelle un développement du fret ferroviaire à l’échelle du G4.  Lyon détient aussi Edouard Herriot, le 1er port continental de France et son niveau de saturation nécessite de développer Solaize.

Le Vice-Président de Saint Etienne Métropole soutient quant à lui la carte de transports combinés Oura ! et pense que les concitoyens se moquent bien de savoir qui fait quoi pourvu que cela fonctionne [c’est sûr, c’est plutôt les élus et les fonctionnaires qui éprouvent le besoin de le savoir pour mener leurs politiques publiques…]. Il salue les missions de prospective et d’expérimentation menées par la Rul et pense qu’il s’agit à présent d’anticiper au mieux les besoins futurs des concitoyens.

Quant au Conseil Régional, fait voulu ou non par l’organisateur ou les intervenants ou par l’institution (?), il fut représenté par un simple conseiller d’arrondissement UMP, alors que la majorité régionale est tenue par le PS et Europe Ecologie. Ceci est d’autant plus regrettable que la Région a adopté une grille d’évaluation « développement durable », laquelle aurait pu être communiquée aux acteurs présents. Autant dire que les participants n’accordèrent pas à la Région Rhône-Alpes l’importance qu’elle a.

Jacky Darne rappela toutefois que la RUL est co-présidée par la Région, bien que ces deux institutions manquent de moyens. Le Directeur de la rédaction de Prospective Rhône-Alpes Méditerranée appela également à un dialogue renforcé entre le futur pôle métropolitain et Conseil Régional. Alain Cottalorda explique que le débat au sein de la Région urbaine de Lyon s’est cristallisé avec le Président de la Région autour du futur pôle. Celui-ci demande à intégrer le pôle métropolitain qui sera créé en 2011 mais la loi ne le permet pas. Les pôles seront créés à partir d’intercommunalités.

D’où la nécessité de créer un partenariat renforcé entre le futur pôle et la Région à 50/50 sur les transports par exemple. Le mille-feuille existe de toute façon, vouloir le supprimer n’intéresse que les universitaires. Il demande un meilleure raccordement TC entre Saint Etienne et l’aéroport de Saint Exupéry afin d’éviter les transports par route et permettre la fermeture de petits aéroports. La Rul a demandé aux services de la Région de créer une AOT type SRU, soit une AOT d’AOT. Le Sytral, Syndicat mixte, n’a plus beaucoup d’avenir devant lui.

De même, il serait nécessaire de mieux coordonner, si ce n’est de simplifier, les organismes à l’international (OnlyLyon, Erai, Aderly, Agences de développement par département) et éviter qu’elles ne se fassent concurrence. 

L’UMP rappelle que toutes les communes ne sont pas associées au G4 de la RUL et que cela pose un problème démocratique. Le futur pôle devra donc bénéficier de compétences exclusives sans exclure les petits territoires interstitiels, dans une logique de soutenabilité.