Encourager les placements durables des ménages ?

Une proposition de Jean Peyrelevade, l’auteur de « Nicolas Sarkozy : l’erreur historique », m’intrigue. Je vais tenter d’expliquer son raisonnement qui vise à maintenir les intérêts des prêteurs et sanctionner les dividendes des actionnaires. Son système vise à gagner en stabilité économique et à éviter la volatilité des placements.

Une personne physique, disons un ménage capitaliste, perçoit des intérêts en tant que prêteur ; des dividendes et plus-values en tant qu’actionnaire.

Les intérêts sont déductibles fiscalement du bénéfice des sociétés et peuvent être réinvestis pour faire face à la concurrence étrangère. Sa proposition ne concerne pas les intérêts des prêteurs. 

Les dividendes sont par contre fiscalisés deux fois, au niveau de l’entreprise sur les bénéfices des sociétés (1), et au niveau des ménages en tant que revenu du capital (2). Il propose de supprimer la fiscalité sur les dividendes au niveau de l’entreprise (1), les marges brute et nette de l’entreprise sont alors augmentées d’autant. Supposons que cette marge (1) soit redistribuée aux actionnaires (2). Il suffit alors que l’Etat taxe de façon majorée les dividendes des ménages-actionnaires (2) pour reconstituer ses ressources.

A priori, l’entreprise n’y gagne ou ne perd rien, l’Etat non plus, sauf que les marges non redistribuées aux actionnaires sont détaxées, contrairement aux dividendes des actionnaires. A pression fiscale globalement inchangée, l’intérêt conjoint de l’entreprise et des actionnaires sera d’investir davantage et de moins distribuer, ce qui permettra de relever le taux de croissance. La valeur de l’action montra mécaniquement, les actionnaires retrouveront sous forme de plus-values la valeur des dividendes auxquels ils auront temporairement renoncés.Et afin que l’Etat ne soit pas le dindon de la farce, il pourra taxer les plus-values à un taux adéquat pour reconstituer ses recettes.

Ma question est la suivante : la France, peut elle, seule, appliquer ce modèle ? Les ménages-actionnaires ne risquent-ils pas de se tourner vers des fonds étrangers plus lucratifs à court terme ?

Pouvoirs d’achat : pour consommer des biens délocalisés ?

Augmenter le pouvoir d’achat des ménages, on n’entend plus que cela ! Cela est, certes, vital pour les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, mais rehausser le pouvoir d’achat de tous nos concitoyens ne serait qu’une pure fuite en avant. Si la priorité est d’agir sur le coût des dépenses fixes (logement, transports, énergie), regardons comment se portent les prix de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés, discount).

Encore récemment, les mêmes produits des mêmes marques coûtaient nettement moins cher dans les circuits de grande distribution de nos voisins européens que chez nous, parfois dans des proportions aberrantes ! Pourtant, le secteur de la distribution fut de nombreuses fois réglementé en France afin d’abaisser les prix des produits de première nécessité. Encourager la concurrence accrue entre les distributeurs devait servir les intérêts du consommateur. Mais avons-nous un seul instant pensé aux producteurs ?

Déjà à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l’ordonnance de 1945 fixa une longue liste de produits les plus courants dont les prix étaient administrés, une façon de lutter contre le marché noir. Lorsque cela ne fut plus estimé nécessaire, l’ordonnance Balladur du 1er décembre 1986 libéra les prix de ces biens en interdisant toutefois les ventes à perte (la facture de vente avec éventuellement marge avant en précise le montant). Par la suite, la loi Galland de 1996 visera à interdire aux grandes surfaces la possibilité intégrer les ristournes arrières de leurs fournisseurs dans le prix de vente aux consommateurs, en espérant ainsi ne pas introduire un déséquilibre qui serait préjudiciable au petit commerce.

Or la loi Galland eut pour effet contraire d’accroître les bénéfices des grandes surfaces, lesquelles profitèrent des marges arrières, ou dit autrement, des rétro-commissions, des remises différées, des autres avantages financiers…. En 1999, les industriels accusèrent les grandes surfaces en situation quasi monopolistique de dérapages.

Prenant le contre-pied de la loi Galland, plusieurs lois de libéralisation des prix furent votées, contribuant à développer la concurrence des grandes surfaces au service des consommateurs.

La loi Dutreil II (2005) et la loi Chatel (2007) permirent aux distributeurs d’intégrer progressivement leurs marges arrières dans le calcul du seuil de leur revente à perte.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, inspirée par la commission Attali, complétera le dispositif en instaurant la liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs tout en obligeant les distributeurs à payer plus rapidement les petits producteurs, en assouplissement des règles d’urbanisme commercial pour les supermarchés tout en renforçant les moyens des élus locaux.

Ces politiques visèrent à déréguler les prix sur les produits de première nécessité des grandes surfaces, le Prix de Vente Consommateur. Christine Lagarde lancera un observatoire des prix et des marges pour s’assurer du résultat.

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Pour autant, les négociations entre fournisseurs et distributeurs peuvent-elles être considérées comme étant équilibrées lorsque, seuls six grands groupes se partagent les surfaces de ventes des hypermarchés face à un tissu de PME constitutif de l’industrie agro-alimentaire hexagonale ? Ces PME auront-elles vraiment leurs mots à dire ? 

Christian Jacquiau, auteur des Coulisses de la grande distribution, expliquera: « Imaginez le marché comme un sablier : en haut, vous avez les fournisseurs avec leurs marchandises, leur but est d’atteindre, en bas, les consommateurs. Mais pour cela, ils sont obligés de passer par un goulot d’étranglement très étroit : les hypermarchés. Ceux-ci profitent de leur situation privilégiée face aux PME qui leur vendent les produits afin d’avoir les prix les plus bas possibles. »

Résultat : le moins-disant l’emporte, et, écrasés par la pression de la grande distribution et les fameuses marges arrières, les petits producteurs mettent la clef sous la porte, quand les gros délocalisent dans des pays où la vie – et le coût du travail – sont moins chers. Il faut contenir les prix et revaloriser les bas salaires, proclamerons d’une seule voix les forces de Gauche, mais prennent-elles seulement en compte le fait que nous consommons des produits importés ?

Notre balance commerciale est lourdement déficitaire et les perspectives françaises en matière d’exportations ont peu de chance de s’améliorer !  Nos parts de marché diminuent régulièrement, certes en raison de la forte concurrence des pays émergents, mais aussi sur un rythme plus élevé que celui des principaux pays de la zone euro. Cela signifie que la compétitivité des entreprises françaises est insuffisante. Les grandes entreprises du CAC 40 dont l’essentiel des activités se situe désormais hors de l’Hexagone s’en sortent, cependant la France manque cruellement de grosses PME de plus de 500 salariés qui soient en mesure de fabriquer des produits de qualité sur les créneaux les plus porteurs. 

Les écologistes répondront qu’il faut commencer par relocaliser les activités en privilégiant celles qui sont fortement créatrices d’emplois et écologiquement soutenables. Cela peut fonctionner dans certains secteurs ; mais dans la grande distribution, comment faire lorsque les frontières sont ouvertes ?

Mieux flécher les aides de Bruxelles, oui, certainement, mais cela ne suffira pas. Faut-il surtaxer les produits importés, fabriqués à bas coût et pollueurs ? Cela serait injuste socialement pour les ménages aux faibles revenus. Ou au contraire supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ? Il n’est pas évident que cette mesure puisse relancer notre système productif. Supprimer le système des marges arrières et permettre aux producteurs de définir le prix de vente aux consommateurs (comme pour les livres) suivant la proposition de Christian Jacquiau ? Laver les cerveaux de nos concitoyens pour qu’ils n’achètent plus que des produits locaux dans des coopératives bio au fin fond du Larzac ?

Dans une économie ouverte, il aurait fallu restaurer les marges des producteurs français qui sont plus faibles que celles de leurs concurrents européens, en raison de la fiscalité et des charges sociales, et faciliter davantage l’investissement écologiquement soutenable. 

Pourquoi ne pas remplacer l’impôt sur les bénéfices des sociétés par un impôt sur les dividendes des actionnaires-ménages, afin qu’ils investissement durablement dans l’économie capitalistique, comme le suggère Jean Peyrelevade ? Pourquoi ne pas supprimer la taxe professionnelle assise sur les valeurs locatives des équipements par une taxe carbone sur les activités polluantes ? 

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Nb : L’hypothèse d’atomicité de la concurrence parfaite n’est, en général, pas vérifier lorsque le nombre de producteurs concurrents est faible, ou lorsque la taille est inégale. Des modèles d’oligopoles ont été développées lorsque les coûts fixes apparaissent à la production et donnent lieu à l’existence d’économies d’échelles. Les entreprises identiques se font concurrence par la quantité et ne formulent pas d’hypothèse sur la quantité produite par les autres firmes qui est une inconnue (Cournot). Il y a rationnement de la demande et le prix est supérieur au coût marginal de production, le surcoût étant d’autant plus important que la demande est captive. L’équilibre de constitue pas un optimum de Pareto et la perte de bien-être est en 1/n, où n est le nombre d’entreprises constituant l’oligopole. Et lorsqu’une entreprise a une position de leader, elle anticipe la réaction des autres entreprises et se comporte comme un monopole sur la demande résiduelle (Stackelberg). Cette situation est sous-optimale mais est plus favorable pour le consommataeur que le duopole de Cournot.

Jacquiau, C., Les coulisses de la grande distribution, Albin Michel, 2000

Société de défiance – société utopique

Esprit public et Terra Nova inviteront Jacques Attali  afin de débattre de son dernier ouvrage “La crise, et après ?”, le mercredi 11 février à 19h à la Mairie du 3e. Et si celui-ci vous laisse sur votre faim ou que vous éprouviez une soif de justice face aux dérives financières, il vous sera toujours possible de visionner le portrait d’Eva Joly, le samedi 7 mars à 17h15 sur Arte.

Le livre de Jacques Attali nous dit ceci : ce n’est pas de la dette publique mais de la dette privée, et plus exactement de l’endettement des ménages les plus pauvres sur leur logement, victimes de spéculateurs, qu’apparut la crise outre atlantique. Jacques Attali souligne que lorsque la dette privée des spéculateurs devient une dette publique, l’injustice est si flagrante que la rébellion collective pourrait bien sonner le glas du marché et de la démocratie, au risque d’annoncer le retour vers un nationalisme liberticide.

La crise est telle que toute l’idéologie de nos sociétés individualistes et déloyales pourrait être remise en cause, chacun prenant subitement conscience que ce qui est légal n’est pas forcément moral. Sa mission au sein de « la commission de réforme sur les freins à la croissance française » vise à identifier tous les obstacles à la croissance « depuis le mode de sélection des élites dirigeantes, jusqu’aux rentes de situation des professions réglementées, en passant par les difficultés de la recherche, les obstacles à la création d’entreprise et à leur financement, les insuffisances de la mobilité sociale et les limites à l’accroissement de la population active ».

A l’heure actuelle, voici ce qui pourrait bien nous attendre au tournant : des frontières qui se referment, des nations qui se replient, toutes prises de risque deviendraient suspectes, les libertés publiques s’en trouveraient brimées. La figure spectrale d’un nouvel Etat théocratique placé sous l’emprise de l’Extrême Droite pourrait bien pointer le bout de son museau, un autre 21 avril en perspective. Est-il possible que cette crise débouche sur une guerre mondiale, à l’issue de laquelle, qui sait, les prêts de guerre faciliteront l’apparition d’une nouvelle monnaie forte et hégémonique ? Comment parer le coup ?

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Démocratie cathodique

De part ses 12 cinémas d’art et d’essai, le Quartier Latin est particulièrement concerné par l’évolution du champ audiovisuel. Si l’augmentation du nombre d’entrées en salles amorcée au milieu des années 90 continue de se confirmer, l’équilibre fragile de la création cinématographique diversifiée et la survie des petits exploitants sont cependant bel et bien menacés. La qualité des films, la domination des multiplexes sur les petites salles indépendantes, la prééminence de la télévision, la concentration des médias, et plus récemment le projet de suppression de la publicité de France Télévisions, participent à la mutation de notre paysage audiovisuel.

La difficulté actuelle tient au mode de financement des films par la télévision, lequel a été instauré afin de dédommager les salles des dommages causés par leur concurrence. Or le seul critère de sélection de la télévision devenue productrice est au fil des temps devenu celui du potentiel commercial défini par les publicitaires.A cela est apparue la concurrence des DVD et du téléchargement sur internet. Déjà fragilisés, les cinémas indépendants devront faire face à l’arrivée prochaine du numérique dans les cabines de projection. C’est alors qu’une fracture technologique apparaît entre producteurs mais aussi entre exploitants : le risque d’un cinéma à deux vitesses est devenu une réalité. Fort heureusement, les élus du Conseil Régional d’Ile-de-France aident progressivement les salles à s’adapter.

Quarante ans après l’esprit libertaire de mai 68, concomitant à l’apparition des marques publicitaires sur la première chaîne télévisuelle par Georges Pompidou (malgré la motion de censure déposée par la Fédération de la gauche démocrate et socialiste de François Mitterrand, lequel revint sur son orientation en 82…), l’annonce de la suppression de la publicité des chaînes publiques audiovisuelles modifie la donne. Le premier ministre, Michel Rocard, l’avait proposée en vain en 1989. Il semblerait d’après l’article de Olivier Toscer « A gauche, mais proche des affaires », paru dans le Monde diplomatique en décembre 2003 que « M. Carcassonne a joué un rôle important au moment où le gouvernement Jospin envisageait de prendre des dispositions anticoncentrations en matière d’audiovisuel. M. Carcassonne aurait alors plaidé contre ce genre de mesures. Il fut conseiller de M. Michel Rocard à Matignon pour les relations avec le Parlement et la presse de 1988 à 1991, avant de devenir conseiller auprès du groupe Vivendi.». Dix ans plus tard, Pierre Bourdieu la réclamait encore.

La suppression annoncée par Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, engendrerait une perte de 20% du chiffre d’affaire publicitaire sur 2008 ; le reste de l’audiovisuel étant financé principalement par la redevance. Patrick de Carolis, PDG de France Télévisions, fit alors une sortie sur RTL le 2 juillet 2008 en déclarant que « le compte n’y était pas » et critiqua les propos de Nicolas Sarkozy sur la qualité des programmes du service public : « Nous n’avons pas les moyens de nos ambitions futures », tout en insistant sur la notion d’indépendance des rédactions de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Si la suppression de la publicité est souhaitable, il aurait fallu préalablement réfléchir sur le contenu de la télévision publique et prévoir des modes de financement alternatifs.

Afin d’éviter l’effet pervers qui consisterait en une plus grande insertion de la publicité l’intérieur des programmes, la vigilance de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité mériterait sans doute d’être sollicitée. Présidée par Jean-Pierre Teyssier, celui défendit dans un article des Echos du 10 octobre 2008, le principe d’autorégulation contesté par le Président de la République : « Pour le Président de la République, dans son discours de Toulon, « l’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini ». Dans la crise financière, la majorité des acteurs publics salue le retour de l’Etat et dénie aux acteurs professionnels, jugés défaillants, la capacité de se réguler eux mêmes. […] Mais l’autorégulation c’est autre chose : c’est participer à la régulation d’une activité en ajoutant aux règles légales de la régulation publique les règles professionnelles d’une régulation privée. […] Elle est appelée à co-produire les normes collectives dont a besoin le marché aujourd’hui. ». Reste aux législateurs de définir de bonne base légale, tout en maintenant la capacité d’auto-régulation du secteur…L’auto-régulation n’étant pas le libéralisme, mais une application du social-libéralisme. L’attitude du Président de la République relèvera davantage du conservatisme autoritaire (une marche consulaire selon l’expression d’Alain Duhamel) ou d’un fort interventionnisme étatique, tout comme ses prédécesseurs, sauf qu’il ira jusqu’au bout de la réforme.

Le gouvernement fortement critiqué – dès lors qu’une tentative de réforme est lancée, la critique ne se fait généralement pas attendre, quelque soit le gouvernement – ne sera pas tenté de relever le niveau de la redevance actuellement de 116 euros par an en France ; contrairement aux britanniques et allemands dont le système repose sur des niveaux de redevance élevés (respectivement 181 euros et 204 euros par an). Quant à l’idée de transformer la redevance audiovisuelle en impôt dégressif, elle n’a pas vraiment été étudiée. Alain Minc, quant à lui, proposa de taxer les télécoms. Finalement, le projet de loi relative « à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel » maintiendrait le principe du financement du secteur public en partie par la redevance (fixée à 120 euros à compter de 2010). Elle serait indexée chaque année sur le taux de l’inflation à compter de 2009 et son assiette serait élargie à ceux qui contractent un abonnement auprès d’un opérateur internet. L’Assemblée nationale vota également l’instauration de deux taxes, une taxe sur les fournisseurs d’accès internet (FAI) et l’autre sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées. La Ministre de la culture annoncera que « L’Etat a pris un engagement précis, c’est 3 milliards d’euros pour l’audiovisuel public pour les trois années qui viennent, dont 450 millions d’euros de compensation pour la publicité supprimée pour 2009, 2010, 2011, quoiqu’il arrive« .

Si le risque réel de report des ressources publicitaires au profit des chaînes privées (TF1, M6, TNT) rend d’autant plus nécessaire de repenser les obligations de ces diffuseurs dans les œuvres audiovisuelles, ce report pourrait être plus qu’encouragé avec la mise en place d’une seconde coupure publicitaire par tranche de 30 minutes et une augmentation de leur durée (6 à 9 minutes) sur les chaînes privés. Moins de pub d’un côté, plus de pub de l’autre, au jeu de vase communicant, le lobby audiovisuel se serre les coudes. En mai 2008, les trois groupes concurrents TF1, M6 et Canal+ ont ainsi créé l’association des chaînes privées pour défendre leurs intérêts face à la télévision publique sans publicité. A l’annonce des 450 millions d’euros de compensation alloués au secteur public, le patron de M6 jugera “surréaliste d’avoir des recettes garanties dans une période de crise économique intense”. Tout ceci ne résoudra pas l’absence d’indépendance économique du service public, lequel restera donc indirectement financé par les publicitaires.

Ce projet de loi risque-t-il d’inscrire les chaînes dans une triple dépendance, économique, politique et éditoriale ? Le fait que le Président de France Télévisions puisse être nommé par décret pour 5 ans, après avis conforme du CSA et accord des commissions parlementaires compétentes à une majorité qualifiée des 3/5ème, a suscité de forts remous en remettant en cause la fonction du CSA. La commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs chargée d’élaborer un texte commun, prendra une décision ce 28 janvier 2009. Quant aux sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG), ils viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat “pour excès de pouvoir”. En effet la suppression de la publicité sur France Télévisions étant déjà effective, le travail des parlementaires était caduque. Le débat ne porte ainsi plus sur le fond mais sur la forme : si la prise en compte du travail des parlementaires est fictive, comment accorder crédit au nouveau mode de désignation du Président de France Télévisions ? Le gouvernement s’y est mal pris, c’est un fait, sauf à contourner les lobbies oeuvrant auprès des parlementaires, qui sait ? Cela soulève d’autres questions… 

Au-delà des moyens financiers et politiques, cette réforme sera jugée à l’aune de sa capacité à remettre la création au cœur du service public, à renforcer sa singularité et son identité et à faciliter le développement de médias associatifs, indépendants et laïcs. Des choix quantitatifs pourraient être formulés afin de renforcer la vocation du service public en tant que partenaire privilégié de la création. Faut-il augmenter les obligations de diffusion des chaînes publiques en les portant à 50 % pour les œuvres françaises (au lieu de 40 %) et à 70 % pour les œuvres européennes (au lieu de 60 %) ou encourager la diffusion d’œuvres étrangères en version originale sous-titrée ?

Assistons-nous au triomphe du « tout culturel » et à l’effacement « de l’art»? L’idée que nos contemporains aient tendance à survaloriser l’émotion est diversement appréciée. Je suis portée à croire que les films divertissants vite consommés nuisent à la réflexion. Selon Gilles Lipovetsky, la consommation qui était jadis familiale et hebdomadaire est aujourd’hui devenue plus festive, plus choisie, plus indépendance et plus juvénile. Les festivals forment un public de plus en plus averti et les débats attirent davantage qu’une séance « sèche ». Il n’en demeure pas moins qu’il y a d’un côté les films qui rencontrent un franc succès quand d’autres ne marchent très peu ou pas du tout. Sans doute, déclara Olivier, l’éducation du citoyen, le respect du pluralisme dans les médias, le recentrage du débat public sur les grands dossiers demeure plus que jamais nécessaire. C’est pourquoi, il est vivement souhaitable de développer l’enseignement de la lecture critique des images dans les collèges et les lycées à travers les dispositifs scolaires « Ecole et cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma ». Cette action nommée « L’Enfance de l’art » a naturellement pour but, en accompagnant les enseignants d’un point de vue pédagogique, de faire découvrir aux enfants un cinéma de qualité, d’éveiller leur sens critique, de développer leur ouverture au monde et de les familiariser avec les salles indépendantes.

Vers une société de pleine activité

Pour un peu, on aurait presque oublié le lundi de Pentecôte, cette fameuse « journée de solidarité » créée par Thierry Breton et destinée à financer la prise en charge des personnes âgées, victimes de la canicule de l’été 2003. Après ce terrible événement, le premier geste de solidarité aurait été d’agir sur ses causes profondes pour éviter qu’il puisse se reproduire, c’est-à-dire se lancer dans une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais, comme en matière de santé, la vision de court-terme conduit à ne traiter que les symptômes, en oubliant les causes.

L’attention s’est donc concentrée sur un seul aspect du problème : les conditions de vie des plus fragiles, seniors et handicapés. Cette question est à l’évidence de première importance : notre capacité à être solidaires de nos anciens est un élément déterminant de la société dans laquelle nous évoluons. Mais cette solidarité entre générations ne peut-elle être renforcée que par le seul aspect pécuniaire ? D’autres formes d’échanges, comme le temps libre passé auprès des plus âgés, ne sont-ils pas des moyens tout aussi valables, si ce n’est davantage, d’améliorer la vie de ces derniers ? Ceci nous renvoie à une question plus générale : faut-il travailler plus pour obtenir une meilleure qualité de vie ?

On peut légitimement en douter : à l’évidence, nous sommes infiniment plus riches que lorsque la semaine de travail était de 48h, plus encore que lorsqu’elle n’avait aucune limite de temps. Et la diminution du temps de travail est une tendance historique à laquelle aucun pays n’échappe. En 2006, alors que la loi sur les 35 heures est presque entièrement démantelée, on ne travaille que 36,4 h par semaine en moyenne. Pour les grands pourfendeurs de l’exception française, il est bon de comparer ce chiffre aux 36,5 h des anglais et aux 34,5 h des allemands, sans parler des 29,8 heures des hollandais… A l’heure du retour orchestré de la « valeur travail », il ne faudrait pas oublier que notre économie de services repose essentiellement sur les loisirs des autres. Les économistes, même les plus orthodoxes, ont depuis longtemps compris que le temps libre est un puissant stimulant de la demande, donc de l’activité. Plus important encore, le temps libre ne se résume pas à l’oisiveté : il permet de se consacrer à des formes d’activité non rémunérées (art, vie associative, etc), de multiplier les échanges entre les personnes. Or la qualité de vie dépend directement de cette richesse intérieure et personnelle. C’est pourquoi les verts proposent notamment d’aller vers une déconnexion de l’emploi et du revenu, par la mise en place d’un revenu social garanti. Nous promouvons une société de pleine activité, et non de plein emploi.

Il s’agit d’élaborer un projet de société où l’on cesse de raisonner en trois temps de vie quasiment hermétiques : les études, la vie active et la retraite, mais au contraire où l’on établit des passerelles entre ces moments. C’est notamment en sécurisant les parcours professionnel que nous pourrons tendre vers une société du temps choisi. Il faut, par exemple, inventer des dispositifs pour que les droits à la formation acquis individuellement lorsque l’on travaille soient utilisables pendant les périodes chômées. Une des mesures serait de permettre à tous les ménages de faire appel à des aides à domicile, sous forme d’exonération mais aussi de crédits fiscaux, à condition de faire appel à une structure intermédiaire, une association spécialisée dans l’aide à domicile, ceci afin d’éviter les temps partiels subis et permettre une valorisation de ces métiers.

Nous souhaitons également accorder une allocation d’autonomie aux jeunes afin qu’ils puissent suivre leurs études et ne pas prendre des emplois au détriment des chômeurs peu qualifiés, dont la prise en charge est beaucoup plus coûteuse à la société. Nous proposons de moduler les cotisations sociales des entreprises, non pas au niveau du SMIC, mais sur une échelle de salaires comprise entre 1,5 à 2 fois le SMIC : ceci afin d’éviter l’écueil des trappes à bas salaires et de redonner du pouvoir d’achat, et ainsi sortir d’une trop longue période de désinflation compétitive. A l’heure actuelle, si l’impôt sur les bénéfices est de 37% en France et de 12% en Irlande, un ouvrier français coûte beaucoup moins cher du fait de la modération des salaires depuis 1983. L’espace économique existe pour rehausser les salaires les plus faibles ; mais il convient, en parallèle, d’avancer vers une harmonisation fiscale européenne et de lutter contre les paradis fiscaux.

Est-ce normal que 85 milliards d’euros aillent directement rémunérer actionnaires et fonds de pension, au détriment de notre capacité d’investissement collectif ? Ou que seuls 3% des contribuables aient profité de près de la moitié de la baisse d’impôt sur le revenu ? Le gouvernement, en abaissant les prélèvements sur les revenus du capital et en réduisant l’impôt sur le revenu, n’a fait qu’accroître les inégalités. La question du financement de l’Etat et de la protection sociale est pourant éminemment centrale. Et que dire de la politique de l’Etat consistant à transférer des charges aux collectivités locales sans que les ressources suivent, ce qui contraint ces dernières à accroître les impôts locaux, les plus injustes fiscalement car les moins liés aux revenus et les moins redistributifs ? Revenir sur les baisses d’impôt des dernières années permettrait à l’Etat de retrouver 50 milliards d’euros de 2007 à 2012. Nous devrions également rendre la CSG progressive afin de taxer davantage les revenus des capitaux et intégrer les plus values réalisées sur la vente de produits financiers ou immobiliers dans l’impôt sur le revenu des personnes et sur les sociétés pour les entreprises.

L’immobilier est également un facteur clé de toute politique financière. Après la déception générée par la spéculation boursière, le logement apparaît de nouveau comme un placement sûr, au point d’attirer les fonds de pensions étrangers. A Paris, les ventes aux étrangers représentent ainsi 8,7% des transactions, et contribuent directement à augmenter la pression sur les prix. La financiarisation de l’économie joue ici aussi son mauvais rôle : Jean Pierre Raffarin a offert aux grandes sociétés foncières la possibilité de se transformer en Sociétés Immobilières d’Investissement Côté (SIIC), exonérés d’impôt sur les plus values et bénéfices. Les souscripteurs peuvent ouvrir un PEA, également exonéré d’impôt. Les actionnaires étrangers sont quant à eux souvent imposés dans leur pays d’origine et non en France, traduisant un manque à gagner considérable pour l’Etat et, finalement, un encouragement à de nouvelles ventes à la découpe. Et pendant ce temps, on assiste à un démantèlement du livret A, sur lequel reposait le financement de la construction des logements sociaux.

On le voit, les politiques fiscales et la forme ou encore l’assiette des prélèvements conditionnent la répartition des richesses et la capacité d’un pays à développer la protection sociale des plus pauvres, l’éducation, la recherche, la santé, le logement ou encore la protection de l’environnement. La fonction publique a en particulier un rôle essentiel à jouer en termes d’aménagement du territoire (maintien des hôpitaux, attractivité pour les entreprises…). S’il convient de bien gérer les deniers publics, les emplois publics demeurent essentiels pour assurer une cohésion et égalité sociale et territoriale, et concrétiser la volonté de solidarité entre tous. Tout ceci ne doit pour autant pas faire oublier que les relations humaines ne se réduisent pas uniquement à des flux monétaires, et que c’est la qualité des relations que nous entretenons entre individus qui fonde le caractère durable de la société et de la démocratie.