Le silence contre la croissance

Le mouvement n’avait pas pris toute son ampleur lorsque le Président du groupe des élus verts du Conseil de Paris eut l’idée saugrenue de vouloir s’emparer du flambeau des JO dans les étages de la tour Eiffel ! La sanction ne se fit pas attendre : Aussitôt l’acte délictueux entrepris, le gouvernement français annonça que la Chine prit la décision de cesser toute relation commerciale avec la France. Je ne pu m’empêcher de me demander de combien d’emplois touristiques une telle action nous coûterait-elle et à combien pouvait bien se chiffrer les vies tibétaines aux yeux du MINEFI et du MAE ? Entre une diplomatie soft ou une diplomatie hard, quelle peut bien être la meilleure voie ? 

Pour dominer le monde, l’histoire montre que cinq attributs doivent être maîtrisés en même temps : l’industrie et le commerce, la finance et la monnaie, le culturel, le militaire et le diplomatique. Or la Chine n’est que l’atelier du monde sans forte valeur ajoutée, possède un système bancaire découplé des grands groupes internationaux avec une monnaie inconvertible, dépend de l’information américaine, détient une puissance militaire certes relativement forte mais plus faible que celle des Etats-Unis, et se trouve géopolitiquement isolée bien que renforçant ses échanges régionaux. Elle est plus crainte pour les emplois qu’elle ferait perdre aux économies occidentales, pour les risques de déstabilisation financière, par son imprévisibilité dans les relations internationales et pour son nationalisme.

Les relations économiques que nous entretenons avec la Chine peuvent-elles contribuer à la rendre, petit à petit, perméable à nos valeurs démocratiques ? Le postulat de Montesquieu, repris par les libéraux, voudrait que “l’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes.” Les gains économiques auraient donc un rôle dissuasif sur l’entrée en guerre des pays. De plus, le commerce en augmentant les interactions entre les agents économiques augmente le flux d’informations et diminue les asymétries d’informations entre pays, ce qui a pour résultat de faciliter les négociations entre pays.

A l’opposé, le courant marxiste soutiendra que l’asymétrie des relations commerciales entre pays crée des inégalités.  Dès lors, les conflits d’origine commerciale sont susceptibles de dégénérer en conflits armés. Ainsi, la probabilité de guerre est d’autant plus forte que l’information est incomplète (cf article sur l’ouvrage ”La mondialisation est-elle un facteur de paix ?” du CEPREMAP).

Or si l’Amérique préfère ne pas échanger ses technologies avec la Chine de crainte de voir émerger rapidement une concurrence industrielle et commerciale, l’Union européenne a, quant à elle, une position quelque peu différente et consent à effectuer des transferts dans certains domaines afin de conjurer le sous-développement chinois.

La coopération décentralisée : un échange de savoir-faire équitable ? 

Dans son livre “Complètement débordée”, Zoé Shépard, administratrice territoriale au Conseil Régional d’Aquitaine, évoque la vacuité de sa mission laquelle consistait  à mener des relations de coopération avec un canton chinois en y installant une représentation de sa collectivité. En allant sur le site du MAE, j’y ai trouvé une carte des différentes coopérations menées entre les collectivités et la Chine, or la plupart des “fiches actions” sont vides. Je lis aussi que la Ville de Lyon a développé un partenariat avec Canton et que le Conseil Régional Rhône-Alpes a trois partenariats avec la Chine, dont celle de l’Entreprise Rhône-Alpes International (Erai). “Bras armé de la Région” créée en 1987, Erai a pour mission de simplifier l’export pour les entreprises rhônalpines, d’attirer des investisseurs étrangers et promouvoir la région Rhône-Alpes à l’international, de renforcer le positionnement de Rhône-Alpes dans les réseaux internationaux, et de favoriser l’internationalisation des clusters et pôles de compétitivité rhônalpins. Quel peut bien être son bilan en Chine ? 

Selon Erai, il y aurait 153 entreprises d’origine rhônalpine en Chine et 7 entreprises chinoises implantées en région Rhône-Alpes. La Chine serait le 3e fournisseur et le 9e client de Rhône-Alpes. Elle fournirait 8% des importations de Rhône-Alpes (2,9 Md €) et absorberait 2,7 % de ses exportations (1,1 Md €). La Chine constitue 8% des investissements directs étrangers et se range au 6e pays étranger investisseur. Quels sont les secteurs d’activités porteurs : Il semblerait que 40 entreprises aient participé à l’exposition universelle de Shangaï 2010, “permettant d’introduire des matériaux et des techniques de pointe qui font les caractéristiques et la qualité de la réalisation finale : la performance thermique, des installations visant à réduire la consommation énergétique, la production d’un air dépollué par phyto-remédiation et de l’eau potable dans tout le Pavillon”. L’Ecole Centrale de Pékin qui accueille des étudiants de Centrale de Lille, Lyon-Ecully, Marseille, Nantes et Paris depuis 2005 ; les entreprises Total, Safran, Schlumberger, EDF, Alstom, PSA, EADS l’ont bien compris et coopèrent déjà avec l’Ecole centrale de Pékin. Toutefois, il semblerait que la Région ait plutôt vocation à accueillir le savoir faire technologique des entreprises chinoises concernant le photovoltaïque [YinGli Green enerGY].

Selon Erai : ”Rhône-Alpes participe à presque trente Pôles de compétitivité et Clusters en 2009 et se positionne comme une des premières régions d’accueil des sociétés étrangères du photovoltaïque en France. Les acteurs internationaux du photovoltaïque se montrent de plus en plus sensibles au potentiel régional, face à l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Cette attractivité croissante résulte des investissements réalisés ces dernières années par la Région Rhône-Alpes et ses partenaires dans le secteur du photovoltaïque, associés à un travail de fond de prospection mené collectivement à l’international.”

Ecoenergies-Cluster met en réseau plus de 250 acteurs privés qui souhaitent contribuer au développement des filières de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables en Rhône-Alpes sur le secteur du bâtiment. De même que le pôle de compétitivité Tenerrdis. Quant à l’approvisionnement, la première usine de silicium entièrement dédiée au photovoltaiïque devrait voir le jour en Alpes de Haute-Provence. Le consortium Silpro  a été créé par la société française Photon Power Technologies (basée à Dardilly), le groupe d’énergie néérlandais Enercon et une start-up norvégienne Norsun.

 La coopération nationale : une assurance-vie ? 

Au niveau national, l’AFD a signé un accord-cadre en octobre 2004 avec le ministère chinois des Finances, en présence des présidents Hu Jintao et Jacques Chirac. En 2006, PROPARCO, filiale de l’AFD pour les financements au secteur privé, a ouvert une représentation à Pékin. Son action se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de la croissance chinoise ainsi que sur la lutte contre le dérèglement climatique, avec comme critère de sélection des projets le volume de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Selon leur plaquette, l’AFD contribue à la promotion de l’usage d’énergies sobres en CO2 (co-génération au gaz naturel par exemple), d’énergies renouvelables (énergies solaire, éolienne et géothermale, petites centrales hydroélectriques) ou encore à l’optimisation de la consommation d’énergie dans ses secteurs d’usage ;  l’AFD soutient des projets d’électrification ferroviaire et de réduction de la demande de transport routier, ainsi que des projets d’amélioration des transports urbains (planification urbaine, gestion du trafic, systèmes de transport urbain sobres et propres) ; elle participe à des projets d’amélioration des systèmes de construction, de chauffage urbain et de climatisation (amélioration des normes de construction, optimisation de la consommation d’énergie dans l’habitat), mais aussi à l’amélioration de la gestion des déchets urbains, notamment en développant l’utilisation des gaz issus de déchets pour produire de l’électricité.

Toutefois, cet affichage ENR ne servirait-il pas de faux-nez à deux Etats nucléocrates ?  C’est un fait que la France n’a investi que 26 M d’euros dans la recherche et développement d’ENR, comparé aux 175 M d’euros consacrés par l’Allemagne. Les écologistes reprocheront à l’Etat de surinvestir dans le nucléaire, aux dépens de la R&D dans les ENR. L’AFD n’en parle pas, tout juste pouvons nous constater que la construction d’un nouvel axe routier serait compatible avec la réduction des émissions de GES, ou encore que la construction d’une nouvelle centrale hydraulique avec la protection des biens publics mondiaux.

En fait, il faut lire la déclaration conjointe pour un partenariat global de 1997, revisitée en 2004, confirmée en 2007, pour comprendre.  Cette déclaration a pour objectif d’« approfondir le partenariat stratégique » entre nos deux pays. La décision stratégique repose “sur la conviction qu’un dialogue confiant avec la Chine est de nature à favoriser l’évolution du pays vers davantage de stabilité, de croissance et de liberté. La Chine pèse désormais sur tous les équilibres mondiaux, qu’ils soient écologiques, économiques ou financiers. Il est donc important pour la France de travailler avec la Chine sur un pied d’égalité et en véritable partenaire”. Ce “dialogue confiant” vise à réaffirmer le caractère central du partenariat stratégique franco-chinois, de tracer les perspectives de notre partenariat industriel (accord de coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire) et de renforcer notre coopération dans de nouveaux domaines (changement climatique, développement urbain durable, sécurité des produits…). 

Théorie des jeux : vers une sinisation du monde ?  

L’investissement de l’Agence France Développement dans l’énergie solaire chinois sera-t-il un jeu gagnant-gagnant ou un jeu à somme nulle ? Si le marché existe en France, nous n’avons pas suffisamment d’entreprises qualifiées dans ce domaine, alors que 3 entreprises chinoises sont dans le top 10 des entreprises exportatrices de modules photovoltaïques. De plus, même si la Chine a rejoint l’OMC en 2001, son marché intérieur reste encore fermé pour les systèmes productifs de troisième génération mis en place par les investisseurs étrangers. Or, l’objectif des investisseurs étrangers n’est plus tant de déplacer la fabrication pour casser les coûts et ré-exporter mais de développer un marché en Chine même. Il est plus probable que les Chinois viennent – modérément, comparé à son implication avec les pays africains non démocratiques ou avec une Amérique surendettée - investir et trouver des débouchés en France que l’inverse.

Serait-ce pour autant gênant ? Quel impact sur les emplois en France [notamment pour Clipsol, Photowatt et  implanté sur Bourgoin-Jallieu et appartenant au un groupe canadien ATS ; Tenesol, filiale d'EDF et de Total, dont le siège est implanté à la Tour de Salvigny mais ayant une usine de fabrication au Cap en Afrique du Sud, ; Imerys TC implanté à Limonest…], la structuration de la filière photovoltaïque localement (Rhône-Alpes compte 36 entreprises, soit 840 emplois dans le solaire photovoltaique et 34 entreprises, soit 350 emplois dans le solaire thermique) ? 

En ouvrant le marché à l’international, ne serait-ce pas le meilleur moyen de faire baisser les coûts de fabrication de la filière solaire (lesquels ont été  divisés par trois en 20 ans) ? Cependant, les bas prix chinois ne seraient-ils pas artificiels, faussant ainsi la concurrence ? L’empire du milieu présentera-t-il toujours le risque d’une dépendance accrue à l’énergie provoquant la hausse des cours, tout en étant à l’origine de forts dégâts environnementaux, ou la transition environnementale est-elle en cours ? Restera-t-il a minima l’usine du monde – soit une simple plateforme de production dotée d’une grande complémentarité régionale mais sans grande capacité d’innovation -, ou faut-il redouter une sinisation du monde et la montée d’un libéralisme autoritaire ? 

Cet effort d’investissement à l’étranger (220,5 M d’euros de l’AFD sur 2004-2006, sans compter celui réalisé par les collectivités territoriales), ne risque-t-il pas de contrebalancer les effets de notre plan de relance, lequel fut proportionnellement moins ambitieux que le plan de relance chinois du 9 novembre 2008 (115 Mds d’euros sur deux ans), dette oblige ?

Les raisons cachées ne seraient-elles pas plutôt de stabiliser un pays imprévisible disposant de la force de frappe nucléaire ?  L’imprévisibilité de la Chine serait la conséquence directe des deux guerres de l’opium (1840-42 et 1856-1860) et du sentiment d’humiliation que ressenti ce pays du fait du cadre commercial inégal qu’imposèrent une Angleterre et France colonialisatrices. Il s’ensuivit une phase de modernisation et d’industrialisation, d’apprentissage de la diplomatie et des technologies occidentales, soutenue par une élite chinoise internationale. Les humiliations en série que subirent les chinois alimentèrent un mythe patriotique, d’autant plus utile pour soutenir l’unité nationale depuis la chute de l’URSS.  Son rapprochement avec l’Iran, l’Angola et la Birmanie pour leurs ressources pétrolières et matières premières, et accessoirement la Corée du Nord, n’ont rien de rassurant.

Loin d’une  sinisation - même si la Chine est devenue une économie-monde au sens de Fernand Braudel -, celle-ci reste actuellement largement tributaire de ses exportations et si la pauvreté diminue, les inégalités et les incidents de masse ne cessent de s’accroître du fait de la question foncière.  En effet, depuis le milieu des années 90, la Chine s’est largement appuyée sur la demande étrangère (30% PNB) et sur l’investissement (50% PNB) notamment américaine pour asseoir sa croissance économique. Le taux d’épargne de la population chinoise est également important du fait de l’absence de protection sociale. Le chômage réel oscillerait entre 15 à 20% selon les sources. La compétitivité du pays a été obtenue en baissant les salaires, et donc au détriment de la demande intérieure. Autant de facteurs de fragilité, signes d’une mondialisation imparfaite.

Le plan 2006-2010 serait toutefois plus équilibré (relèvement des minima sociaux, dépenses pour les logements sociaux, résorption de la dette des  villages…) même si beaucoup reste à faire (politique redistributive, pacte fédéral pour financer l’école, lutte  contre la spéculation foncière, assemblées locales élues, indépendance de la justice…). A noter un signe positif, paradoxalement lié à la crise : la perte de marchés occidentaux  provoqua un repli de la Chine sur une politique de grands travaux d’infrastructure (accrue suite au séisme de Sichwan du 12 mars 2008). Et suite à la faillite annoncée de Lehman Brothers, la banque centrale chinoise eut le bon réflexe de baisser ses taux d’intérêt ainsi que le ratio de réserve obligatoire des banques. Il n’en demeure pas moins un sérieux mélange des genres entre le champ politique, économique et judiciaire. La problématique est donc plus politique que qu’économique.

Les trois fonctions de Musgrave

On entend souvent les forces de gauche se plaindre d’un retrait de l’Etat, critiquant par là une posture gouvernementale beaucoup trop libérale. Selon A. Musgrave, la puissance publique peut être mobilisée pour assurer une croissance solide face au processus de destruction créatrice (fonction de stabilisation macroéconomique), pour pallier les défaillances du marché et ses externalités négatives (fonction d’allocation des ressources) ou pour des motifs de justice sociale suivant des critères d’équité et de capabilité (fonction de redistribution des richesses). Qu’en est-il au juste ?

Ainsi, selon les porte-paroles de la gauche, le gouvernement laisserait faire la main-invisible du marché (A Smith), laquelle ne ferait qu’appliquer la loi des débouchés (JB Say), fort loin de mener d’une politique contra-cyclique (JM Keynes) tant espérée ? Il semblerait pourtant que la théorie classique, selon laquelle « l’offre créé sa propre demande », n’ait plus autant le vent en poupe, ce ui ne signifie pas qu’il ne faille pas soutenir l’appareil capitalistique. Ainsi chacun s’accorde pour dire que la crainte d’une récession économique pourrait bien conduire les dirigeants d’entreprises à retarder leurs décisions d’investissement et d’embauche, que cette crainte soit fondée ou non. Le rôle de stabilisateur de l’Etat prendrait ainsi son sens dans le cadre d’une politique héterodoxe visant à modifier les anticipations des agents économiques : cela s’est traduit par des mesures de relance dans un cadre budgétaire, ou monétaire en baissant les taux d’intérêts directeurs.

Toutefois, l’expérience nous montre que suite aux chocs pétroliers, les nombreuses politiques de relance menées en réponse se sont révélées inefficaces et ce pour plusieurs raisons : L’imbrication croissante des économies dans un vaste espace mondialisé rend caduques les politiques de relance non coordonnées. Le supplément de demande né d’une relance budgétaire risque de se heurter aux rigidités de l’offre des entreprises nationales et se traduire par des importations, dégradant de la sorte le solde budgétaire et le solde commercial. De même, l’endettement croissant de nombreux pays occidentaux les a conduits à abandonner ce type de politique. En effet, les agents économiques informés de l’endettement provoqué par la relance vont anticiper l’augmentation ultérieure de la fiscalité, toutefois, ce point de vue (Barro-Ricardo-Friedman) suppose que les agents soient rationnels et bien informés, quand d’autres pensent que ces mesures seront prises pour servir certains intérêts particuliers (Buchanan). C’est pourquoi, l’accent sera plutôt mis sur l’abandon de politiques de relance discrétionnaires visant à surprendre les agents et de leur préférer des règles transparentes (Lucas – école du public choice) à l’instar des actions menées par la BCE. On ne peut pas dire que la stabilité des régles du jeux et ce souci de transparence (paradis fiscal) soient partagés par tous.

Après la relative reconnaissance de sa fonction régulatrice, l’Etat s’est également vu reconnaître sa fonction d’allocation des ressources face aux défaillances du marché. Son intervention vise à internaliser les externalités, à prendre en charge les biens publics et à réguler la concurrence imparfaite. Ainsi, les théoriciens de la croissance endogène considèrent que le progrès technique résulte de comportements individuels qui s’avèrent sous-optimaux en l’absence de coordination par la puissance publique. Par exemple, la puissance publique se doit de créer des dispositifs permettant de mutualiser les dépenses de recherche et développement afin de protéger l’innovation, laquelle serait profitable à de nombreuses entreprises (Romer), idem pour la formation continue (Lucas) ou le financement d’infrastructures publiques (Barro). Au delà de l’internalisation des externalités, la puissance publique a pour mission de prendre en charge les biens publics (d’utilisation non exclusive ni rivale) financés par le biais de la fiscalité afin d’éviter les « free riders ». Enfin, l’Etat est censé agir contre les monopoles et les positions dominantes anti-concurrentielles, tel est le rôle du Conseil de la concurrence, de l’ARCEP ou du CSA, ne permettant plus de vérifier l’existence d’agents « price takers », quitte à procéder à des nationalisations (estimées trop coûteuses par l’école du public choice, quand pour certains la simple menace suffit).

Le bilan gouvernemental est assez mitigé, car s’il soutient les pôles de compétitivité, cela ne profite pas encore suffisamment aux petites PME et la gouvernance interministerielle reste pour le moins incertaine ; quant à la formation continue, la compétence a été décentralisée aux régions mais sans les financements à la clef ; pour ce qui est des infrastructures, le grand emprunt et le futur Schéma national des infrastructures de transports ont oublié le fret de proximité pourtant indispensable à la réalisation des derniers kilomètres, et pour ce qui est la contribution climat-énergie, chacun a pu constater l’échec retentissant du rapport Rocard. Des aides ont été allouées à certains secteurs économiques (TVA sur la restauration), sans grande contrepartie. Quant à la réforme portant sur la taxe professionnelle, celle-ci était souhaitable mais sa mise en oeuvre risque de déstabiliser grandement les collectivités locales dans leur fonction de stabilisateur automatique, les prévisions du rapport Durieux étant beaucoup trop optimistes (3% de croissance annuelle).

Enfin, la puissance publique a une fonction redistributive, laquelle vise à corriger les injustices suivant des critères d’équité qu’il convient de définir. Certains économistes estimeront qu’au delà d’un certain seuil, l’impôt s’avère contreproductif (Laffer) et privilégieront l’égalité des chances à l’égalité des résultats (Hayek). Souvent contestée quant à  sa vérification empirique, la courbe de Laffer (1974) fait encore aujourd’hui l’objet de débats (délocalisation, fuite des capitaux, niches fiscales). D’autre part, le courant utilitariste mesure la justice sociale par la maximisation de l’utilité collective, la satisfaction qu’en tire les bénéficiaires doit s’avérer supérieure à la perte subie par les contributeurs (Bentham). Rawls s’inscrira en faux contre cette vision, considérant qu’il faut aussi tenir compte de la situation des plus faibles, suivant un principe d’égale liberté et un principe de différence (du maximin).

La remise en cause et la réforme progressive de l’Etat-providence dans la plupart de nos sociétés semblent plaider contre une politique excessivement redistributive (droits-créances). L’enjeu consisterait donc désormais à mieux intégrer la notion d’efficacité et de capabilité aux politiques de redistribution nationale. Il pourrait également porter sur une plus grande péréquation horizontale entre collectivités territoriales, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 reconnaissant l’organisation décentralisée de la République, sans que l’un des enjeu n’exclut l’autre.

Culture-monde : culture & économie

Ce livre de Gilles Lipovetsky et de Jean Serroy, intitulé « la culture-monde » et dont je vais faire la synthèse, analyse l’intégration du champ culturel qui fut longtemps indépendant, dans le champ économique à compter des années 80, tout en offrant une perspective historique. Cet ouvrage est paru en octobre 2008 dans la collection du Conseil d’analyse de la société, présidée par Luc Ferry. Si le diagnostic s’avère intéressant, les propositions finales sont éparses, enfoncent des portes ouvertes (lutter contre l’illettrisme, les discriminations, soutenir les plans campus et la formation continue, instaurer un service civique facultatif) ou relèvent d’un public bobos à la Winy Maas (événement festif nocturne avec des modes de transports public, politique d’allégement des charges fiscales en direction des mécènes et soutien public à la création hors champ pris en charge par le secteur privé).

Ainsi commencent-ils : Au travers du cosmopolitisme, l’idée de culture-monde est apparue comme l’une des plus anciennes valeurs de la Grèce antique, avant de prendre un nouveau relief dans l’Europe des lumières. Dante écrivait déjà « ma patrie est le monde en général ». Le propre de la culture-monde est de considérer l’humanisme comme supérieur à celui de la cité. L’individu responsable axera toutefois son intervention sur l’aspect concret et social, mais cela ne fait pas un projet politique. Nul mieux que Nietzsche n’a réussi à théoriser l’angoisse de l’homme moderne face à la « mort de Dieu », perdu dans une errance généralisée. L’homme reste seul avec la vie. Après l’âge moderne de l’engagement, voici l’époque hypermoderne de la grande désillusion. Ce qui caractérise d’emblée notre univers est l’hypertrophie de l’offre marchande, la surabondance d’information et d’images, la pléthore de marques. Nous sommes entrés dans l’ère de l’hypercapitalisme, l’hypertechnicisation, l’hyperindividualisme et l’hyperconsommation, animée par une société universelle de consommation. S’opère alors un double phénomène. Les puissances d’unification globales progressent au même pas que celles de la diversification sociale, marchande et individuelle. Plus les sociétés se rapprochent, plus se déploie une dynamique de pluralisation, d’hétérogénéisation et de subjectivisation. On assiste à un rétrécissement du temps et de l’espace (Marc Abélès). Cet espace-temps est renforcé par les grandes risques et catastrophes, aboutissant à une cosmospolitisation des peurs et des imaginaires, des émotions et des modes de vie (Ulrich Beck). Ces phénomènes créent une culture, un monde de symboles, de significations et d’imaginaire social (Cornélius Castoriadis). La revanche de la culture n’a pas à être identifiée à une guerre des civilisations propre à S.Huntington, mais pensée davantage comme l’expression d’une nouvelle dynamique d’individualisation et de particularisation. Les auteurs concluront sur la culture-monde comme projet de civilisation. L’économie administrée a fait faillite, la social-démocratie prendrait l’eau de toutes parts, quant au néo-libéralisme, il ne cesse de montrer cruellement ses limites et ses injustices à l’échelle de la planète. « C’est pourquoi, plus que jamais, place doit être faite à l’imagination. » afin que la démocratie puisse être libre, belle, créative et solidaire. Parler de New Deal de civilisation (Edgar Morin) serait de l’ordre du vœu pieux, « pas plus que le bonheur, les civilisations ne se décrètent ». Or pour apprendre le monde, tout passe par l’éducation. « Ni rigorisme à l’ancienne, ni les excès des pédagogies psy, c’est un aristotélisme du juste milieu qu’appelle maintenant notre époque. ». Les auteurs, aux références intéressantes, ne formulent tout de même qu’un vœu pieux en ne faisant rien d’autre que de promouvoir une société de l’intelligence et de la connaissance (traité de lisbonne).

L’hypercapitalisme date des années 1980, lorsque les entraves protectionnistes et les encadrements administratifs ont sauté les uns après les autres, en faveur du libre-échange et des privatisations. Les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) dessinent le nouvel horizon capitaliste des décennies à venir. Ce mouvement s’accompagne du gonflement du secteur financier et boursier. La nouvelle ère globale de la finance a ouvert une époque de déséquilibres, d’imprévisibilité, de chaos croissants. En France, les présidents des sociétés du CAC 40 gagnaient en 2003 près de 400 fois le smic (Jean Peyrelevade). Ainsi, l’hypercapitalisme est porteur de ces désillusions du progrès en écorchant l’idée démocratique de justice sociale. Et parce que les collectifs de travail ont éclaté, l’individu porte de plus en plus seul le poids de sa propre situation sociale et professionnelle (Jean-Pierre Le Goff). Plus largement, chacun vit dans la crainte d’être déclassé. Robert Reich parlera ainsi d’une nouvelle « classe anxieuse » (Pierre Veltz). L’hypercapitalisme s’est imposé en faisant reculer la force structurante des idéologies, des forces sociales et des institutions, tout en désignant l’omniprésence de l’homo oeconomicus. Son triomphe n’est pas seulement économique, il est aussi culturel. Face à cela, l’anticapitalisme fédère plus par opposition sans véritable proposition. Seul un nouvel état Léviathan pourrait décréter un nouveau mode d’organisation basé sur une décroissance conviviale. Selon eux, cette utopie s’opposerait  frontalement « à la fringale consumériste des économies émergentes et aux aspirations de l’individu contemporain trouvant dans les jouissances faciles et des diverses de consommation les épices de la vie qu’il ne trouve pas ailleurs. ». Selon eux, les tenants de la révolution font bon ménage avec l’hypercapitalisme qu’ils entretiennent, et cite pour exemple les casseurs de pub qui se feraient connaître grâce à leur publicité. Leur succès serait toutefois à rattacher au sacre des droits de l’homme dont ils sont une des expressions (Marcel Gauchet). Je ne cautionne évidemment pas leur analyse dans la mesure où par le biais de l’éducation et en menant des actions de sensibilisation, une prise de conscience des limites de notre modèle de développement est possible. D’ailleurs, les auteurs proposeront eux-mêmes à la fin de leur ouvrage un nouveau pari de civilisation, axé sur l’imaginaire, la créativité et l’enseignement - à l’identique des Verts. Mais il est vrai que les écologistes devront rester attentifs à l’acceptabilité démocratique de leur projet. Faut-il entrer dans  le jeu de la société du spectacle pour mieux la dénoncer ? Les écologistes tentent de garder un pied dans le système et un pied dehors, l’équilibre est certes délicat.

L’hypertechnologie est un phénomène total et universel (Jacques Ellul). Depuis Bacon à Descartes, les Modernes ont placé d’immenses espérances dans la puissance de la raison et de la technique, en alimentant la foi dans le progrès nécessaire, linéaire et infini. La marche des lumières apportera progressivement la prospérité économique, le recul des préjugés, le progrès de la moralité, de la justice, du bien-être de tous. Aujourd’hui, si cet imaginaire s’est quelque peu lézardé mais de nouveaux espoirs ont été placés dans la révolution des biotechnologies, de la biochimie, des nanotechnologies. Le high-tech se donne ainsi comme promesse de santé parfaite, de jeunesse éternelle, de savoir pour tous, et prochainement, donnera naissance à un techno sapiens (courant transhumaniste). Toutefois de nouvelles menaces pèsent sur l’équilibre de la biosphère, la nature, la santé, l’alimentation. A l’age du numérique, les individus mènent une vie abstraite et digitalisée au lieu de partager des expériences ensemble. Et tandis que le corps cesserait d’être l’ancrage réel de la vie, s’agence un univers décorporéisé, désensualisé, déréalisé. Le rapport au progrès est devenu ambivalent, oscillant entre mythisation et désenchantement, effroi et espoir. Les auteurs encourageront toutefois dans leur proposition l’étendue des écrans dans l’espace public ainsi que dans les écoles, comme mode de support artistique et pédagogique.

L’hyperindividualisme est de type optionnel, dérégulé, à la carte, centré sur la primauté de l’accomplissement de soi. Parallèlement à l’autonomie subjective, à l’hédonisme ou au psychologisme, s’est développé un nouveau rapport au corps, autant de manifestation d’une culture tendanciellement narcissique. Avec l’hyperindividualisme monte également l’électeur stratège. La France est particulièrement touchée par un désenchantement politique. Elle est le pays européen où l’abstention est la plus forte, où le nombre d’adhérents dans les partis politiques et les syndicats est le plus faible ; où l’extrême droite réalise les meilleurs scores depuis vingt ans. La désorientation ne concerne pas que la sphère politique, comme en témoigne le rapport à la famille et au genre. La famille est devenue une affaire strictement affective et flexible. A Paris, un logement sur deux est occupé par une personne seule. En trente ans, le nombre de familles monoparentales a plus que doublé et représente 20% des familles. Leur position me semble excessive et un peu réactionnaire.

L’hyperconsommation se manifeste notamment par des achats plus personnels. L’acheteur a cessé d’être cloisonné et prévisible pour devenir erratique, nomade, volatil, un turbo-consommateur (Edward Luttwak). Le consommateur est perdu dans l’hyperchoix culturel. Cela peut engendrer une cyberdépendance mais aussi l’avènement d’un consommateur expert. Désormais, la sphère culturelle est intégrée dans la sphère marchande. L’école de Francfort appellera « industries culturelles » les œuvres reproductibles destinées au marché de la grande consommation. S’opposeront à l’époque moderne, la culture de création révolutionnaire méprisant le marché et la culture industrielle qui ne vendrait que des clichés. Toutefois, il ne faut pas oublier que le livre fut en son temps considéré comme révolutionnaire en élargissant les publics de la culture. Parce qu’elle est vouée à la consommation marchande, la culture de masse doit sans cesse renouveler son offre par des produits qui, même s’ils n’échappent pas à des formules standard, doivent se présenter comme singuliers, répondant ainsi à une logique de la nouveauté et de l’obsolescence accélérée. D’où la parenté des industries culturelles et de la mode caractérisée par « le transitoire, le fugitif, le contingent » selon Baudelaire, la séduction facile et la recherche du succès immédiat. Incapable de créer des œuvres qui résultent à l’épreuve du temps, cette non-culture est une anticulture. (Hannah Arendt). Le seul marché se préoccupe plus des réalités commerciales que de l’esprit. Apparaît alors l’homo ecranis. L’acte 1 des écrans était celui des mass médias, de la communication unilatérale et centralisée, l’acte 2 est celui du self média, des échanges interpersonnels et communautaires, décentralisés et fondés sur le Réseau. On est passé des médias émetteurs aux médias conversationnels (blogs, forums..), de la télé souveraine à l’internaute-roi. Les communautés d’internautes n’existent que par le choix libre et subjectif, réversible et émotionnel des individus déliés qui entrent et qui sortent de ces plateformes à loisir, à la vitesse d’un clic, sans aucun engagement durable ou institutionnel. L’hyperindividu est un consommateur qui fait son marché partout mais qui est aussi interconnecté. L’explosion des communautés virtuelles est d’abord l’expression de l’hypertrophie bien réelle de l’individualisme. Les industries culturelles ont inventé la star et le one (wo)man show. L’extension de la logique star-system se propage au sport et à la musique. Le public mondial consomme du spectaculaire, de l’action, du sexe, de la violence, de la beauté et de l’émotion. Le tourisme suit et l’art attire une foule itinérante. Les marques deviennent une des pièces de la culture-monde en devenir. En France, 38% des adultes de plus de 15 ans ne lisaient en 1999 jamais de livres, par contre les Français consacraient en moyenne 43h par semaine au petit écran. Marcel Gauchet invoquait alors « un déchaînement de l’incuriosité ». Le pouvoir séculaire des intellectuels a été remplacé par celui des médias. Nous sommes arrivés à terme du long « sacre de l’écrivain ». Les intellectuels abstraits ont été supplantés par les nouveaux gourous du mieux vivre accès sur la logique du développement personnel. L’atmosphère auratique des œuvres artistiques a cédé le pas à une expérience touristique. On reconnaît le génie des œuvres mais l’on ne s’y plonge pas. Et en même temps, partout s’affirme le besoin de racine, la valorisation de l’héritage culturel et religieux, sur fond de bricolage. En 1999, les membres de l’Union ont remplacé le terme d’exception culturelle par celle de diversité culturelle, qui sera reprise par l’Unesco en 2001. Toutefois, il existe aussi un individualisme responsable, éthique, humaniste (12 millions de bénévoles en France, 40000 ONG dans le monde). Mais l’apparition d’une société civile mondiale ne fait pas le projet politique (Jacques Julliard). Nous serions donc moins en déficit de morale qu’en panne de politique. Ce qui, sur le premier point, mériterait sans doute d’être nuancé.

Proudhon : philosophie de la misère

J’eue l’occasion d’aborder dans l’article sur le livre de Jacques Attali « la crise et après ? », la problématique du “minsky moment” qui se traduit en 5 phases : une innovation rentable ou un changement de politique économique, un boom, une euphorie, la sortie des profits et une panique. Et sa question adhoc :  que faut-il consommer, quelles économies reconvertir, et quelles échéances pour  cette nouvelle guerre des étoiles ?  Mais aussi ma question adhoc : comment éviter un nouvel « minsky moment » en cinq phases, lequel finit inlassablement par une crise sociale violente se traduisant par une flambée du chômage ? Attali terminera son ouvrage par un trop simpliste « aimer vous les uns les autres » et je n’ai pas souvernir qu’il ait évoqué la flexisécurité. Par ailleurs, comme tant et tant d’autres, son projet consistant à investir dans les technologies durables est intéressant, seulement, ces technologies libèrent-elles vraiment l’homme ?

J’ai donc précédemment fait appel à Schumpeter pour comprendre comment il appréhendait socialement la sortie de cycle. Fondateur de l’évolutionnisme économique, Schumpeter estime que le fondement et le ressort de la dynamique de l’économie sont l’innovation et le progrès technique – théorie reprise par Attali, principes qui sous-tendent les clusters. La technologie évolue, se transforme poussant des pans entiers de l’activité économique à s’étioler puis à disparaître après avoir été dominants. L’évolution ne peut pas venir d’une modification quantitative, mais de la transformation qualitative du système de production. Selon lui, la crise doit être comprise comme « une phase anormalement virulente d’un ensemble économique normalement cyclique ». Ainsi en va-t-il de l’éternel ouragan de la destruction créatrice. Il ne tient donc pas compte de la raréfaction des ressources naturelles, lesquelles ne sont pas infinies, ni des conséquences sociales désastreuses de tout bouleversement économique. Il semblerait qu’il ne s’intéresse qu’à la locomotive, pourvu qu’elle aille toujours plus loin. La réponse n’est pas satisfaisante car si l’on peut imaginer une reconversion vers des « cleentech », le chômage n’est par contre pas évité.

Je pars  à présent à la quête de  Proudhon à la lecture de son ouvrage “Philosophie de la misère”. En résumé, selon Proudhon et sa logique dialectique, la propriété objet même de la liberté manifeste l’inégalité, le machinisme accroît la productivité mais détruit l’artisanat et soumet le salarié. Ces contradictions sont éternelles et n’annoncent nullement l’autodestruction du capitalisme qu’aurait annoncée Marx. Proudhon se veut un théoricien pragmatique, mais les idées prédominent les faits, ce que lui reprochera vivement Marx. Proudhon reprochera aux socialistes leur rêverie, aux conservateurs leur immobilisme. Alors que l’UMP s’appropriera la valeur “travail” de l’auteur en espérant prendre ainsi à contre-pied et déstabiliser le parti socialiste, rappelons-leur que Proudhon n’aura de cesse de critiquer l’appropriation de la propriété par des capitalistes rentiers. Et contrairement à Schumpeter, Proudhon estime que les institutions de ”charité” ne constituent pas une réponse adaptée, il promouvera davantage un système “mutualiste autogestionnaire” – auquel se réfère Bernard Stiegler et les écologistes. Mais entrons davantage dans son oeuvre écrite en 1846, peu de mois avant la révolution conduisant à la IIe République.

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Schumpeter ou le capitalisme désenchanté

Quoi de plus normal à ce que les socialistes se référent à Keynes, et quelle fut ma surprise lorsque  j’entendis un élu socialiste se  rappeler à la pensée de Schumpeter. Certes,  Joseph Schumpeter est répertorié dans le cercle des économistes dits « hétérodoxes », mais sa théorie faisant état d’un basculement du système capitaliste vers la social-démocratie lui semble fort regrettable.  Schumpeter n’a jamais été  socialiste. Faudrait-il y voir de la part de cet élu une tentative pragmatique de ralliement du centre droit, au dépens de la doctrine de son propre parti ? Mais existe-t-il seulement encore une doctrine au parti socialiste ?

Le cycle. Fondateur de l’évolutionnisme économique, Schumpeter estime que le fondement et le ressort de la dynamique de l’économie sont l’innovation et le progrès technique ; ce qui renvoie en partie à la pensée d’Attali  dans son ouvrage « La crise, et après ? », mais aussi aux principes qui sous-tendent les clusters, auxquels Stiegler oppose un modèle économique plus coopératif. L’histoire du capitalisme est une mue permanente. La technologie évolue, se transforme poussant des pans entiers de l’activité économique à s’étioler puis à disparaître après avoir été dominants. L’évolution ne peut pas venir d’une modification quantitative, mais de la transformation qualitative du système de production. Comment explique-t-il les crises de surproduction ? Cycliques, celles-ci font parties intégrantes du processus de destruction créatrice. Même lors de la crise de 1929, Schumpeter déclara que le système gagnait en stabilité. La crise doit être comprise comme « une phase anormalement virulente d’un ensemble économique normalement cyclique ». Ainsi en va-t-il de l’éternel ouragan de la destruction créatrice. Il ne tient donc pas compte de la raréfaction des ressources naturelles, lesquelles ne sont pas infinies, ni des conséquences sociales désastreuses de tout bouleversement économique. Il semblerait qu’il ne s’intéresse qu’à la locomotive, pourvu qu’elle aille toujours plus loin.

L’action. Je me demande si Schumpeter, soit disant inclassable, relèverait de l’école de Vienne ? La tradition autrichienne récuse la distinction entre microéconomie et macroéconomie. Elle étudie les processus de changement en plus des tendances à l’ajustement. Une explication d’un phénomène économique n’est valide que si elle rattache logiquement ce phénomène à ses causes ultimes, qui sont par définition les choix volontaires d’êtres pensants (cf individualisme méthodologique de Max Weber). La proposition d’action « l’homme agit » implique nécessairement les catégories de fin, de moyen, de causalité, d’incertitude, de préférence temporelle, et, de proche en proche, de valeur, de coût, d’intérêt, et engendre enfin toute la théorie économique. Considérant que toute connaissance vient de l’expérience, l’école psychologique autrichienne est rigoureusement empirique, s’oppose aux dogmatiques. Seule limite au raisonnement : l’homme agit suivant un présupposé idéologique. Et Schumpeter ne proposera-t-il pas lui-même l’idéal-type d’une démocratie procédurale ?

La propriété. Schumpeter naquit le même jour que Keynes, jour de la mort de Marx. A la différence de la plupart des autres écoles dites « hétérodoxes », l’école de Vienne est opposée à l’intervention de l’État en économie. L’école autrichienne se rattache à la pensée de Locke, l’un des fondateurs intellectuels du libéralisme. Locke place la jouissance des biens parmi les droits qui précèdent toutes les institutions humaines. Selon lui, la propriété privée est nécessaire pour la conservation de la vie et l’exercice de sa dignité humaine. La propriété est une extension de la propriété de la personne ; la propriété des biens a le même caractère inviolable que la personne humaine. Toutefois, ce droit de propriété comporte certaines restrictions qui définissent un devoir de charité, lequel introduit dans l’individualisme possessif de Locke une solidarité au moins minimale : l’appropriation privée des biens n’est légitime que si elle est au bénéfice de tous, car la Terre est commune, et tout homme y a droit.

Le déclin. Schumpeter interrogera les limites de notre système politique et fit le constat désabusé du déclin irrésistible de la démocratie bourgeoise. Couplé à sa personnalité foncièrement pessimiste, ce constat provoque chez lui  le sentiment amer de la fatalité, avec comme seul antidote, une lucidité ironique et détachée. Schumpeter : « Je me demande si la vermine qui habite un corps en pleine décomposition s’imagine aussi être en train de le réformer » avant de poursuivre dans son journal intime « tout autant que nous sommes, nous préférons une erreur brillante à une vérité triviale ». C’est la crise de l’ordre, notamment remis en cause par les intellectuels, qui précipiterait le système capitaliste vers un système socialiste. D’une certaine façon, cela ne peut que donner des espoirs aux intellectuels, même si j’émets quelques réserves sur l’impact de notre soit-disante « force » face aux méfaits du néo-libéralisme galopant….Pessimiste pour pessimiste…

Si Schumpeter considère le client et l’entrepreneur comme des êtres rationnels, il ne porte pas le même regard sur les électeurs et les politiques du fait de l’éloignement de la sphère publique, caractérisée par un monde imaginaire. La pensée de Schumpeter s’avère cynique et réductrice à l’égard du champ politique. Selon lui, l’arène politique met en scène des états de transe au cours desquels toute tentative d’argumentation rationnelle ne fait que surexciter les passions animales. L’argumentation politique exploite invariablement les préjugés des électeurs et les partis forment malgré eux l’opinion publique. « La politique, c’est de savoir modifier son avis avec élégance ». Bien avant de réaliser certains buts sociaux, un parti vise la conquête du pouvoir, de la même façon qu’un épicier pense à dégager  un profit, et non pas à ravitailler son quartier. Une victoire de la minorité en conseil signifie simplement que l’opposition remporte, pour son propre compte, une bataille dans la guérilla politique incessante qu’il oppose à l’exécutif, peu importe l’argumentation de fond et l’utilité publique.

On ne comprend pas bien pourquoi les intellectuels tendraient « à moraliser » le champ économique, mais s’abstiendraient de le faire dans le champ politique où les valeurs ne seraient que des instruments mis au service du « pouvoir ». Si les intellectuels s’indignent du rôle de l’entrepreneur capitaliste, comment pourraient-ils approuver celui de l’entrepreneur politique trop cynique ? Tout n’est pas qu’affaire de calcul, fort  heureusement, même s’il est vrai que certains politiciens convoitent le territoire du voisin. D’autres part, Schumpeter considère que tous les espaces politiques sont déjà occupés, ce qui consiste alors à  nier la capacité de renouvellement des partis politiques, et laisserait cette capacité d’innovation aux seuls industriels, sortes d’êtres intellectuellement supérieurs. Et à l’heure de la mondialisation des échanges et des délocalisations, sa conception du consommateur rationnel me paraît plus que douteuse. 

L’entrepreneur innovateur : « Entreprendre consiste à changer un ordre existant. » 

Dans la conception de Schumpeter, l’entrepreneur incarne le pari de l’innovation. Il est pour lui un véritable aventurier qui n’hésite pas à sortir des sentiers battus pour innover et entraîner les autres hommes à envisager autrement ce que la raison, la crainte ou l’habitude, leur dictent de faire. Il doit vaincre les résistances qui s’opposent à toute nouveauté risquant de remettre en cause le conformisme ambiant. L’entrepreneur crée de la valeur, tout comme le salarié, et il est également motivé par un ensemble de mobiles irrationnels dont les principaux sont sans doute la volonté de puissance, le goût sportif de la victoire et de l’aventure, ou la joie simple de créer et de donner vie à des conceptions et des idées originales. Pour les « autrichiens », le profit est un indicateur de la valeur que la société attache à l’activité de l’entreprise, en même temps que la rémunération de l’activité propre de l’entrepreneur. Pour Schumpeter, « le client n’est pas la source de l’innovation » et le profit est la sanction de l’initiative créatrice des risques pris par l’entrepreneur. Le profit est d’autant plus important et immédiat que l’entrepreneur est capable d’éliminer toute forme de concurrence directe et immédiate.

Schumpeter considère les monopoles nés de l’innovation comme nécessaires à la bonne marche du capitalisme. En situation de monopole, l’entrepreneur peut fixer un prix de vente supérieur à son coût marginal, alors qu’ils seraient égaux en situation de concurrence pure et parfaite. Il peut aussi diminuer son coût marginal grâce à la baisse des coûts de production (par la hausse de la productivité) ou grâce aux économies d’échelles (augmentation de la production et de la taille des entreprises), et par là augmenter son profit. C’est cette perspective qui rend les risques de l’innovation acceptables. Pourtant, ces situations de monopole ne durent pas. Des phénomènes d’imitation entraînent des innovations par grappes, c’est-à-dire une agrégation des innovations provoquées par la réussite de l’entrepreneur innovateur dont la position n’est que temporairement dominante. C’est le jeu de la concurrence qui les banalisent en faisant de la bataille pour le surprofit le moteur du progrès économique, mais aussi le facteur explicatif des mouvements cycliques de l’économie.

La crise ou le processus de destruction créatrice. 

L’innovation est à la fois source de croissance et facteur de crise. C’est ce que Schumpeter résume par la formule « destruction créatrice ». Les crises ne sont pas de simples ratés de la machine économique ; elles sont inhérentes à la logique interne du capitalisme. Elles sont salutaires et nécessaires au progrès économique. Les innovations arrivent en grappes presque toujours au creux de la vague dépressionniste, parce que la crise bouscule les positions acquises et rend possible l’exploration d’idées nouvelles et ouvre des opportunités. Au contraire, lors d’une période haute de non-crise, l’ordre économique et social bloque les initiatives, ce qui freine le flux des innovations et prépare le terrain pour une phase de récession, puis de crise. Schumpeter prétend que trois cycles se superposent et expliquent pour l’essentiel l’évolution de la conjoncture : les cycles courts, ou cycles Kitchin, qui durent en moyenne 40 mois et s’expliquent selon lui par des variations de stocks ; les cycles moyens, dits cycles Juglar, qui durent, eux, entre 6 et 11 ans ; les cycles longs, ou cycles Kondratieff, qui s’étalent sur 40 à 60 ans (innovations majeures : machine à vapeur, automobiles).

L’application et la diffusion des innovations dépendent en amont de la propension de l’entrepreneur à prendre des risques, de la recherche dans l’émergence d’inventions susceptibles d’être exploitées, et du crédit. Elles dépendent en aval de la propension des individus à recevoir l’innovation (pour les produits nouveaux), donc de leurs goûts et habitudes. Ces conditions rendent compte de la réalisation, de la vitesse et de l’étendue de la diffusion. Les crédits accordés vont provoquer une inflation des biens de production puis de consommation. Selon les « autrichiens », dans un marché libre, le taux s’établira à un niveau cohérent avec les intentions réelles des consommateurs. Si le taux d’intérêt est artificiellement maintenu trop bas, soit directement par décision des autorités, soit par création monétaire abondante, les entrepreneurs croient que les consommateurs veulent investir plus que ce qu’ils souhaitent réellement. Ils vont donc engager des projets d’investissements qui ne sont pas justifiés par les intentions réelles des consommateurs, et qui devront donc tôt ou tard être abandonnés. Et comme cette erreur de prévision touche tous les entrepreneurs, l’abandon des projets entraîne une crise généralisée. Selon Schumpeter, la quantité additionnelle de biens engendre la déflation, accentuée par le remboursement des crédits annonçant la dépression. Les possibilités de profit se raréfient, les faillites apparaissent. Le phénomène d’imitation entraîne une saturation des marchés et une baisse de la rente monopolistique, donc une réduction de l’investissement suivie d’une baisse de l’activité. La crise ne pourra être dépassée que par d’autres vagues d’innovations. Le progrès technique n’est pas un flux continu et les cycles obéissent à des mécanismes autorégulateurs.

Selon Schumpeter, le capitalisme est mis à mal par des causes endogènes et exogènes : 

Le rentier capitaliste non innovateur : l’aventurier des marchés tend à s’embourgeoiser et sa fonction à disparaître provoquant « l’évaporation de la substance de la propriété ».

La grande firme routinière : le succès du capitalisme conduit inévitablement à la création de grandes entreprises, gérées par des chefs d’entreprises, simples administrateurs et appartenant à des rentiers-capitalistes, véritables propriétaires des entreprises. C’est le règne des cadres gestionnaires, des experts anonymes et des bureaucrates, plus soucieux de s’assurer une carrière stable, un revenu régulier et une position sociale avantageuse dans la routine, suivant le sentier de la dépendance. Les performances et les trajectoires des entreprises sont largement fonctions de leur histoire particulière et des routines qu’elles ont accumulées.

L’intellectuel et le fonctionnaire, une mentalité d’objecteurs : cette concentration aboutit à l’avènement d’un sentiment d’hostilité de la part des intellectuels et des populations. Schumpeter ne pense pas qu’un changement révolutionnaire soit plausible, mais estime que le capitalisme se sclérose progressivement de l’intérieur, pour des raisons sociologiques et culturelles, au fur et à mesure que des majorités démocratiquement élues choisissent de mettre en place une économie planifiée accompagnée d’un système d’État-providence et de restriction des entrepreneurs. « Le capitalisme, par la liberté qu’il encourage, a pour effet d’éduquer et de subventionner  les professionnels de l’agitation sociale », lesquels opposent un refus moral du marché. Leur influence est énorme et conduit vers une socialisation de l’économie.  Le capitalisme meurt de son propre triomphe.

La fiscalité : Les gouvernements ont notamment tendance, pour être populaires, à développer l’« État fiscal » et à transférer le revenu des producteurs vers les non-producteurs, décourageant l’épargne et l’investissement au profit de la consommation dans une logique à court terme, ce qui crée une pression inflationniste croissante. Au plan doctrinal, contrairement à la plupart des autres hétérodoxes, les Autrichiens sont opposés à l’intervention de l’État en économie.

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Bouchard L-P, Schumpeter, Le bien commun, Michalon, 2000.

L’innovation vue par Bernard Stiegler

Si l’on parle beaucoup de l’impact du film “Home” sur le résultat des élections européennes, un très bon article sur “l’innovation” est sorti dans le Télérama du 3 juin 2009. De quoi s’agit-il ? D’une interview menée avec Bernard Stiegler, précédant la sortie de son ouvrage “Pour une nouvelle critique de l’économie politique”. Philosophe, Stiegler fut entre autre docteur à l’École des hautes études en sciences sociales sous la direction de Jacques Derrida, directeur adjoint de l’INA et directeur de l’IRCAM. Il est actuellement directeur du département du développement culturel au Centre Georges-Pompidou, où il dirige également l’Institut de recherche et d’innovation (IRI) créé en 2006.

Il distingue la création de l’innovation, en cela que l’innovation consiste à socialiser les inventions technologiques, elles-mêmes issues de découvertes scientifiques. La duplicité des nouvelles technologies est posée comme évidente. Les Grecs appelaient “Pharmaka” ce qui étaient à double face, à la fois remèdes et poisons. Citant Platon dans “Phèdre”, il critique le ‘prêt-à-penser” des sophistes. Son propos consiste à critiquer le modèle économique actuel de l’innovation, considéré à bout de souffle, et ce pour plusieurs raisons :

J’eue l’occasion d’aborder dans l’article sur le livre de Jacques Attali, la problématique du “minsky moment” qui se traduit en 5 phases : une innovation rentable ou un changement de politique économique, un boom, une euphorie, la sortie des profits et une panique. Les secteurs les plus concernés par la crise sont ceux de l’assurance, la banque, la construction, l’industrie automobile, les compagnies aériennes, les grands magasins de luxe. On peut légitimement se demander ce qu’il faut consommer et donc relancer ou reconvertir et à quelles échéances ? Son projet d’investir dans les technologies durables est intéressants, seulement, ces technologies libèrent-elles vraiment l’homme ? Comment éviter un nouvel « minsky moment » en cinq phases, lequel finit inlassablement par une crise violente ?

Ainsi décrite, la technologie à elle seule, même écologiquement compatible, ne pourra mettre fin à l’Histoire. La fin de l’Histoire signifie la fin des conflits pacifiés par les échanges, mais aussi la fin de la pensée politique, en somme l’aboutissement du modèle capitalisme. On peut estimer que cette théorie développée par Fukuyama est un mythe, de surcroît libéral – la mondialisation accroît en réalité le risque de conflits locaux -, mais cette utopie me semble intéressante à interroger, d’autant que le modèle est en crise et que l’on peine à en sortir. 

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Quelles conditions pour une politique d’achats publics écologiques ?

Il est un fait que depuis la mise en place de la LOLF, l’orientation politique donnée aux finances publiques vise à favoriser « la poursuite de la modernisation de la gestion des collectivités locales, pour plus d’efficacité et de responsabilité, dans une démarche de performance, de transparence et de maîtrise des dépenses locales » (cf. rapport de M. Pierre Richard de décembre 2006, « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise de la dépense publique locale »).

En réponse, le « verdissement de l’administration », c’est-à-dire la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans les achats et les marchés des collectivités, peut constituer un formidable levier d’actions au service d’une ville plus soutenable. Avec une commande publique qui représente pas moins de 10% du PIB en France (16% en Europe), la collectivité devient un acteur économique majeur, capable de participer à la création d’un marché écologique. Elle peut enfin faire preuve d’exemplarité et encourager ainsi les bonnes pratiques individuelles.

Si l’origine de la politique française d’achats publics écologiques remonte à la conférence de Rio de 1992, elle ne sera véritablement mise en oeuvre qu’à compter de 2004. En intégrant les inflexions données dans les années 2005-2006, cette politique se décline désormais comme une politique d’achats publics durables. Cependant, l’écologie ne peut être efficace que si elle est librement consentie. S’assurer que le projet est bien partagé s’avère donc tout aussi primordial, si ce n’est davantage, que la recherche d’une performance purement technique.

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Jouer plus pour perdre plus ou la dérégulation des jeux en ligne

Un recteur d’Académie aurait décidé d’offrir des places de football (OM) à des adolescents à condition qu’ils cessent l’école buissonnière. Ainsi, l’assiduité scolaire serait-elle récompensée par la fréquentation d’un club de football de haut de niveau, histoire de préparer les jeunes générations à “mieux” miser sur leur avenir !

Or, des compétitions à leurs dérives, il n’y a désormais qu’un pas  vite franchi. Le sacral ne meurt pas, il mute, l’Etat providence a laissé place à la Société du spectacle. Arnaud Mourot de l’association “Sports sans frontières”, désireux de réinsérer des jeunes en situation d’échec scolaire par le  biais du sport, déplorera le fait que l’économie ait pris le pas sur la dignité : Les “joueurs appartiennent aux clubs, à leurs investisseurs”.

Crise de confiance en l’Etat-Providenceet mainmise des grands groupes capitalistiques sur l’univers du football, le gouvernement sautera sur l’occasion pour entreprendre la dérégulation des jeux en ligne, alors que rien ne l’obligeait à mettre à mal un enjeu, pourtant, de santé publique, voire de protection de l’enfance.

Au niveau national, la bonne politique aurait consisté à renforcer la tutelle sur les monopoles (interdiction des paris à cote, plafonnement des taux de retour par la loi, encadrement de la publicité sur les jeux, protection des publics sensibles, moyens consacrés à la lutte contre l’addiction ) et non à la supprimer, voire, à interdire ces jeux comme en Allemagne.

Des éventuelles dérives des pratiques sportives : 

Les compétitions sportives auraient remplacé les guerres nationalistes. « Les stades, écrira Regis Debray dans son ouvrage « Le moment fraternité », sont les cathédrales de la modernité. Par le volume et l’audace des constructions, c’est incontestable. Ils se ressemblent tous ? Les vaisseaux gothiques aussi. Ce sont des enceintes fermées, en forme d’anneau ou ovoïdes. Des foules s’y rassemblent volontairement, fidèles appelés fans, mais pas pour longtemps. Même si les spectateurs pratiquent le soutien sans participation, les cérémonies sportives obéissent elles aussi, à des rituels fixés d’avance (…). Le faire-frontière entre tribus est même l’essence du match entre équipes rivales. Aussi mondialisées et interchangeables que soient devenues ces dernières, les Euros, mondiaux et autres jeux olympiques offrent un exutoire aux derniers chauvinismes publiquement autorisés, entonnoirs d’agressivités nationalistes refoulées, et en Occident illicites. Quand la guerre est prohibée et que le gouvernement des hommes rétrécit en gouvernance, le conjonctif est en souffrance et le football a toutes ses chances ”. 

S’est-on jamais demandé si les coupes du monde pouvaient être un symbole de paix et de fraternité ? Pour mieux cerner le malaise, il faudrait reprendre la pensée de Michel Caillat : «Comment penser le sport du 21ème siècle autrement que fidèle à son idéologie du progrès sans fin, de la “liberté de l’excès” et de l’extrême ? Sa faute, et celle de ses laudateurs aveugles, est d’avoir crû que l’on pourrait fonder une “société humaine” sur le culte du plus fort et du tri physique, sur la concurrence généralisée et la compétition permanente, sur l’idéal du dépassement, du risque et du jeu avec la mort, sur l’apologie de la virilité, sur la réification des athlètes, la chloroformisation des consciences, sur les communions magiques et les délires chauvins, sur les identifications les plus pauvres et les émotions les plus fades, sur l’anti-intellectualisme maladif….».

Dans la foulée du sociologue, certains relevèrent les vérités anthropologiques suivantes : d’abord, l’essence du sport est bien la mise à mort rituelle des combattants et il a bien a rapport natif à l’affrontement individuel et à la guerre ; ensuite, il a une fonction de compensation, la dépense physique sur le terrain cherchant à gommer la sédentarité du quotidien ; enfin, il a (ou a eu) une fonction sociale de préparation à la guerre, de “rebronzage de la race” (Coubertin), de maintien de la vigueur physique. Fonction à laquelle s’ajoute la nécessité de resserrer les liens entre les membres de la communauté, actrice ou spectatrice, par l’exaltation d’une identité collective.

De la libéralisation des jeux en ligne

Aujourd’hui, le marché légal des jeux d’argent en France est très encadré : le PMU a le monopole de la prise de paris, hors hippodromes, sur toutes les courses hippiques; la Française des jeux a le monopole des paris sportifs sur les matchs de football et de rugby ainsi que sur les loteries et autres jeux de hasard ; quant aux jeux dits « de cercles » (poker en particulier), l’Etat délivre des autorisations aux casinos et aux cercles de jeux fermés, très peu nombreux. Sur internet, seules deux formes de jeux sont légalement autorisées aujourd’hui : le PMU pour les paris hippiques et la Française des jeux pour les jeux de hasard. Tout le reste est illégal.

Or, le projet de loi encadrant l’ouverture des jeux d’argent en ligne vient d’être adopté les 7 et 8 octobre 2009  à l’Assemblée nationale, malgré l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 8 septembre 2009 validant le principe d’un monopole sur les jeux d’argent, principalement pour des motifs de protection de l’ordre public et de lutte contre le jeu pathologique. L’arrêt Liga Portuguesa de Futebol Profissional, Bwin c. Santa Casa  s’inscrit dans la lignée de jurisprudences antérieures (notamment CJCE, 21 sept 1999, Läära) qui se trouvent nettement clarifiées.

Même s’il est à déplorer que l’Etat n’ait pas toujours bien joué son rôle de tutelle en laissant la Française des Jeux, et dans une moindre mesure le PMU, mener des politiques commerciales, il est fort à parier que l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent se fera bien évidemment au détriment des personnes les plus vulnérables plus facilement enclin aux jeux.  Ce marché des jeux en ligne, fort juteux, représentera pas moins de 2 à 3 milliards d’euros en 2012.

De plus, l’ouverture du marché du jeu entraînera nécessairement une augmentation de l’offre, et si le gouvernement cèda sur les jeux en ligne, à terme, l’ensemble du secteur (jeux en durs) pourrait bien basculer à son tour. L’obligation de licence en France (avec la soumission aux prélèvements fiscaux français revenant principalement à l’Etat : -5,7% – et à la Sécurité sociale : -1,8% ; contre -14% auparavant). Le total des prélèvements sur les jeux tout compris s’étant élevé à 5,95 milliards d’euros en 2006 en France) et la mise en place d’une autorité administrative de régulation (l’ARJEL + 3% des mises à la prévention dans la limite de 5 millions d’euros ) ne palliera certainement pas la libéralisation des paris à la cote.

Limités jusqu’ici à un seul jeu proposé par la Française des jeux, les paris à la cote change en profondeur les relations entre les joueurs et les organisateurs : contrairement au pari mutuel où tous les parieurs jouent les uns contre les autres, dans le pari à côte, c’est l’organisateur qui fixe la cote. Afin de limiter l’incitation au jeu, la loi encadrera la part des mises reversée aux joueurs (sachant que plus la redistribution aux gagnants est élevée, plus l’incitation à jouer est forte), ce qui signifie que des décrets fixeront le « taux de retour » des mises reversées aux joueurs.

La CJCE pointe toutefois « la possibilité qu’un opérateur qui parraine certaines des compétitions sportives sur lesquelles il prend des paris ainsi que certaines des équipes participant à ces compétitions se retrouve dans une situation qui lui permette d’influencer directement ou indirectement le résultat de celles-ci et ainsi d’augmenter ses profits ».

Reconsidérer la richesse face à la démesure

Patrick Viveret rejoindra le PSU après 1968 puis le Parti socialiste et s’inscrit dans la tradition d’un socialisme démocratique et autogestionnaire. Il est co-fondateur des rencontres internationales  » Dialogues en Humanité » et animateur de l’association « L’observatoire de la décision publique ». Chargé par Michel Rocard d’une mission sur l’évaluation des politiques publiques en France, il est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes en 1990. Il sera ensuite chargé par Guy Hascoët d’une mission visant à redéfinir les indicateurs de richesse. Cette mission aboutira au rapport « Reconsidérer la Richesse » en 2002. Remanié, il vient d’être réédité en 2008.

L’auteur ouvrira ses propos en saluant la création d’une commission internationale sur les nouveaux indicateurs de richesse, à laquelle ont accepté de participer Joseph Stiglitz et Amartya Sen. Selon Dominique Meda, ces nouveaux indicateurs ne feront que mettre davantage en évidence les effets de creusement des inégalités sociales de la politique économique conduite par le Président  de la République. Patrick Viveret dénonce dans son introduction la logique de démesure (l’ubris) qui est à l’origine de la crise écologique, sociale et financière.

« Cette démesure s’est trouvée accentuée par une représentation et un mode de calcul de la richesse qui, en sous-évaluant gravement les biens écologiques et sociaux non marchands, a lancé le monde dans la course folle, d’abord du productivisme industriel, ensuite d’une financiarisation largement excessive par rapport à l’économie réelle ». Ce que Pierre-Noël Giraud nommera le « commerce des promesses ».

S’annonce alors le spectre d’une crise financière globale. Patrick Viveret propose la mise en place de la taxe Tobin, sachant qu’il faut aussi pouvoir sortir d’une approche purement monétaire. Karl Polanyi dans « La Grande transformation » a bien montré que l’échange monétaire n’était que l’une des formes possibles du rapport entre les êtres humains. La religion (traiter l’angoisse devant la mort), la politique (canaliser la violence) et l’économique (transformer des vices privés en vertus publiques) sont les trois grandes ruses inventées par l’humanité pour traiter du principal problème, le désamour. Or chacune de ces ruses a ses revers.

Au lendemain de l’après-guerre, Keynes s’était positionné en fervent défenseur d’une monnaie mondiale. Cette option était également défendue par Pierre Mendès France. L’ancien directeur de la banque de Belgique proposera une monnaie complémentaire mondiale, nommée « Terra », dont la caractéristique est de s’appuyer sur un panier de ressources en matière première afin d’éviter le décollage par rapport à l’économie réelle. Cette « monnaie franche » perdrait de la valeur au fil du temps si elle n’est pas utilisée, suivant l’idée émise par Silvio Gesell, et limiterait ainsi l’emballement spéculatif à court terme. Tout flux transitant par un paradis fiscal serait immédiatement converti en cette monnaie. Les revenus dépassant un « revenu maximal acceptable » indexé sur les minima sociaux seraient également convertis.

L’auteur rappelle que la dette publique des Etats vient du transfert du droit de création monétaire par le biais du crédit aux banques commerciales et l’obligation faite aux acteurs publics de payer des intérêts considérables, ce qui n’était pas le cas lorsque les Etats étaient responsables de la création monétaire. La France serait à ce jour en équilibre ou avec une dette de 200 milliards d’euros selon les scénarios étudiés, mais très loin des 1100 milliards d’euros de dette publique actuelle (cf. Holbecq A.-J, Une affaire rentable, 2007).

Patrick Viveret souhaite nous mettre en garde en nous rappelant l’histoire du roi Midas, lequel avait fait le voeu de voir tout changer en or. Exaucé, il fut condamné à mourir de faim et de soif puisque toute nourriture et boisson s’étaient changées en minéral. La monnaie remplit certes une fonction d’étalon et de moyen d’échange, mais aussi une fonction de réserve de valeur, quant à elle beaucoup plus critiquable. Le prêt à intérêt fut longtemps considéré comme le premier des péchés mortels, celui qui condamnait l’usurier à la damnation éternelle sans espoir de rémission. Jacques Le Goff montra qu’il a fallu attendre l’invention du purgatoire et aborder la question du financement de l’Eglise sous de meilleures auspices (les indulgences), pour éclaircir l’avenir dans l’au-delà et amorcer la Réforme.

Selon l’auteur, le droit d’émettre de la monnaie, c’est-à-dire les droits de tirage sur la richesse collective, devrait appartenir à la collectivité et à ses représentants. L’échange (payer, pacare) a pour fonction de pacifier les relations entre les individus. Ainsi Montesquieu a-t-il développé la théorie du « doux commerce » (commerce équitable), comme alternative à la guerre. Or la monnaie, lorsqu’elle est non régulée, peut aussi être vecteur de violence dans les rapports sociaux (Aglietta M, Orlean A, La violence de la monnaie). 3 milliards d’être humains n’ont pas accès au système bancaire. Afin de retrouver des fonctions pacificatrices, des monnaies de proximité ciblées peuvent être inventées (ex.: le SOL).

Dans la partie  intitulée « des thermomètres qui rendent malades ! », Patrick Viveret remet en cause le concept de croissance du PIB, dans la mesure  où celui-ci se moque de la nature des activités qu’il additionne pourvu que celui-ci génère des flux monétaires (e.: paradoxe de l’Erika). Il remet en cause notre représentation de la richesse, laquelle peut comptabiliser comme positive des actes de destruction. Ses détracteurs feront référence à Schumpeter, selon lequel l’économie se fonde certes sur une forme de destruction, mais celle-ci serait « créatrice » du fait des progrès technique. Patrick Viveret rétorquera que cela n’est pas toujours le cas, qu’il existe en effet des destructions créatrices mais aussi des destructions mortifères (victimes, biens naturels…). Cette partie remettant en cause le PIB est à présent assez connue du grand public me semble-t-il. Son propos devient plus intéressant lorsqu’il évoque les conditions d’autonomisation du champ économique à l’égard du religieux, de l’éthique et du politique. Si avant le siècle des lumières, l’économie occupait un second plan, le XVIIe siècle bouscula les rapports de force par le biais de trois révolutions fondatrices : la révolution intellectuelle et culturelle inventa l’individu et l’autonomie de la raison ; la révolution politique récusa les sociétés d’ordre et fonda la légitimité du pouvoir non sur le droit divin mais sur la volonté générale des citoyens ; la révolution technologique et scientifique fit du Progrès et de l’Histoire le nouveau sens possible de la vie personnelle et collective. L’Europe des Lumières, en discréditant les sociétés d’ordre, mit au ban « les improductifs ». C’est dans cette perspective que l’on peut comprendre le considérable renversement culturel et l’apparition des notions de « richesse », « utilité », « valeur », au XIXe siècle parmi certains penseurs tels que Malthus, Jean-Baptiste Say, Auguste et Léon Walras. Est considéré comme « utile », ce qui est en mesure de satisfaire « un désir monétairement solvable », fût-il destructeur. L’économie se détache de la morale mais aussi de tout référent extérieur. Toutefois, dans des sociétés où le poids du religieux, de l’éthique et du politique reste fort, cet amoralisme radical de l’économie moderne ne produira que des effets limités ; ce qui est très loin d’être le cas à présent. Comme le souligne André Gorz, le rapport à la mesure est devenu obsessionnel dans nos sociétés occidentales. Il dénoncera ainsi le fait que la mesure ne soit plus considérée comme un simple outil mais comme une véritable finalité. Calculer, comme le montrera Husserl, « c’est mettre hors circuit  tous les modes du penser et toutes les évidences qui ne sont pas indispensables à la méthode du calcul. ». Le récit de cette rupture calculatrice-rationalisatrice a été établi par Max Weber. Bernard Guibert, qui travailla à l’élaboration d’un PIB vert, estimera que la comptabilité nationale française s’est fortement inspirée de la comptabilité matérielle soviétique, dans l’objectif de comparer les industries entre pays. Or aujourd’hui, les vraies questions ne sont plus celles de la production matérielle, mais celles de l’environnement et des conséquences de la mutation informationnelle sur les enjeux immatériels et l’importance des services relationnels. L’objectif de Patrick Viveret consiste à vouloir rétablir le lien entre l’économie et l’éthique. Il distingue pour ce faire l’amoralisme méthodologique  de l’économie comme discipline de la connaissance (ce qui est acceptable), de l’amoralisme déontologique de l’économie comme principe d’action (ce qui est inacceptable). L’auteur s’appuiera sur les indicateurs de développement humain développés par le PNUD en 1996 (distinction de genre avec des indicateurs sexo-spécifiques, indicateurs de pauvreté distincts pour les pays développés de ceux des pays en voie de développement…).  Il est nécessaire d’articuler les dimensions sociales et environnementales, or la France semble davantage travailler sur des indicateurs environnementaux (suite Conférence de Rio, Traité d’Amsterdam, Stratégie de Lisbonne et de Göteborg, création de l’IFEN…), en délaissant les indicateurs sociaux (comptes satellites, études de l’Odas). Or, les études développées par Robert Putnam aux Etats-Unis montrent que  »le capital social » décrocherait du P.I.B depuis 30 ans. Patrick Viveret préconise de développer des « indicateurs de destruction » destinés à définir la valeur par la stimulation de la perte, et les « indicateurs de dissociation » destinés à mesurer l’écart entre les nouveaux indicateurs et les indicateurs monétaires. 

Les indicateurs sont plus nombreux mais restent sous-utilisés, notamment du fait de leur dispersion, du décalage avec les indicateurs monétaires et le manque d’ambition publique. Selon François Fourquet dans « les Comptes de la puissance », il existe un rapport étroit entre les conventions établissant le choix des indicateurs et les logiques de pouvoirs. Face au changement, des pièces resteront fixes sur l’échiquier : il s’agit du « monde des perdants » de la société de marché mais aussi de celui des forces sociales qui ont inscrit leur propre projet alternatif à l’intérieur de l’économisme et qui bornent leur stratégie à un simple changement de rapport de forces. Il y a également ceux qui ont intérêt au statu quo, « les gens de Davos », les grandes entreprises qui cherchent à construire une gouvernance indépendante des Etats, les grands médias, les professionnels  »éco-ligieux »…Les pièces mobiles sont les services publics et sociaux (Etat, acteurs de la protection sociale, collectivités locales), les associations, les acteurs de l’économie sociale et solidaire. La stratégie du changement consiste à sortir de la logique de jeux guerriers et promouvoir des jeux coopératifs. Il souhaite valoriser d’autres systèmes d’échange basé sur le temps, les connaissances…Face à la mort les valeurs fondamentales relèvent du sens (connaissance) et de l’amour (reconnaissance), beaucoup plus du pouvoir et de la richesse qui ne sont que des passions médiatrices. « Vis comme tu aimerais avoir vécu » disait Confucius. Ces enjeux nécessitent une réappropriation et une mise au débat démocratique. La méthode suivie serait celle de « l’éthique de la communication » promue par Habermas. Cela consiste à réduire l’opacité, construire les désaccords et traiter les désaccords. Ce n’est pas le conflit qui est nuisible pour la collectivité, mais la violence ; ce n’est pas le désaccord qui est dangereux dans un échange, c’est le malentendu et le procès d’attention.  

Viveret. P., Reconsidérer la richesse, L’aube, 2008.

Profits/Salaires : quelle fiscalité ?

Dans un précédent article intitulé « Profits/Salaires : quel partage de la valeur ajoutée ? » , je précisais que le taux de marge des entreprises en France, c’est-à-dire la part de la rémunération du capital dans la valeur ajoutée, avait fortement baissé de 1970 à 1982 (45 à 37%). A partir du milieu des années 1980, la mise en place de politiques de désinflation pesa en faveur d’une « modération » salariale. Puis, de 1990 jusqu’à 2005, la période fut marquée par une stabilisation de la part du capital dans la valeur ajoutée (31%) et du partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits.

Cela semble surprenant d’autant que l’on entend souvent que les profits du capital ne cessent d’augmenter au détriment des salaires. L’impression éprouvée d’une baisse relative des salaires n’est toutefois pas qu’un mythe. Il semblerait qu’au cours des huit dernières années, près de 2 points de la valeur ajoutée aient glissé des salaires nets aux prélèvements sociaux. La CSG et la CRS sont juridiquement des impôts sur le revenu et n’apparaissent pas au titre des cotisations sociales dans la comptabilité nationale. Objectivement, cela s’est traduit, en moyenne, par une baisse de 4,2% des revenus des salaires.

Après ce rappel introductif, voilà où je souhaite à présent en venir : la fiscalité. La pression fiscale s’est progressivement déplacée ces dernières années au profit de l’impôt sur les sociétés et au dépend des salariés, notamment les moins mobiles et les moins qualifiés.

Le taux d’imposition sur les sociétés en Europe n’a cessé de baisser, notamment depuis l’arrivée des dix pays de l’Europe de l’Est dans l’Union Européenne en 2004.  La France après avoir suivi le mouvement inverse de 1996 à 2000, finit par suivre la tendance en diminuant son taux nominal d’imposition sur les revenus des sociétés, tout en le maintenant à un niveau relativement élevé (taux de 35,5% contre 25,5% en moyenne dans l’UE et 21% pour les seuls nouveaux Etats membres). Par contre, si l’on intègre les impositions locales et contributions additionnelles, la conclusion change puisque la France se situe alors en 5e position et non plus en 1ère (taux de 33,8% en France, contre 26,3% en Europe et 20,6% pour les seuls nouveaux Etats membres).

Ainsi le taux le plus élevé est appliqué en Allemagne (38,8%), l’Italie, l’Espagne, la Belgique puis la France, viennent ensuite les pays nordiques puis les pays de l’Est. La moyenne européenne à 25% est toutefois relativement faible eu égard aux taux d’imposition de l’IS dans les pays de l’OCDE (28%), en Amérique latine (28%) ou en zone Asie pacifique (30%). Ainsi en Europe, le taux d’imposition sur le capital aurait diminué de 7% en 20 ans, et celui sur le travail aurait augmenté de 8% sur la même période (source?). La pression fiscale s’exerçerait au détriment du facteur travail (chiffres?).

La fiscalité des entreprises est-elle un facteur déterminant dans leur choix d’implantation ? Existe-t-il des études démontrant chiffres à l’appui que ce critère est prépondérant et qu’il représente tant de part perdue sur l’IS pour le pays d’origine ?

Il est coutume d’entendre que les entreprises prendront en compte à la fois le potentiel client, la proximité des fournisseurs, les contraintes posées par le droit du travail ou les règles du dialogue social, la qualité de la main d’oeuvre, le niveau des infrastructures, mais aussi le coûts des charges sociales et de la fiscalité. Or le niveau  des infrastructures ne peut s’obtenir sans un niveau de fiscalité suffisant. 

Toutefois, le problème réside dans l’existence de passagers clandestins, lesquels profitent d’un système sans pour autant y contribuer en pratiquant fraudes et évasions fiscales. Il est aussi communément admis que la concurrence fiscale entre pays européens contribue à un état économique sous-optimum se traduisant par un sous-investissement dans les infrastructures et cohésion sociale pourtant nécessaires aux pays. Ces derniers redoutant un fort dumping fiscal notamment vers les pays de l’Est (chiffres?) auront tendance à davantage augmenter leurs prélèvements sur les bases les moins mobiles, comme les ménages et les salariés. Comment lutter contre la pratique des entreprises « passagers clandestins », qui placent leur compte dans des banques off-shore ou qui délocalisent leur appareil de production à outrance ? Quelle manne financière cela présente-t-il (chiffres) ?

Il est sans doute  temps d’opter en faveur d’une harmonisation de la fiscalité européenne. Ces différentes fiscalités en Europe conduisent à un faible niveau de biens publics défavorable à la croissance (théorie de la croissance endogène) ; nuisent à la prise en compte des externalités (emploi, santé, environnement) ; constituent une perte d’autonomie pour les Etats, lesquels mettent alors l’accent sur la fiscalité du travail au détriment de l’emploi ; engendrent une plus forte inégalités et de moindres politiques redistributives en raison de l’érosion des rentrées fiscales ;  favorisent les grands groupes au détriment des PME.

La commission européenne avait formulé des recommandations en matière d’harmonisation fiscale en 1997, lesquelles furent adoptées par le Conseil en juin 2003. Un code de bonne conduite Primarolo visant à éliminer la concurrence dommageable en matière de fiscalité des entreprises a été élaboré. Et la commission travailla sur une projet d’assiette commune consolidée pour l’imposition des sociétés : l’ACCIS.

Les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) permettent a priori d’encadrer les pratiques fiscales des Etats membres mais elles n’ont aucune valeur contraignante. In fine, les décisions ne pouvant se prendre qu’à l’unanimité (même si le traité de Lisbonne venait à être adopté - lequel ne prévoit la majorité qualifiée qu’en matière de fraude et d’évasion fiscale), la logique qui prévalut visa plutôt à s’assurer que la concurrence ne soit pas faussée, laissant le projet d’assiette fiscale consolidée de côté. Cela n’est certainement pas suffisant.

L’OCDE retiendra deux grands axes pour les futures réformes fiscales en France et au sein de la zone euro : le rééquibrage de la fiscalité qui serait allégée pour le travail et qui s’appuierait sur la consommation ou le patrimoine immobilier ; ainsi que l’élargissement des bases d’imposition par élimination des exonérations et des régimes spéciaux.

Afin d’encourager le financement des entreprises par fonds propres, l’OCDE proposer d’éliminer complètement la double imposition des dividendes (à cet égard, la proposition de Jean Peyrelevade me semblait plus aboutie) et de réexaminer les impôts qui frappent localement les facteurs de production (cf. réforme sur le TP), tout en intégrant une fiscalité de l’environnement (cf. introduction de l’éco-taxe).

Par ailleurs, en septembre 2005, Christian Saint Etienne participa à l’élaboration d’un rapport « croissance équitable et concurrence fiscale » au nom du Conseil d’analyse économique. – Pour mémoire, Saint Etienne fut candidat du modem aux législatives 2007 dans la 2e circonscription parisienne, avant de devenir Adjoint au Maire de Tibéri (ump) en 2008, quelques semaines avant le renvoi de ce dernier en correctionnel pour fraude éléctorale. – Donc, Christian Saint Etienne propose de réduire la charge fiscale pesant sur les facteurs de production les plus dynamiques, comprenez les plus mobiles, d’autant que l’IS serait peu efficient d’après lui. Il suggère à recettes constantes la première année de baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 18% (au lieu de 35,5%), de limiter la fiscalité sur l’épargne à 18% et d’opter pour un taux d’imposition sur les revenus à 36%. L’impôt sur la fortune serait remplacé par un impôt sur les revenus de la fortune.