Les systèmes spatiaux industriels – Séminaire DATAR

Rappelons-nous le temps d’un instant la piètre restitution sur l’évaluation des pôles de compétitivité orchestrée par la feue DIACT le 17 mars 2009. Les chercheurs avaient alors manifesté leur plus vif mécontentement : aucune base de données ne leur semblait exploitable, du fait, soit de leur inexistence, soit de leur incomplétude, rendant la nature de leur travail obsolète pour ne pas dire vide de tout contenu.

Il faut dire que ce jour là, le Secrétaire d’Etat à la Région Capitale s’était arrangé pour lancer le « Grand Pari » des architectes à la Cité de Chaillot si bien que l’agenda de la DIACT rattachée au 1^er Ministre en prit ombrage. Les rangs étaient vides, à croire que le développement économique suscite un intérêt somme toute modeste au regard des enjeux urbanistiques, ou bien que le développement de l’Ile de France l’emporte, encore, sur les métropoles d’équilibre/villes moyennes…

Le Grand Pari s’étant essoufflé, le buzz médiatique laisse désormais place à un travail plus en profondeur au bénéfice de l’aménagement du territoire. Ainsi, la DATAR reprit son envol tenant de nouveau les rênes de la prospective territoriale et nous fit part de ses travaux menés dans le cadre de la démarche « Territoires 2040 » le 14 juin 2011.

Le groupe de travail « industrie et territoires » animé par Gilles Le Blanc, professeur à Mines-Paris Tech, retiendra particulièrement mon attention. Après avoir cassé les idées reçues sur une soit disante désindustrialisation de la France, il nous présenta 4 scénarios futurs virtuels portant sur les dynamiques industrielles, lesquels pourront se combiner entre eux :

1 – La reconstruction verte industrielle - en étoile

Ce scénario se fonde sur la différenciation locale, des territoires d’expérimentation, la croissance verte, la variété technologique et la fragmentation spatiale. Sa géographie repose sur de grands ensembles régionaux voire métropolitains, agrégeant des territoires se ressemblant. L’espace est intégrateur et multifonctionnel.

La croissance repose sur l’innovation en réponses aux nouvelles demandes domestiques (chimie, habitat, transport, énergies…)  et aux exportations. La sensibilité à l’environnement et aux générations futures, le vieillissement de la population, l’augmentation du temps de loisirs a encouragé une demande de solutions axées sur la santé, les modes de vie et la culture.

Les starts-ups, grands groupes, Etat, Université et Collectivités en sont les acteurs essentiels, accompagnés de structures militantes (ONG, ESS, association de consommateurs) et organismes de formation professionnelle.

Il nécessite d’accorder de l’importance à la proximité, aux formations et à la R&D.  Le principal obstacle est le financement de la transition vers ce nouveau modèle : valorisation progressive des nouvelles solutions et effort massif d’innovation et de R&D avec les nécessaires duplications et développement de trajectoires parallèles imposées par la fragmentation et différenciation des besoins et des offres.

Il présente le risque de se tromper de choix dans les solutions technologiques ainsi que celui de la fragmentation géographique et sociale en redoublant les conséquences des migrations ainsi que la mobilité (subies ou non) des populations.

2 – le modèle de l’effervescence – en grappe 

Ce scénario se fonde sur une logique de projet, les réseaux, la multi employabilité, les relations de travail, les formes d’organisation productive, le capital humain, l’entrepreneuriat et l’innovation. Sa géographie repose sur une échelle nationale.

La croissance  repose sur le marketing  (design du bien ou des services) et la dématérialisation de l’économie où la majorité de la valeur ajoutée est concentrée dans le contenu informationnel du bien ou du service (conception, marketing, service associé…).

Les réseaux, les entreprises-projet, les investisseurs et l’Etat jouent un rôle crucial. Les grands groupes ont investis dans des filiales afin de trouver la réactivité suffisante. L’échelle du projet est devenue l’objet d’entreprises nouvelles, à courte durée de vie programmée, construites par recombinaison d’actifs matériels, immatériels et humains existants. Ces petites et moyennes entreprises créatives nécessitent une main d’œuvre hautement qualifiée, flexibles, connectés à de nombreux réseaux. Un travailleur peut se trouver lié par plusieurs entreprises ou projets sous des formes différentes.

Afin d’être attractif, ce schéma nécessité d’accorder de l’importance à l’animation locale, au capital humain et financier : recherche, formation initiale et continue, flexisécurité, soutien à la création d’activités, infrastructures (immobiliers, moyens de communication, gestion propriété intellectuelle), mise en réseau avec d’autres territoires à l’échelle internationale, circuits de financement (structures de capital risque ou type business angel, fonds publics).

Le risque est celui d’un morcellement social accru entre générations, niveaux de revenu et qualifications. Les syndicats et organisations patronales ont un rôle déterminant, ainsi que les réseaux d’échanges (open innovation, communautés créatives, réseaux d’experts…) afin de garantir la mobilité-performances des agents individuels.

3 – le modèle des citadelles

Ce scénario se fonde sur la concentration, la polarisation, la spécialisation, les réseaux mondiaux, les grands groupes globaux, la concurrence territoriale et l’attractivité. Sa géographie repose sur un petit nombre de territoires.

Les coûts de production traditionnels (change, fiscalité, coût du travail) continuent de déterminer largement les choix d’implantation des entreprises. Les flux mondiaux de marchandises et de capitaux continuent de s’intensifier. Le volume d’importations pour servir le marché domestique a progressé et repose sur deux grands plateformes portuaires (le Havre et Marseille).

L’Etat a choisi de mettre un terme à une politique industrielle et volontariste. Les grands groupes globaux ont marginalisé le tissu de PME.  Les régions ont développé des stratégies coopératives et concurrentes pour défendre leur degré d’excellence industrielle de premier rang mondial.

Ce scénario accentue les déséquilibres territoriaux en termes financiers, d’opportunités de croissance et d’activités. Il soulève la question de la redistribution de l’offre mondiale de biens et services et des ressources publiques nationales. L’intensification de la concurrence à l’échelle mondiale peut conduire à des situations de conflits potentiels.

4 – le modèle de l’alter industrialisation

Ce scénario se fonde sur la décroissance, la protection, la défiance, la réduction des flux, la société durable, l’innovation sociale, la communauté, le partage. Sa géographie est nationale et fragmentée.

L’échec du capitalisme vert a favorisé l’aspiration des consommateurs pour des pratiques plus raisonnées. Cette tendance s’est accompagnée par une forte baisse des flux mondiaux de matières et notamment les importations vers le territoire national. La nouvelle offre politique met en avant la dimension locale et des mesures de protection commerciale. Le tissu industriel s’est stabilisé sans produire de gains de productions ou d’innovations avec de faibles investissements. En parallèle, les structures associatives et d’ESS ont connu un essor considérable. Certains échanges marchands ont été démonétisés.

Ce scénario risque d’accentuer des divergences entre les territoires, génératrices de conflits entre eux mais aussi avec le territoire national, et de provoquer des replis territoriaux.

La pensée des écologistes est-elle chinoise ?

La pensée des écologistes fascinée par la marge et le milieu, par ce que François Jullien qualifierait d’« écarts » dans « les transformations silencieuses », serait-elle chinoise ?

La pensée chinoise propose non pas un terme mais deux formant binôme entre lesquels on peut jouer dialectiquement : la modification – la continuation. La modification bifurque et la continuation poursuit : l’une innove, l’autre hérite.

En France, il serait devenu à la mode de dire « bonne continuation » lorsque vous quittez une personne. Notre pays serait-il à ce point conservateur, un pays d’héritiers ?

La pensée chinoise de la transition est par excellence celle qui nous retient de dire jusqu’où va telle propriété, or la pensée hellénistique dont les Français sont empreints, découpe des limites entre les genres et les propriétés pour y reconnaître de l’Etre, elle segmente.

La pensée chinoise de la transition est-elle transposable aux pôles de compétitivité, objet déroutant pour bon nombre de politiques ?

« L’écart » entre l’existence d’un pôle et de ce que le territoire serait advenu en l’absence de pôle, réflexion purement théorique, n’est pas mesurable, identifiable. De même, les relations entre les membres d’un même pôle seraient de l’ordre du sensible…

Le désappointement guette : comment appréhender et évaluer ces fameux pôles ?

Selon la pensée chinoise, l’écart promeut un point de vue qui est, non plus d’identification, mais d’exploration : la transition est l’indéterminable par excellence.

Tandis que des chercheurs s’attelaient à vouloir caractériser ces pôles à dose d’indicateurs quantitatifs, statistiques à l’appui, ils travaillent à présent davantage à la compréhension des systèmes et des processus de mutabilité d’un champ pour le moins complexe.

En délaissant la logosphère pour la biosphère, l’institution instituée pour la situation, les rapports des êtres humains sont désormais pensés dans un milieu (et non environnement).

Reste alors à concilier la philosophie du milieu et le libre arbitre de la volonté, lequel repose sur le désir et la connaissance, et donc sur l’estime de soi et la reconnaissance des acteurs.

Les différents modes de gestion

Le choix d’un mode de gestion de service public ou de mise en œuvre d’un service public relève d’une triple analyse politique – une vision privatiste de la gestion déléguée est parfois décriée -, sociale – une gestion directe ou une gestion déléguée ont des conséquences sur l’emploi public -, économique – le mode de gestion permet d’envisager la budgétisation ou la débudgétisation. La question souvent essentielle est celle du niveau d’acceptation et du portage du risque.

Gestion directe 

Régie directe : contrôle total du service public, pas d’individualisation financière.

Régie autonome : contrôle total du service public, individualisation financière dans un budget annexe.

Régie personnalisée : personnalité morale, autonomie financière, gouvernance indépendante de la collectivité.

Gestion déléguée  (à retravailler 2 ans avant le terme de la DSP en cours, prolongation d’1 année possible sous certaine condition, contrôle renforcé depuis le décret du 14 mars 2005 )

Régie intéressée : le délégataire exploite le service public sans assumer les investissements initiaux ou autres, il perçoit les recettes tirées de l’exploitation pour le compte de la collectivités. Il est rémunéré et perçoit un intéressement substantiellement lié aux résultats de l’exploitation. Les DSP à caractère administratif implique souvent des subventions d’équilibre, les DSP à caractère industriel et commercial la détermination d’une redevance payée par l’usager

Affermage : sans assumer les investissements, le délégataire exploite le service pour son compte et verse éventuellement une redevance au délégant. Limité à 20 ans car pas de primo investissements (arrêt Conseil d’Etat/commune d’Olivet). Dans cette configuration, l’usager et le contribuable contribuent au financement.

Concession : construction puis exploitation du service au frais et risques du délégataire. Durée proche de l’amortissement technique. Seul l’usager est mis à contribution. Il importe de bien contrôler les excédents du compte de trésorerie d’exploitation (le gras).

Modes innovants 

Partenariats publics privés (ordonnance du 17 juin 2004) : mission de financement, conception et éventuellement d’exploitation d’un équipement de service public. La collectivité paie un loyer sur la totalité de la période (investissement + fonctionnement) et devient propriétaire du bien au terme du contrat. Attention : la dette est désormais comptabilisée dans la dette de la collectivité.

Contrats innommés : baux emphytéotiques (mais aussi baux à construction et baux à réhabilitation). Il s’agit d’un type de bail de longue durée destiné à permettre à une collectivité propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra y construire un ouvrage et l’utiliser pendant la durée de ce bail, compris entre 12 et 99 ans, sans devoir assumer le coût financier du terrain. L’emphytéote dispose d’une grande liberté pour exploiter ou transformer le fonds loué, puisque le bail emphytéotique lui confèrera des droits réels immobiliers analogues à ceux d’un propriétaire. Il peut ainsi exploiter le fonds lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers.

Entreprise publique locale (cf article dédié)

Société d’économie mixte : actionnariat public majoritaire, soumis à concurrence.

Société publique locale : loi du 28 mai 2010, extension de la SPL aménagement, détenue par au moins 2 collectivité, à 100 % public, considérée comme du « in house » et donc non soumise à concurrence.

Société locale de partenariat (en cours de discussion) : sorte de Sem inversée, détenue majoritairement par le secteur privé, soumise à concurrence.

La vie est belle de Frank Capra

Frank Capra éprouvera des difficultés à trouver un producteur hollywoodien, si bien qu’il finira par créer sa propre société de production, “la liberty films”. Ce conte de noël “It’s a wonderful life” s’inspirera d’une nouvelle de Philip Van Doren Stern “The greatest Gift“. Le personnage principal, Georges Bailey, rêve de prestiges et d’évasion mais sera très vite  confronté au choix de poursuivre ou non “l’entreprise sociale et idéaliste” de son père.

Sous couvert de bonté d’âme et de générosité, le film porte tout de même les valeurs de “l’american way of life” : la tradition et la valeur de la foi omniprésente, un famille nombreuse bien pensante dont la femme épaule son époux dans les tracas du quotidien, le mythe de l’accession à la propriété comme preuve d’indépendance matérielle et de sécurité, ainsi que les honneurs patriotiques réservés aux valeureux officiers…

Georges Bailey rêvait d’être architecte et explorateur mais il consacrera sa vie à venir en aide aux plus déshérités via son entreprise de prêts et de construction. Bien qu’éprouvant de grandes difficultés financières, sa vertu le poussera à refuser les avances des spéculateurs libéraux sans scrupule, tel que Potter, lequel finit par acquérir un monopole sur les grandes entreprises mais aussi sur la banque.

Et lors de la crise de 29, Bailey renoncera à son épargne personnelle, initialement prévue pour son voyage de noce, afin de sauver son affaire et les petites gens, paniqués à l’idée que la banque ne fasse faillite. Or les remboursements de prêts des uns afin d’acquérir un toit couvrent la construction des logements des autres. Sa force de conviction et sa générosité sauveront des quantités de vie humaine, pour autant, il n’est pas heureux car il ne se sent pas libre, prisonnier d’un destin qu’il n’a pas choisi, jusqu’à ce qu’un ange de seconde classe en attente de ses ailes lui montre les bienfaits qu’il a apportés.

Le tremplin et la passoire

Dans un précédent rapport remis à Jacques Chirac intitulé « Pour un écosystème de la croissance », puis dans un ouvrage intitulé «La croissance ou le chaos», Christian Blanc analyse la situation de la France sous un prisme essentiellement économique.

Il nous fera part, à l’issue de son tour d’Europe, de son rapport d’étonnement en faveur des clusters, des grappes d’acteurs locaux, une réponse au chômage. Son projet vise à réformer l’université afin de la rapprocher des entreprises et limiter ainsi en partie leurs délocalisations.

Christian Blanc ne confond-il pas parfois « coopération et concurrence » lorsqu’il dit que « de la concurrence naît l’émulation » semant ainsi un peu plus la pagaille dans nos esprits ? « Décentralisation et déconcentration » lorsqu’il se lance dans une Opération d’Intérêt Général sur le plateau de Saclay, lui qui pourtant promeut la décentralisation ? 

Depuis, la loi sur l’autonomie des universités fut adoptée le 17 août 2007…sans que les moyens soient réellement au rendez-vous au grand dam des Présidents d’Université. Quelques questions subsidiaires demeurent : Les frais de scolarité universitaires resteront-ils les mêmes ou seront-ils compensés par une augmentation du nombre de boursiers éligibles ? Y aura-t-il à terme une sélection à l’entrée du premier cycle ?  En quoi consiste la réforme des universités lancée par Valérie Pécresse et sera-t-elle menée à son terme ?

Ce débat prend vite une allure passionnelle si bien qu’il est préférable de s’appuyer sur des chiffres. C’est un fait que la France surinvestit dans son enseignement secondaire et sous investit dans son enseignement supérieur. Les budgets actuellement alloués aux universités demeurent insuffisants, en moyenne de 7800 euros/étudiant/an, contre 10000 euros/lycéens/an et 12000 à l’échelle européenne…

La France dépense annuellement par élève du secondaire 28% de plus que la moyenne de l’OCDE ; en revanche, elle investit moins par élève du tertiaire que la moyenne de l’OCDE. Elle n’investit que 1,1% de son PIB dans l’enseignement supérieur, contre 2,3% aux Etats-Unis. Or depuis 1975, la dépense a doublé pour chaque élève du secondaire mais ne s’est accrue que de 25% pour le tertiaire, accroissant les différences.

Ainsi, l’Etat consacre près du quart de son budget à l’Education Nationale, son premier poste de dépenses. Les résultats scolaires ne sont malgré cet effort pas au rendez-vous : 20% d’une classe d’âge quitte chaque année le collège sans diplôme ni qualification. Or, il est difficile d’augmenter sans cesse ce budget sans alourdir la charge de l’intérêt de la dette, second poste de dépenses selon le rapport Pébereau.

Concernant l’université, si la massification de l’enseignement supérieur est bien intervenue dans les vingt dernières années, seule 60 % d’une classe d’âge accède aux enseignements qui suivent le baccalauréat. Parmi eux, seuls 37% atteignent le niveau licence (contre 62% de diplômés aux USA)… La loi Fillon sur l’école proposait initialement que 50% d’une classe d’âge puisse être diplômée de l’enseignement supérieur d’ici 2010 mais elle fut retoquée.

Le Premier Ministre estime que « les ratés de l’intégration, les taux de chômage anormalement élevé des jeunes, l’essoufflement de notre capacité d’innovation sont directement liés aux disfonctionnement de l’école et de l’université ». Il appuiera par ailleurs ses propositions sur le rapport Schwartz « pour sauver l’université » de 1983.

Ce rapport, fortement critiqué par la gauche pour son approche malthusienne, vise à introduire une sélection à l’entrée de l’université afin de « désencombrer » les premiers cycles. Le 3 décembre 2008, le gouvernement annoncera une réforme des allocations : 80 % des moyens dédiés aux universités seront fondés sur le nombre d’étudiants présents aux examens et non plus sur le nombre d’étudiants inscrits, ainsi que sur le nombre d’enseignants-chercheurs ayant effectivement publié. En cas d’échec de l’étudiant, la faculté verra donc ses subsides coupés, de là à choisir ses étudiants…

Rappelons également que le rapport Dauriac révéla que l’échec universitaire tenait en grande partie à la précarité des étudiants vivant en dessous du seuil de pauvreté. Si le gouvernement souhaite mettre en place (indirectement) une sélection à l’entrée du premier cycle universitaire afin d’éviter des années « gâchées» et des financements « perdus », il devrait aussi se préoccuper des conditions de vie des étudiants.

De par le monde, l’enseignement français est perçu et jugé à travers ses universités, estimeront nos édiles traumatisés par nos mauvais résultats dans le classement de Shanghai ; en dépit du fait que celui-ci survalorise les matières scientifiques et les publications en anglais. La cause est identifiée : Nos universités sont dévitalisées par les grandes écoles et les instituts de recherche, elles n’atteignent pas la taille critique (rapport Schwartz).

Premier constat : la concurrence des grandes écoles, celles-ci devraient être intégrées dans les PRES, ce que n’obtiendra pas François Fillon (social-libéral) contré par Jean-Pierre Raffarin (libéral). Second constat : les organismes de recherche fondamentale (CNRS) sont coupés de la recherche appliquée (INRA, CEA, CNES) ; de plus l’université est dépossédée de la recherche. La France manque d’ingénieurs tandis que 3000 et 4000 chercheurs formés en France exercent leur talent aux Etats-Unis.

En se rapprochant des entreprises, l’université est censée s’engager davantage dans la formation continue, transférer plus facilement ses connaissances et conjuguer la fuite des cerveaux. En 1993, François Fillon fit une timide avancée en faisant voter une loi permettant aux universités d’expérimenter dans tous les domaines sous le contrôle du gouvernement, mais cette loi fut annulée par le Conseil Constitutionnel, au nom du principe de l’indépendance des professeurs d’université. Comment concilier efficacité et indépendance ? Nul ne semble avoir la réponse.

La réforme LMD, visant à l’harmonisation européenne des diplômes, pilotée par Claude Allègre, fut également combattue par plusieurs organisations syndicales, et pourtant…Réformer en profondeur l’université demande beaucoup de pugnacité, si bien que cela échoue parfois. Ainsi le « pacte pour la recherche » ne fit qu’empiler les structures sans s’attaquer à la réforme des instituts de recherche, ni à la question du statut des chercheurs, ni à la question de l’autonomie des universités.

Christian Blanc estimera qu’« Il n’est pas souhaitable de confier plus de moyens aux universités tant qu’on n’a pas clarifié la façon dont ces moyens sont gérés ». C’est là où le bas blesse : sans garantie sur les moyens, les manifestants sortent dans la rue…

La loi LRU du 17 août 2007 renforcera la mission de gestion des Présidents d’Université (patrimoine, ressources humaines) et révisera la composition des Conseils d’administration en augmentant la représentation des financeurs publics (l’Etat) tout en diminuant la participation des syndicats (rapport Schwartz). Les manifestants sont de nouveau dans la rue…

S’engage alors la transformation du CNRS en agence de moyens et la réforme des statuts afin de réunir les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans un même corps (afin d’encourager le travail de recherche pour les plus jeunes et l’enseignement pour les plus âgés, avec un système de modularité personnalisé). Les corporations sont toujours là dénonçant une rupture d’égalité au nom de la rentabilité immédiate, un système à deux vitesses, une trop forte présidentialisation qui n’existerait nulle part en Europe.

Certains leur répondront que la vitesse des universités parisiennes est au point mort. « Les Français sont un petit peu comme les habitants de l’Inde du XIXe s se laissant mourir de faim à côté de vaches bien nourries mais sacrées » dira Christian Blanc en observant ce qui se passe ailleurs. « L’évolution de la CGT est à peu près aussi rapide que le mouvement des plaques continentales » écrira François Fillon.

Le gouvernement aurait dû réintroduire un peu plus de collégialité et de gages sur le long terme.

L’efficacité…et les moyens.

PRES et pôles de compétitivité

L’université et la recherche ont été bousculées par le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, lequel a pour ambition est de faire de l’Europe, l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde.

L’union européenne des 27 qui consacre 1,84% de son PIB à la R&D s’est engagée à investir 3% de son PIB d’ici 2010. En 2003, si la France avait atteint le seuil attendu pour la recherche publique (1%), tel n’était pas le cas pour la recherche privée (1,2% au lieu de 2%).

Le public respecte donc à peu de choses près sa part, au moins en apparence – dans la pratique, entre l’investissement militaro-industriel et la croissance démesurée du soutien public direct à la recherche privée, on est plutôt à 0,6% du PIB, ce qui est déjà beaucoup moins glorieux.

Pour “inciter” les entreprises à faire plus de recherche, le gouvernement a alors mis en place des aides fiscales. Elles ont été programmées pour passer de 0,3 milliards € en 2004 à 1,7 milliards € en 2010. 

Or, il semblerait, d’une part, que leur effet “d’entraînement” soit très faible pour les grandes firmes, et d’autre part, qu’il conviendrait de mieux les conditionner (recrutement de docteurs, formation permanente des chercheurs, participation à un programme reconnu, mieux cibler les PME).

Faut-il aller jusqu’à imposer aux entreprises fleurissantes un “crédit d’impôt négatif” en cas d’investissement R&D insuffisant ? A la marge de ce débat, ne manquons-nous pas, malgré tout, de grandes industries publiques ? Et surtout, les multiples pôles existants ne souffrent-ils pas d’un défaut de gouvernance ?

Ces pôles étatiques sont parfois critiqués pour avoir favorisés les grands groupes internationaux au détriment des multiples PME innovantes. Quant au classement par échelles, cela a peu de sens : il peut y avoir des niches, mais tous les pôles ont vocation à être mondiaux. Enfin, la gouvernance institutionnelle entre le CIACT, les Conseils Régionaux et Intercommunalités reste pour le moins complexe.

D’après Christian Blanc dans son ouvrage « la croissance ou le chaos », les clusters sont censés être pilotés par l’échelon décentralisé, à savoir le Conseil Régional. Faut-il entendre que ces grappes d’innovation devraient être conceptualisées par le CIACT et gérées au quotidien par le Conseil Régional ? Toute la problématique réside dans les relations entretenues entre ces deux instances.

Or, le Comité Balladur propose de ne plus attribuer aux conseils régionaux la clause de compétence générale, ce qui ne manque pas de soulever de vives protestations. L’acte III de la décentralisation confiera-t-il aux Régions la conduite des politiques économiques, d’innovation, de recherche et d’enseignement supérieur ?

Si cela ne fait pas actuellement partie des compétences obligatoires des Conseils régionaux (lesquelles se restreignent à la construction de lycées, au développement économique-formation continue et aux transports régionaux), ces derniers les mettent en partie en œuvre et revendiquent ces compétences (SRDE rendu possible à titre expérimental pour une durée de 5 ans, suite à l’acte II de la décentralisation).

A l’occasion d’un débat régional organisé sur les DIM le 3 mars 2009, Jean-Paul Huchon, tout en réaffirmant la fonction régalienne de l’Etat et sa mission de péréquation, estimera que tout le reste peut bien être géré au niveau des collectivités territoriales, à condition d’en avoir les moyens juridiques et financiers (toujours préférable au simple droit à l’experimentation sans les moyens qui vont avec). 

Le Président d’Université de Paris 8, bien qu’appréciant la politique d’accompagnement menée par la Région Ile-de-France - d’autant que la Loi LRU fut une véritable « arnaque » faute de moyens en compensation et d’indicateurs pertinents – estimera que les statuts des universités et les diplômes doivent garder leur caractère national, tout en veillant à la circulation des diplômes et des personnes à l’échelle européenne.

De plus, la Présidente de Sauvons la Recherche – tout en dénonçant l’opération de « saucissonnage et d’enfumage » du Ministère de Valérie Pécresse – ne manquera pas de questionner le devenir des organismes de recherche nationaux et l’indépendance de la recherche vis-à-vis du futur pouvoir régional, au cas où la compétence R&D lui serait allouée.

La Présidente d’université de Paris 12 précisera enfin que cette politique est portée en Rhône-Alpes, par le Grand Lyon et non par le Conseil Régional.

A l’issue de cette journée, il est un fait que les scientifiques et les citoyens aimeraient bien avoir, eux aussi, leur mot à dire sur l’élaboration des fameux pôles de compétitivité.

Pôles de compétitivité : une gouvernance opaque

En 1983, lorsque furent lancés les contrats de plan, François Mitterrand, Pierre Mauroy et Michel Rocard visaient à une responsabilité partagée de l’organisation territoriale basée sur une légitimité démocratique. Aujourd’hui, à travers les contrats de projets, la logique de programmation d’infrastructures, insuffisamment budgétées, prévaut.

L’origine de la création de ces pôles remonte à la politique régionale européenne 2007-2013 qui fut définie le 5 mai 2006. Cette politique consiste à orienter 75% des crédits de l’objectif 2 « compétitivité régionale et emploi » vers la stratégie de Lisbonne (innovation, recherche, emploi, esprit d’entreprise).

Les contrats innervés par la DIACT/DATAR ne reposent sur aucune base institutionnelle démocratique. Cette logique de compétitivité territoriale, invoquée pourtant au nom du principe de solidarité, remettent en cause l’échelon institutionnel territorial et favorisent les espaces de pôles, une forme européenne du processus de globalisation.

Les procédures de gestion de ces pôles, fondées sur des critères dits de compétences ou de qualification, sont peu démocratiques pour ne pas dire opaques. Ils participent à la dépolitisation des décisions, lesquelles incombent à un nouveau pouvoir oligarchique, élitiste et affinitaire.

Malheureusement, cette stratégie prévoit la suppression des zonages avec pour conséquence, la fin du fléchage vers des territoires en difficulté au profit des territoires les plus compétitifs et les mieux dotés en cadres supérieurs.  Les crédits ont été confiés aux Préfets de Région, non aux échelons décentralisés, même si la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales leur donnait la possibilité de gérer les fonds structurels européens s’ils en faisaient la demande à titre expérimental. Une bonne gouvernance consisterait à associer l’ensemble des Conseils régionaux aux prises de décision, afin de réorienter ces financements vers les territoires les plus fragilisés (arc nord-est de la France, zone démilitarisée…).

Ces pôles remettent en cause le principe d’égalité des territoires en favorisant des dynamiques différentes, soulignera Michel Vauzelle. Si l’égalitarisme absolu ne me semble pas souhaitable, ces pôles compétitifs, spécialisant des territoires à outrance en développant des secteurs d’excellence, excluant toutefois les PME au profit des grands groupes (cf La Gazette des Communes du 12 octobre 2007). Les petites entreprises n’ont en effet pas la trésorerie suffisante pour pallier aux longueurs des délais d’obtention des financements. Ce dispositif mériterait d’évoluer.

D’autre part, cette approche n’explique pas la relation de solidarité entre « l’infra pôle » et « l’extra pôle ». A cela certains diront que le « théorème de la frontière » est insoluble et que la Région restera garante de la cohésion territoriale en redistribuant une taxe professionnelle unifiée ; encore faut-il que cette taxe ne soit pas supprimée ou alors qu’elle puisse être convenablement remplacée…

La décision d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises pour relancer l’investissement ou l’emploi nécessiterait en retour un contrôle accru de l’allocation des aides dévolues par l’Etat, et ceci, sans empêcher la Région d’investir dans ses propres infrastructures ou équipements, voire en lui accordant plus particulièrement le rôle de tête de file en matière économique et de formation professionnelle.

Le citoyen-consommateur des néotravaillistes : un modèle transposable ?

« Tony Blair 1997-2007, le bilan des réformes », de Patrick Le Galès, Directeur de recherche au CNRS et fin connaisseur du système anglo-saxon, est un ouvrage d’une grande qualité, assez éloigné du parti pris de Stuart Hall, auteur du « Populisme autoritaire». En France, le courant réformateur du New Labour transparaît au sein de la DGME en charge de la mise en œuvre de la RGPP (laquelle s’adresse aux consommateurs et non aux usagers ou citoyens alors que la France a un passé révolutionnaire, tout en appliquant le micro management). On retrouve aussi la progression de ce courant de pensée centralisateur et rationaliste dans certains partis et fondations/clubs de gauche. A chacun d’en extraire le meilleur et d’en éviter les pièges…

La personnalisation de la politique de Tony Blair a marginalisé les autres acteurs (hormis Gordon Brown, lequel fait figure de contre-pouvoir). Il a réduit le rôle des réunions du Conseil des Ministres et érodé le principe de collégialité du gouvernement au profit d’interactions régulières et nombreuses en face à face dans son bureau avec différents ministres (governement by sofa). Fortement disciplinés, les partis ont perdu leur rôle central dans la démocratie britannique tandis que le Parlement a été contourné au profit d’une communication directe dans les médias (rendez-vous mensuel avec la presse).

La voie de Blair serait issue de nouveaux travaux sur la gouvernance au-delà des hiérarchies et de l’administration traditionnelle. Il privilégie le rôle des réseaux, des partenariats, des coopérations, de nouveaux instruments d’action publique ainsi que la doctrine du communautarisme. Il utilise toutes les ressources du leadership : promotion au sein du gouvernement, du parti, des comités parlementaires, sanctions, promesses, menaces, calomnie et fuites dans la presse ou négociations sur tels ou tels points. Il prend des risques, s’engage, bouscule les résistances et communique sans cesse avec le public. Cet activisme (changement ministériel incessant) s’est parfois fait aux dépens de réformes plus structurelles.

L’élite néotravailliste a forgé ses instruments d’exercice du pouvoir loin des mouvements sociaux et relais habituels du parti (cadres et élus) ou de groupes d’experts de l’administration. La principale préoccupation des think tanks (IPPR, Demos) animés par des intellectuels sympathisants est de moderniser et rationaliser l’Etat, la politique, le pouvoir. Ils partagent une défiance à l’égard des syndicats, des autorités locales et de leur mode de gouvernance paternaliste et redistributrice, des régionalismes et des mouvements sociaux. Principalement financés par des fondations, une partie de leurs fonds provient cependant à présent de grandes multinationales et les assujettissent à de nombreux groupes de pression.

Les nouvelles recrues ne sont guère encouragées à entrer en contact avec les sections locales existantes. L’instauration de relations directes entre les adhérents et les dirigeants, c’est-à-dire le contournement des élites intermédiaires classiques, était présentée comme le gage d’une authentique consultation. Pourtant l’individualisation des rapports était surtout conçue comme un moyen de créer une base qui soit à la fois « massive » et « passive », c’est-à-dire soutenant les initiatives du leadership lorsque sollicités. Il ne faut donc guère s’étonner des taux de participants décevants. En 2007, le parti a été vidé de ses capacités d’intermédiation avec la société et a perdu en 10 ans la moitié de ses adhérents, mais il est devenu une redoutable machine à gagner les élections.

Mais les conséquences sur les modes d’engagement ainsi que sur leurs motivations ont été plus importantes que prévues. Traités comme des consommateurs (militantisme du chéquier), les adhérents se montrent de moins en moins loyaux ou dévoués à une organisation dans laquelle ils ne se reconnaissent plus vraiment. Le parti pourtant n’a ni les moyens d’offrir suffisamment de rétributions matérielles à ses militants ni les ressources pour substituer totalement au travail des volontaires celui d’employés. Cela le poussa a abonné le suffixe « néo » trop impopulaire.

Les gouvernements Blair ont réussi à moderniser le parti et le pays en poursuivant les buts classiques des travaillistes : croissance économique, soutien de l’emploi, redistribution, investissements dans les services publics, réforme des mœurs et de la protection des minorités. L’auteur rejoint l’analyse de Stuart Hall lorsqu’il précise que les travaillistes ont toujours eu des rapports ambigus avec le patronat, la City de Londres, l’establishement, l’économie.

Patrick Le Galès ajoute la perspective historique : « Leur zèle réformateur s’est souvent heurté à des difficultés qui s’expliquent en partie par leur rapport à l’Etat, à la monarchie et ses institutions, à l’absence de tradition révolutionnaire.(…). La faiblesse du concept de citoyenneté dans l’environnement britannique explique sans doute pourquoi les néotravaillistes ont cherché à y associer des concepts moins disputés, comme l’individu, le consommateur et la communauté, afin de mettre en avant simultanément droits et devoirs des individus ». De plus, l’auteur estime « le changement des politiques publiques souvent incrémental, parce que tout nouveau gouvernement hérite d’une administration, d’un budget, d’institutions qui contraignent son action ».

Le New Labour est un hybride de libéralisme économique inspiré par les réformes américaines (économie de la connaissance, fusion des agences pour l’emploi), de l’héritage de la social-démocratie à l’anglaise, de politiques antilibérales (illiberal, c’est à dire qu’elles contraignent les individus) et d’ouverture et de démocratisation, le tout assaisonné d’un goût prononcé pour l’expérimentation. Entre des économies européennes à croissance plus lente, inégalités faibles et taux de chômage élevé et une économie américaine à forte croissance, forte création d’emplois et fortes inégalités, le choix est sans appel.

Les néotravaillistes ont en mémoire l’échec cuisant des réformes économiques des précédents gouvernements travaillistes (prêt négocié par le gouvernement Wilson auprès du FMI, annonce de hausse des impôts) et héritent d’un pays profondément transformé par les privatisations. Ils adoptent une stratégie de recentrage pour rendre le parti éligible et s’affichent comme des pragmatiques, des centristes radicaux soucieux de l’efficacité de l’action publique, habités par l’exigence permanente de la modernisation de la Grande-Bretagne. Le langage des affaires est accepté comme celui de la modernité et du succès.

La modernisation est un mot-valise qui implique généralement l’utilisation des nouvelles technologies, la nécessité d’une formation permanente au cours de la vie et d’une flexibilité du marché de l’emploi et des carrières individuelles, l’adoption de modes de managements venus du secteur privé, privilégiant la compétition et les incitations individuelles. Mais surtout, les gouvernements blairs ont généralisé les modèles d’analyses tirés des théories du choix rationnel et de l’économie néoclassique, introduisant les mécanismes de marché, développant incitations et sanctions pour modifier le comportement des individus, les transformer en consommateurs de services maximisant leur intérêt.

La transformation du mode de gouvernement, qui demeure très centralisé, passe par l’autonomie accordée aux unités de base de la gestion publique mais encadrée par une batterie de mesures statistiques, d’indicateurs, d’objectifs de résultats ou d’amélioration des performances. Ce faisant, le Civil Service (administration centrale) a connu une augmentation de ses effectifs d’environ 20% en dix ans de gouvernement New Labour (soit 100 000 emplois ) avant que Gordon Brown ne lance en 2006 un plan d’économie visant à supprimer ou déplacer lesdits emplois créés (une partie de devant être redéployée dans des agences ou au niveau local et régional). Le modèle classique de fonction publique centralisée est transformé par la dynamique de l’agencification, processus de transformation de bureaux de ministère en agences autonomes. Hôpitaux et écoles peuvent sortir du système existant et le rôle des élus locaux dans l’action publique est érodé au profit d’une élite non élue et des consommateurs.

Il ne s’agit pas d’un retrait de l’Etat, qui se contenterait d’être le gardien des règles du jeu, mais d’une forme de centralisation étatique qui mobilise un nouveau répertoire d’instruments (micromanagement). Ces inspections et ces indicateurs témoignent aussi de la croyance dans la supériorité de procédures précises et standardisées et de l’absence de confiance dans les individus qui poursuivent leur intérêt propre et répondent aux incitations des institutions (cf courant utilitariste de Jeremy Bentham).

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Pourtant autant, ils se rendirent compte peu à peu que ce monde social mesuré n’est qu’une fiction. Multiplier les managers, les contrôles et les innovations ne garantit pas un service de qualité à un coût raisonnable. « Les partenariats publics-privés ne sont pas bien maîtrisés par le secteur public. Des coûts cachés considérables sont susceptibles d’apparaître dans les années qui viennent mais le débat ne peut être tranché avant longtemps. »

Enfin, le New Labour adopte une vision qui valorise les gagnants, les entrepreneurs, la sécurité des biens et des personnes ; les enjeux d’intégration dans la société, de redistribution ou de discours sur la solidarité, l’espace public, ont été laissés de côté sous le premier mandat. Contraints durant les premières années par leur promesse de gouverner dans le cadre budgétaire arrêté par les conservateurs, ce n’est qu’avec la seconde victoire écrasante de 2001 que les gouvernements néotravaillistes ont pu investir massivement dans les services publics et en accélérer les réformes en menant une politique contracyclique. Le troisième mandat fut marqué par les conséquences politiques intérieures de l’engagement contesté des troupes britanniques en Irak. Les réformes sont poursuivies, mais elles ont perdu leur aspect novateur et paraissent désormais idéologiques.

Si les néotravaillistes ont amélioré les conditions de vie et les redistributions au profit des deux déciles les plus modestes, ils n’ont pas pris en compte le marché immobilier et le patrimoine. Ils ont laissé dériver les profits faramineux des élites financières ou les cadeaux de départ donnés aux dirigeants des grandes entreprises. La comparaison avec la situation du Nord de l’Europe montre bien que la Grande-Bretagne est toujours l’un des pays les plus inégalitaires (1/3 des femmes seules avec enfants ne travaillent pas, le taux de pauvreté des enfants et des personnes âgées demeure très élevé, accroissement des déséquilibres Nord-Sud malgré la création d’agences régionales de développement et la dévolution de 1998, sous-investissement dans les infrastructures de transports). La qualité des services s’est améliorée dans la santé et l’éducation, mais une partie de la population et progressivement marginalisée.

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Le Galès P, Faucher-King F, Tony Blair 1997-2007, le bilan des réformes, Les Presses Sciences po, 2007.

Pour en savoir plus :

Crowley J., Sous les épines, la rose, Paris, La Découverte, 1999.

Raymond Barre/Daniel Cohen : politiques économiques et sortie de crises

Professeur d’économie, Raymond Barre fut directeur de cabinet du Ministre à l’industrie jusqu’en 62, avant de devenir 1er ministre de Valéry Giscard d’Estaing. Après l’élection de F.Mitterrand, il devient député du Rhône puis Maire de Lyon de 1990 à 2001. Classé de centre-droit proche de l’UDF, il n’a jamais adhéré à aucun parti politique. Voici ma lecture de « Politique pour l’avenir » de Raymond Barre publiée en 1981, au regard de « Sortie de crise » du Centre d’analyse stratégique publiée en 2009 sous la direction de Daniel Cohen. Mon propos critique orienté sur l’appréhension du temps partiel est loin d’être exhaustif, d’autres propositions de R.Barre que je n’évoquerai pas méritent d’être entendus.

Le 1^er Ministre sortant ouvre son propos par une citation de De Gaulle « Aux prises avec les réalités matérielles et humaines, dans un domaine où tout n’est qu’âpreté, où rien ne se trouve acquis une bonne fois, et sans retour, où, quoi que l’on obtienne, personne ne s’en contente à beaucoup près, je vérifie chaque jour que l’économie, comme la vie, est un combat au long duquel il n’y a jamais de victoire qui soit décidément gagnée. » Il estime que « ce n’est pas le marché qui est myope : ceux sont les agents économiques qui peuvent l’être. Les innovateurs, eux, n’ont jamais été myopes ». On croirait lire Schumpeter.

Sur le plan économique, il retient de l’école classique l’idée que la maîtrise des coûts de production est la condition de la stabilité des prix à long terme, de la compétitivité fondamentale d’une économie, et de la solidité de la monnaie. De Keynes, il retient l’idée que l’équilibre économique ne s’établit pas automatiquement à un niveau assurant un emploi satisfaisant des ressources et qu’une action sur la demande globale est nécessaire pour assurer un certain taux de croissance à l’économique. De l’école monétariste, il retient l’idée que la croissance monétaire doit être contenue à moyen terme.

Quelle est la situation économique en 1981 ? Déjà minée par le dérèglement du système monétaire international et la grande vague inflationniste du début des années 70, l’économie internationale a été profondément déséquilibrée à partir de l’automne 1973 par la hausse massive et brutale du prix du pétrole. Il s’ensuivit un plan de refroidissement de l’économie, lequel parvint à juguler l’inflation au prix d’une forte hausse du chômage.

Raymond Barre reproche alors au gouvernement d’avoir fait porter le poids de l’ajustement sur les entreprises et cassé l’investissement privé, au profit des revenus des ménages et de la consommation, ce qui provoqua un déficit massif du budget de l’Etat et un déficit croissant des échanges extérieurs. Il aurait notamment souhaité que l’évolution des rémunérations n’excède pas la hausse des prix, tout en assurant le maintien du pouvoir d’achat global des salariés ; une augmentation du pouvoir d’achat n’étant recommandée que pour les rémunérations les moins élevées, notamment pour le SMIC.

Sa politique visait à soutenir une offre compétitive comportant la restauration de la situation financière des entreprises, le rétablissement de la liberté des prix dans l’économie, l’aide aux investissements, notamment dans les secteurs de la technologie avancée, la restructuration des branches industrielles en difficultés, l’incitation à la recherche, à la productivité et à l’exportation dans l’agriculture, l’élimination des réglementations administratives inutiles, le refus enfin de toute mesure protectionniste.

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Quelle est la situation économique en 2009 ? L’ampleur de la crise a entraîné une chute brutale de la production industrielle et des flux commerciaux internationaux, la défaillance de centaines d’établissements financiers, la hausse spectaculaire des déficits publics nécessaires à la relance. Selon Daniel Cohen, la croissance durable ne sera pas « naturelle » au sens de rudimentaire, mais impliquera de nombreuses innovations dans les technologies, les financements, les modes d’organisation, les rapports producteurs/consommateurs, etc.  La « diet économy » ne supprimera pas les besoins en R & D, en qualifications, en échanges internationaux, ni en esprit d’entreprise.

De fait, le paradoxe de la crise de 2009 est qu’elle semble beaucoup moins destructrice d’emplois que les précédentes, très en deçà par exemple des destructions observées en 1993. Car d’autres variables d’ajustement que l’emploi ont fait leur apparition : le temps partiel, qui joue un rôle égal à celui de l’emploi dans l’absorption du ralentissement de l’activité ; la part variable des salaires, qui a été immédiatement diminuée ; et l’intérim qui a été réduit de moitié en douze mois, après avoir doublé en vingt ans !

En bref,  la France vit depuis 1993 en état de crise permanente et le FMI note que les firmes américaines ont réduit l’emploi plus vite que la production, de sorte que la productivité par tête a crû pendant la crise. Les travaux de Thomas Philippon montrent le parallélisme entre la montée des rémunérations du secteur financier et celle des inégalités en général. Pourtant, ici encore, la finance n’est que l’ombre portée d’une évolution plus générale. Tout commence dans les années 1980.

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Que dit Raymond Barre sur les temps partiels, de la montée en charge du précariat pour reprendre l’expression de Serge Paugam ? « On considère trop souvent que l’homme face au travail ne peut occuper que deux situations bien tranchées : l’activité professionnelle ou le chômage. Pourtant, le clivage entre ces deux situations est de moins en moins net. Des formes intermédiaires d’activité se développent : travaux saisonniers, travail à temps partiel, travail temporaire. Elles répondent aux aspirations d’un nombre croissant de nos contemporains. Ces observations permettent d’examiner les problèmes de l’emploi d’une manière plus concrète et plus constructive que les analyses simplistes et stériles qui sont faites trop souvent à leur sujet ».

Afin de lutter contre le chômage, Raymond Barre conteste plusieurs recettes miracles : La première consiste à accélérer la croissance par la relance de l’économie, la seconde à mettre les chômeurs au travail en utilisant les ressources financières consacrées à l’indemnisation du chômage, la troisième à réduire la durée du travail (35h payé 40, 5^e semaine de congés payés). Plusieurs illusions seraient à éviter : la première erreur serait de sacrifier à l’emploi tout le reste, la seconde serait d’adopter des mesures irréversibles (création massive d’emplois publics, abaissement inconsidéré de l’âge à la retraite), la troisième serait de soumettre le marché du travail et l’emploi à des règles rigides alors qu’il faut libérer le travail et assouplir les formes d’emploi afin d’accroître la productivité. Ainsi, « l’aménagement des conditions d’utilisation des équipements productifs, l’adaptation des durées de travail en fonction des aspirations des travailleurs, le développement du travail à temps partiel, sont des réponses souples à apporter aux problèmes actuels de l’emploi » écrira Raymond Barre.

A cette éqoque, la révolution financière bouleverse les principes d’organisation des firmes selon Daniel Cohen.  On recourt aux sous-traitants pour les tâches réputées inessentielles. A l’utopie « managériale » des Trente Glorieuses d’une entreprise liant hiérarchiquement en son propre sein tous les leviers de la production, de l’ingénieur au personnel d’encadrement à l’ouvrier à la chaîne, se substitue une utopie « actionnariale » nouvelle, celle de « firmes sans usines et sans travailleurs ». L’équilibre antérieur entre marchés et organisations est rompu.   Un exemple au coeur de cette flexibilité est celui de la durée du travail. Le « juste à temps » s’applique également aux horaires fixés aux employés. Le fractionnement de l’emploi en postes de courte durée et à forte rotation réduit le temps moyen d’occupation de l’emploi et rejaillit négativement sur le revenu des plus pauvres.

En définitive, si le SMIC français est élevé au regard du salaire médian (64 % en 2004, pourcentage le plus élevé de l’OCDE), il ne crée pas de véritable plancher de revenu annuel. La description d’une France présentée parfois comme excessivement régulée et égalitaire ne résiste donc guère à l’examen.  Les auteurs d’un ouvrage récent montrent que la rémunération horaire élevée des bas salaires  français en 2009 se paie par un effort correspondant des salariés. On bute ici sur l’une des pathologies typiquement françaises. La France sait réguler ex-ante mais ne sait pas vérifier ex-post les conséquences de ses décisions. Elle détient sans doute à la fois le record de lois du travail et le plus faible nombre d’inspecteurs du travail. On tient ici un axe essentiel pour la politique économique selon le Conseil d’analyse stratégique.

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Cohen D., Sortie de crise, Vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ? Rapport du Centre d’analyse stratégique, La Documentation française, 2009.

Barre R., Une politique pour l’avenir, Plon, 1981.

Pourquoi faut-il soutenir nos industries et la R&D ?

Préambule : Terra Nova avait l’intention d’organiser un débat avec Jean Peyrelevade le 16 décembre à la Mairie du 3e, débat qui vient d’être annulé. Ceci me donne toutefois l’occasion de revenir sur les idées de l’auteur, lesquelles se rapprochent à s’y méprendre de celles de Raymond Barre, la vision prospective en moins. Le livre de Jean Peyrelevade date un peu à présent, puisqu’il a été publié avant que ne soit lancée la réforme de la taxe professionnelle. Toutefois, ses propositions fiscales demeurent intéressantes…

Selon Jean Peyrelevade, auteur de “Sarkozy : l’erreur historique”, les prélèvements sur les entreprises en France sont du même ordre de grandeur que ceux à la charge des ménages, le reste provenant de la TVA. Mais,  les entreprises françaises seraient plus imposées que les entreprises européennes (ce qui reste à préciser et à démontrer…, d’autant que la fiscalité ne serait pas le premier critère d’implantation d’une entreprise). Les industries, qui concentrent près de 90% des dépenses R&D et 80% de nos exportations seraient les plus affectées par les effets de la mondialisation. Elles ne présentent d’ailleurs plus que 20% de notre PIB, contre 29% en Allemagne.

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