L’un des enjeux du Grenelle : la maîtrise d’énergie des bâtiments

Alors que les réglementations thermiques n’ont cessé d’être plus exigeantes, la consommation énergétique des logements ne fit qu’augmenter du fait d’un besoin accru de confort.

On constate que la consommation unitaire moyenne d’une maison individuelle était 177,3 Kwh/m2/an avant 1975 et peut atteindre 272 Kwh/m2/an en 2008. Cette augmentation porte également sur le parc de logements collectifs qui est passé de 109,5 à 152,6 Kwh/m2/an en trente ans, bien que la part unitaire du chauffage avait chuté de 50%. Ces attentes de confort ont été confirmées par l’étude de l’Observatoire permanent de la rénovation énergétique du logement (OPEN) créé par l’ADEME en 2007. Cette étude concluait sur le fait que la demande de confort passait avant des travaux motivés par des économies d’énergie et que seuls 10% des travaux de rénovation avaient été jugés exemplaires.

Les enjeux actuels voudraient que la consommation totale de l’enveloppe du bâti ancien passe de 250 Kwh/m2/an à 60 Kwh/m2/an. Le Grenelle a acté la rénovation de 400.000 logements (privé  et public) chaque année à compter de 2013 et celle de l’ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation de travaux sur les 800.000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020, soit 100 000 logements sociaux par an. 

En tout, 30 millions de logements sont potentiellement concernés. Or, dans le parc privé, la réhabilitation se fait un peu trop par composantes (toitures, façades, fenêtres, chauffages…) faute d’approche globale. Dans le parc public, les bailleurs sociaux finissent par acquérir des compétences internes pour la maîtrise d’ouvrage d’opération, mais aux dires de Qualitel, ils manquent cruellement de moyens financiers.

Il faudrait donc pouvoir changer de rythme, de méthode, d’opérateurs dans le secteur de la rénovation. Le plan de relance soutient l’ANAH et l’ANRU dans cette démarche (création d’un fonds dédié à la rénovation thermique et à la lutte contre l’habitat insalubre confié à l’ANAH de 200 millions d’euros pour 2009 - enveloppe de 1,2 milliard d’euros ouverts sur les fonds d’épargne de la CDC pour rénover les 100 000 logements sociaux par an), mais les financements publics sont-ils à la hauteur des enjeux ?

D’un montant de 9.000 à 16.000 euros par logement, l’éco-prêt logement social est cumulable avec les autres financements mis à leur disposition : dégrèvement de taxe foncière, dotations Anru, aides de l’Ademe, soutien du fonds Chaleur renouvelable, certificats d’économie d’énergie, etc. Les premiers prêts ont pu être accordés début mars et les premiers programmes de rénovation devraient être lancés en avril. Les 10.000 premiers prêts seront en outre majorés d’un montant de 1.500 euros. 

L’éco-prêt à 1,9% correspond à une subvention de 10% des travaux et le dégrévement de 25% de la taxe foncière des propriétés bâties à 10% supplémentaires, ceci correspond aux 20% de subventions dont bénéficie le parc privé pour financer ses travaux. L’égalité de traitement réclamée par le monde HLM est donc satisfaite.

Toutefois, les crédits de la mission “ville et logement” connaissent un recul important. Doté de 7,64 milliards d’euros de crédits, le projet de budget 2009 pour le ministère de la Ville et du Logement subit une décote de 6,9 % et devrait reculer encore en 2010 et 2011, sachant que l’ANRU a changé de tutelle…

Le nouvel éco prêt à taux zéro destiné au parc privé ancien ne porte plus sur les équipements mais sur la performance thermique par bouquets de travaux, ce qui est préférable. 

Si les travaux de rénovation coûtent en moyenne 35 000 euros, l’éco PTZ prévu dans la loi de finances est de 30 000 euros, ce qui revient à un prêt de 3000 euros/an pendant 10 à 15 ans. Ce prêt n’est donc pas accessible aux petites bourses, même si depuis le 1er juillet 2007, l’obligation de fournir un DPE pour chaque transaction devrait avoir pour effet d’assainir le marché de l’immobilier ancien. 

Toutefois, si le PTZ ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt développement durable, il pourra bénéficier à tous les propriétaires pour financer des travaux dans leur résidence principale mais aussi dans les copropriétés et les logements mis en location. Cela aura un effet incitatif.

Le point de blocage venait surtout du milieu bancaire. Ces derniers souhaitaient pouvoir identifier le responsable thermorénovateur du chantier et mesurer l’économie d’usage afin de dégager les capacités de financement. 

Ils demandaient à ce que la qualité et l’efficacité énergétique des travaux soient garanties par un organisme de contrôle via la création d’un label, avant d’accorder l’éco prêt. Cette garantie porterait sur le diagnostic et non sur le résultat, trop dépendant quant à lui des usages. Qu’en est-il aujourd’hui de cet organisme de contrôle et du label ECO Artisans ? Les banques se mobiliseront-elles ?

Plan Bâtiment Grenelle : place à la formation !

Je donne suite ici à deux articles rédigés en  juin et  octobre dernier tout en le réactualisant, car les dossiers avancent, fort heureusement ! La première réunion du bureau du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle présidée par Philippe Pelletier, ancien Président de l’ANAH, s’est tenue le 12 mars dernier.

La mise en place de l’éco-prêt à taux zéro, l’extension du crédit d’impôt développement durable, la distribution de prêts bonifiés pour la rénovation thermique des logements sociaux ou encore le lancement du programme relatif aux bâtiments publics figurent parmi les priorités.

Piloté par Jean-Claude Vannier, le groupe portant sur l’éco-prêt à taux zéro concernant le bâti ancien s’est déjà réuni plusieurs fois et trois décrets d’application ainsi qu’un arrêté concernant l’Eco PTZ ont été publiés au 31 mars 2009. Très bien, mais qui s’occupe de la formation professionnelle ?

Dans un précédant l’article portant sur «L’un des enjeux du Grenelle : la maîtrise d’énergie des bâtiments» de juin 2008, je rappelais que selon les participants au Grenelle, les diagnostics de performance énergétique (DPE) n’étaient pas suffisamment précis pour justifier du respect de la Réglementation thermique (RT).

Le Grenelle avait donc pris l’engagement à ce qu’à partir de 2010, une « méthodologie » puisse être mise au point pour permettre une vérification du bâtiment qui soit conforme au mode de calcul de la RT. En juin, le RAC insistait également sur le fait que le plan de rénovation de grande ampleur avec obligation de travaux n’était assorti d’aucune dotation y afférente.

Et si l’UMF constatait déjà en octobre que la conjoncture faisait que les artisans avaient tendance à se replier sur la rénovation, la situation ne s’est guère améliorée. La Capeb prévoit la suppression de 15 à 20 000 emplois au 1er semestre 2009 (chute de 4% du volume d’activité), malgré les aides de trésorerie du plan de relance. Or rénover pourrait s’avérer sur certains projets moins écologiques que reconstruire, d’autant que la rénovation est techniquement plus difficile.  

Ce nouveau défi écologique nécessite beaucoup d’ingénierie et de nombreux emplois sont à la clef (31 millions de logements existants et 600 milliards d’euros de travaux en tout, 110.000 créations d’emplois supplémentaires d’ici 2012). Ce créneau est porteur.

En octobre, la nouvelle profession de « thermorénovateur » était en voie de création. Les acteurs appelaient alors de leur voeu le développement de nouvelles filières de formation régionales sur la thermorénovation, notamment via l’AFPA et la CAPEB. Qu’en est-il aujourd’hui de ces filières de formations ?

Il semblerait que la subvention d’exploitation de l’AFPA fixée pour les exercices 2004 à 2006 à hauteur de 44 millions d’euros ait été progressivement réduite à 32 millions d’euros en 2007, 27 millions en 2008 pour atteindre un seuil de 22 millions d’euros en 2009, avant d’être prochainement confiée aux Conseils régionaux dans le cadre de la réforme professionnelle. Le projet de loi sur ladite réforme devrait être déposé au parlement à la mi-avril 2009.

Des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Le bruit, considéré comme une importante nuisance environnementale par les franciliens, après la pollution de l’air, les déchets et la pollution des sols et de l’eau, est un sujet d’importance (1). Je me rendis donc à une journée organisée par Bruitparif’, l’observatoire du bruit de la Région Ile-de-France. Pendant ce temps, au niveau national, les participants au Grenelle de l’environnement s’étaient réunis au sein d’un comité opérationnel sur le bruit (Comop18). Le Comop proposa qu’en application de la directive européenne, les points les plus préoccupants pour la santé publique puissent être traités d’ici 5 à 7 ans, via un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). A la différence des cartes du bruit qui consistent à faire un état de lieux de la situation, les PPBE apportent quant à eux une vision prospective. Des observatoires du bruit devraient être mis en place dans les grandes agglomérations afin de mieux cerner les enjeux. Mais que faut entendre par « les points les plus préoccupants » et quels seront les moyens alloués à cet effet ? Faut-il se contenter d’attendre les futurs projets de lois d’application du Grenelle pour traiter les nuisances ?

Un représentant du MEEDDAT estimera que le Grenelle présente l’avantage de porter des dispositions du niveau réglementaire au niveau législatif. Certes, mais il devient pressant d’en préciser les modalités de mises en œuvre, d’autant que l’Etat n’a pas souhaité financer les protections phoniques le long des infrastructures routières au travers des nouveaux contrats de projet. Face à l’absence d’engagements « sonnants et trébuchants » du gouvernement, le décideur public sera contraint de devoir faire des choix sur une enveloppe budgétaire par définition limitée. Vaut-il mieux dans ce cas changer la chaussée ou modifier le plan de circulation? Est-t-il préférable de lancer un grand plan d’isolation des logements ou de faire construire des murs anti-bruit ? L’arbitrage devra tenir compte de la mesure la plus efficace à l’euro dépensé, ainsi qu’être en mesure d’anticiper les mutations du territoire. Rappelons tout de même que la directive européenne sur le bruit 2002-49 transposée en droit français en 2006 donne l’obligation à l’Etat responsable des grandes infrastructures, ainsi qu’aux grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants, d’établir ces documents d’urbanisme. Les cartes devaient être publiées au 30 juin 2007, pour transmission à Bruxelles avant le 1 janvier 2008 ;  les plans devant être publiés au 18 juillet 2008, pour transmission à la Commission européenne avant le 18 janvier 2009. Or à la mi 2008, seule la moitié des grandes agglomérations avaient entrepris leur cartographie. La France risque une fois de plus de subir une procédure de manquement. Elle s’expose à une amende de 10 millions d’euros, sans compter les astreintes et maintien de l’obligation de réalisation.  Cette amende de 10 millions d’euros est de loin supérieure à la somme nécessaire pour réaliser les plans de protection du bruit dans l’environnement.

Le traitement du bruit dévoile une gouvernance en mille-feuille, la coopération se veut sectorielle. La compilation des données devra être réalisée par la SETRA en ce qui concerne les réseaux, et par le CERTU pour ce qui relève des grandes agglomérations. Plus localement, l’élaboration des cartes des grandes infrastructures routières, aériennes et ferroviaires sont du ressort des services de l’Etat, les plans des gestionnaires. Dans les grandes agglomérations, les cartes et les plans relèvent des communes et structures intercommunales. Ce partage des tâches reste cependant théorique. Pour exemple, le Préfet du Val d’Oise ainsi que le Conseil Général de Seine et Marne ont décidé, en concertation avec les différents acteurs, de prendre en charge les cartes et les plans des grandes infrastructures sur leur territoire respectif. La DDE de l’Essonne propose de réactiver son observatoire du bruit afin d’associer l’ensemble des collectivités. La difficulté majeure tient en effet de la gouvernance. Il s’agit de bien se coordonner afin d’éviter un mille-feuille de PPBE généré par une multiplicité d’acteurs. Des collectivités majoritairement de droite en appellent à l’Etat (DDE), tandis que le Président de Bruitparif, présente l’instance Régionale comme médiatrice de fait. Le Conseiller Régional en charge de l’environnement invoque à bon escient le principe de subsidiarité. La Région ne prétend pas chapoter les projets mais aider au dialogue, notamment avec RFF. L’élaboration d’un Plan régional du bruit dans l’environnement viserait à la cohérence de l’élaboration de l’ensemble de ces cartes et à la construction d’une véritable vision régionale.

Concernant la mise en œuvre, le responsable de l’unité d’aménagement durable du Conseil régional expliqua qu’en juin 2008, 20 plans ont été contractualisés par la Région entre 2000 et 2007 et qu’il en faudrait 250. La Région Ile-de-France propose un accompagnement, les crédits sont attribués en fonction de la demande locale. Un représentant de la  Direction des Affaires sanitaires et sociales de l’Isère, reconnu comme l’expert « urbanisme et bruit », suggèrera d’établir le diagnostic à partir des personnes, lesquelles sont confrontées à des bruits multi-sources. Il importe de bien articuler les différents outils d’urbanisme existants tels que les Schémas de cohérence territorial, plans locaux d’urbanisme, plan régional de la qualité de l’air et plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF). La diminution de la circulation prévue dans le PDUIF impactera la qualité de l’air ainsi que le bruit (zone tranquille). En réponse, la modification des plans de circulation peut donc être une mesure assez rapide à mettre en place – bien que complexe car imbriquant plusieurs échelles – avant d’envisager une isolation des bâtiments.

Reste la question des crédits affectés à la gestion du bruit ferroviaire, d’autant que certains écrans anti-bruits ont vieilli. Le coût du bruit est estimé entre 5 et 10 milliards d’euros au niveau national. Or le budget alloué ne serait que de 400 millions aux dires des participants au Comop. La responsable de la mission développement durable de Réseau ferré de France (RFF), en charge de la rédaction d’un document stratégique recensant le classement des voies bruyantes pour les 20 années à venir, précise que sur les 67 sites pilotes étudiés, 40 concernent l’Ile-de-France, un seul est pris en charge. RFF dispose d’une enveloppe de 30 millions d’euros par an, bien que le budget estimé nécessaire soit de 2 milliards d’euros pour la France entière, dont 1 milliard d’euros pour l’Ile-de-France à elle seule. Son diagnostic à moyen terme est très pessimiste. De plus, si aménager des murs anti-bruits aux abords des routes, trains et aéroports pour protéger les lieux de vie reste nécessaire en attendant une modernisation du parc ferroviaire roulant, celle-ci reste toutefois et de loin, plus efficace, même si les délais de mise en œuvre peuvent atteindre 20 à 30 ans. Sans plus attendre, la Région Ile-de-France s’est engagée dans la modernisation de son parc. Le gouvernement saura-t-il trouver les financements adéquats afin de combattre l’un des premières sources de nuisances environnementales ?

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(1) TNS Sofres, les Franciliens et le développement durable, sondage réalisé pour l’Observatoire de la Ville, nov 2008.

Le pourcentage des directives relatives au marché intérieur dont le délai de transposition en droit national a expiré ne dépasse pas 1%, objectif fixé par le chefs d’Etat et Gouvernements pour 2009.  

Sous conditions, les dépenses réalisées par une commune pour la construction de murs antibruit sur le domaine public autoroutier de l’Etat peuvent être éligibles au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). L’investissement correspondant à la réalisation d’un mur antibruit dans une commune située au voisinage d’une autoroute concédée ouvre droit à récupération de la TVA. Cf article sur la FCTVA : investissement/autonomie des collectivités ?

La prévention des risques technologiques : réformer les CLIC ?

Christian Blanc préconisait dans son livre « La croissance ou le chaos » la suppression du volet développement industriel des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), à la fois services déconcentrés du Ministère de l’industrie et du Ministère du développement durable.

 Les DRIRE n’interviendront bientôt plus que sur les volets « environnement industriel, contrôle technique, énergie et sous sol », compétences relevant du MEEDDAT. Elles seront progressivement intégrées dans une nouvelle Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), regroupant les DIREN-DRIRE-DRE. Le décret du 27 février 2009 précisant l’organisation et les missions de cette nouvelle direction exclut toutefois l’Ile-de-France et les DOM, lesquels feront l’objet de dispositions juridiques spécifiques….

La DRIRE Ile-de-France qui perd sa compétence « développement industriel » compte 300 agents dont 80 inspecteurs chargés d’assurer la police de l’environnement et n’intervient qu’en grande couronne. Sur la petite couronne, les mêmes missions relèvent de la Préfecture de Police de Paris.

Après une rapide présentation des missions sectorielles des DRIRE, j’exposerai les remarques formulées aujourd’hui par les associations environnementalistes, notamment sur les Plans de prévention des risques technologiques.

Si les relations sont estimées bonnes avec les représentants de l’Etat, leur approche est beaucoup plus critique à l’égard des industriels et des élus locaux, lesquels auraient un intérêt partagé à retenir l’information afin d’obtenir une densification du territoire et la TP qui va avec. D’autre part, les associations environnementalistes estiment que les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) censés « démocratiser » l’élaboration des PPRT remplissent assez mal leur fonction.

En ce qui concerne l’environnement industriel, la DRIRE est chargée de  doter les sites SEVESO AS (Seuil Haut – avec servitudes) d’un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ; de veiller à l’application de la directive IPPC visant à appliquer les meilleurs techniques aux établissements ; de rechercher et réduire les rejets industriels sur des substances toxiques (plan national santé environnement II suite au Grenelle de l’environnement en cours de discussion) ; de contrôler le bon achèvement des plans d’élimination des transformateurs au PCB.

La DRIRE  effectue des contrôles de sécurité en auditant les services de contrôle interne des industries, cela peut concerner « les services d’inspection reconnus » qui sont habilités par l’Etat pour contrôler les appareils sous pression (ex raffinerie). Elle contrôle également les canalisations de transports (ex réseau CPCU, l’acheminement des hydrocarbures venant du Havre, l’acheminement du gaz) et sensibilise les 900 Maires sur 1200 concernés en matière d’urbanisme en IDF.

En effet, si les réseaux sont fiables, le principal risque résulte des agressions extérieures subies lors des chantiers de travaux publics. Par ailleurs, bon nombre de canalisations sont fort vétustes et les crédits pour les renouveler ne semblent pas avoir été suffisamment provisionnés par les industriels.

Dans le domaine de l’énergie, elle valide ou modifie les ouvrages de lignes régionales à haute tension, exerce une surveillance de l’exposition des riverains aux champs électromagnétiques ; elle assure le service prioritaire de l’électricité en définissant les clients prioritaires  (ex : hôpitaux suite à la coupure généralisée du 6 novembre 2006).

Enfin, concernant les sous-sol, elle assure le contrôle des entreprises extractives (ex : le pétrole en Seine-et-Marne, l’autre principal source étant l’Aquitaine) et élabore la révision des schémas départementaux de carrières,  tout en assurant la rôle d’inspection du travail.

Ses moyens humains furent augmentés d’un cinquième suite à l’accident d’AZF et suite au Grenelle de l’environnement.  

Le milieu associatif reprochera surtout à l’Etat le retard pris concernant la mise en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) liés aux activités industrielles, conformément à la loi Bachelot du 30 juillet 2003 qui fut votée suite à l’explosion de l’usine AZF (décret d’application du 7 septembre 2005). Or la loi prévoit presque du cas par cas.

Il importe à l’exploitant de remette une étude de danger, ce qui a nécessité un temps d’adaptation et de formation des industriels ; et l’Etat se doit de réaliser une étude d’enjeux, répondra le représentant de la DRIRE, également sommée par le MEEDDAT d’accélérer le rythme.

Le PPRT module la densification d’un territoire en fonction des aléas. Une fois adopté, il doit être annexé au Plan local d’urbanisme et vaut servitude. Il est co-financé à part égale par l’industriel, la collectivité qui perçoit la TP et l’Etat. Il faut compter 18 moins pour élaborer un PPRT.

Sur quoi portent les griefs des associations d’Ile-de-France environnement et de France Nature Environnement plus globalement ?

Certaines disent que la DRIRE ne fait pas assez de prévention et n’intervient qu’en cas de crise avérée, ce que conteste le chef de service régional de l’environnement industriel d’Ile-de-France. Il est toutefois fort probable que les associations jouent un réel rôle d’alerte.

Si la prévention ne serait pas suffisante, des associations souhaiteraient que l’Etat soit plus coercitif : or le procureur ne donne pas toujours suite aux procès-verbaux émis à l’encontre du contrevenant si bien que les outils administratifs seraient plus efficaces. Ne faudrait-il pas pour autant sensibiliser et renforcer les moyens de l’institution judiciaire ?

Les associations se plaignent d’une insuffisante prise en compte des contre-expertises : mais cela relèverait davantage des commissaires enquêteurs dont la compétence n’est pas toujours avérée. Sont-ils seulement bien formés à prendre en compte la diversité des opinions ?  

Les industriels et les élus seraient plus ou moins de connivence pour densifier le territoire et informeraient mal les concitoyens : Il revient aux associations d’exiger la communication du porté à connaissance…et aux électeurs de bien voter. 

La procédure d’enquête publique arrive lorsque le projet est déjà bouclé : La loi Grenelle II proposerait un certain nombre d’avancée. Concernant le volet participatif, le décret d’application du 29 septembre 2005 prévoit la mise en place de comités locaux d’information et de concertation. Ces comités sont composés d’associations homologuées par le Préfet, or les CLIC ne se réunissent pas régulièrement et les associations disent ne pas être informées en  amont par le Préfet, lequel éprouve sans doute des difficultés à identifier les associations intéressées et « représentatives ».

IDFE et FNE concluront la journée de formation sur la nécessité de mieux coordonner le milieu associatif, d’autant que les informations sont en général accessibles sur le web des DRIRE.

Poussières d’étoiles

Actuellement, 50 à 100 espèces disparaissent chaque jour. À cette vitesse, la Terre perdra un quart des espèces existantes d’ici 2020 et la moitié d’ici 2050, selon les scientifiques ; mais cela ne sera pas sans conséquences pour l’être humain… Si ce sujet vous intéresse, la maison des oiseaux, projet porté par Yves Contassot et les riverains, organise une journée Paris nature dimanche 27 mai, 6 rue des Arènes Paris 5e. Animaux, mers, forêts, atmosphère : tous les éléments de notre environnement sont aujourd’hui soumis à des dégradations constantes et, pour certaines, irréversibles. Or, que ce soit en tant que garante du dynamisme des éco-systèmes ou des ressources futures, chaque espèce animale ou végétale est potentiellement un élément décisif pour l’avenir de l’humanité.

Malgré cette évidence, l’homme menace aujourd’hui directement la biodiversité, indirectement via le réchauffement climatique, et directement par ses activités : surexploitation des ressources halieutiques, pollution des eaux douces et marées noires, déforestation pour l’exploitation commerciale du bois ou agricole, méthodes de culture et chasse/pêche intensives, cultures d’ogm en plein champ, urbanisation sauvage et délocalisation des activités. Le résultat de tout ceci est en passe de prendre de sérieuses proportions.

Ainsi, une espèce d’amphibiens sur 3, une espèce de mammifères sur 4 et une espèce d’oiseaux sur 8 devront faire face à un risque élevé d’extinction dans un futur proche. Parmi les mammifères menacés se trouvent les lions d’Afrique et d’Asie, les orangs-outans, les tigres, les alligators de Chine. En Europe : le vison d’Europe, le renard polaire, plusieurs variétés d’écureuils et de lézards, et tous les dauphins, phoques et baleines.

Un tiers des récifs coralliens dans le monde sont déjà morts et un deuxième tiers est menacé. Selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), plus de 70% des espèces de poissons du monde sont pleinement exploitées ou épuisées comme le cabillaud, l’églefin, le merlan, le colin et d’autres poissons ronds, ainsi que le saumon et la truite de mer. Le nombre croissant de techniques de pêches destructrices a pour conséquence la destruction des mammifères marins et d’écosystèmes entiers.

Toujours, selon la FAO, il y a chaque année depuis 1990 une perte nette de 9,4 millions d’hectares de forêts soit 0,22 % de la surface forestière par an, dont la plus grande partie est constituée par des forêts tropicales naturelles. Aux Philippines en particulier, la forêt est passée d’un taux de recouvrement de 50 % de la surface du pays à moins de 24 % en 40 ans. Au cours des années 80-90, 14 % de la forêt amazonienne brésilienne a été défrichée.

Malgré la sévérité des dégâts subis à l’encontre de la biodiversité, il est encore possible d’agir. L’homme a un rôle important à jouer afin de garantir la diversité écologique et génétique. Nous nous engageons à mettre en oeuvre, sur ce thème précis, un ensemble de mesures concrètes, applicables rapidement.

Nous avons pour projet d’« écologiser » les politiques sectorielles en plaçant « la question environnementale » dans toutes les politiques publiques. En particulier l’éco-conditionnalité deviendra un élément à part entière de tous les appels d’offres publics, et la charte de l’environnement sera renforcée, dotée d’un principe pollueur-payeur effectif.

Un pré requis à toute action est de mettre un terme aux projets destructeurs, comme le projet d’extension du Port Autonome de Nantes-St Nazaire sur les vasières de Donges-est ou le projet autoroutier qui doit traverser l’estuaire de la Charente et le Marais Poitevin. Plus généralement, il importe de renforcer la protection de tous les d’espaces protégés, à l’intérieur comme sur le littoral (Parc Naturel de Mer d’Iroise, des Calanques de Marseille, Zones Natura 2000 en Camargue, Var,…) ainsi que toutes les velléités de projets de renaturation (littoral haut-normand, réestuarisation de fleuves côtiers) et compléter le Plan Rhône sur le modèle des actions déjà engagées sur les grands fleuves européens (Loire, Rhin, Elbe,…).

Enfin, nous proposerons une loi-cadre destinée à rénover la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. Ses points-clés seront les suivants : – la transcription rapide du droit Communautaire et une application sans failles du droit déjà existant (ce dernier point implique notamment une formation des juges et de forces de police en matière d’environnement) ; – une réforme des processus d’étude d’impact, d’enquête publique, révision du rôle des commissaires-enquêteurs. Ces processus deront mieux respecter les contre-pouvoirs associatifs et le principe de contre-expertise indépendante ; – le rétablissement de la dotation de l’Etat aux établissements Publics ONCFS, CSP/ONEMA, ONF et de l’aide aux associations de Protection de la Nature. – une écologisation des quatre taxes locales, une augmentation et une péréquation nationale de la TDENS (taxe départementale sur les espaces naturels sensibles) ; – la création de taxes sur la détérioration de nature (sur les péages, sur le bâti, sur les surfaces imperméabilisées) pour alimenter un fonds de restauration de la nature ; – la création d’un corps A de l’environnement et la requalification statutaire et fonctionnelle des contractuels de l’environnement, injustement oubliés par la « loi Le Pors » en 1983. – la mise en place d’un plan d’éducation à l’environnement et à la nature (EDEN), pour assurer en priorité aux aménageurs, élus, exécutifs et cadres de la fonction publique une solide formation à l’environnement. – le développement et le renforcement du plan d’action en faveur des forêts tropicales (dont le partenariat pour les bassins du Congo et de l’Amazone), soutien des peuples autochtones, protection des écosystèmes et les espèces des pays en développement.

Seule une loi transversale instaurant l’organisation de la protection et gestion de la nature, le développement d’un schéma de services des espaces naturels, une régulation de l’usage et de la requalification des sols, l’éco-conditionnalité des financements publics et une fiscalité écologique permettra de protéger et rétablir la biodiversité.