Le temps, la ville et l’urbaniste

17 décembre 2012

Compétitivité et qualité de vie sont-elles seulement conciliables ?

Publié par alias dans Finances & fiscalité

Selon Laurent Davezies, auteur de « La République et ses territoires », les lieux de croissance ne sont plus nécessairement ceux du bien-être.  Beaucoup de responsables politiques vivent encore aujourd’hui avec l’idée surannée que pour favoriser le développement de leur territoire, la seule planche de salut consisterait à dynamiser leur appareil de production, à augmenter la qualification de leur emplois, à attirer des emplois métropolitains supérieurs, sans prendre conscience que facteurs de production et facteurs de développement ne s’articulent plus nécessairement, nous dit l’auteur. Il faut pour le comprendre : « se défaire d’une certaine idéologie qui conduit à évaluer toute performance et tout situation à la lumière du seul PIB ».

Gérard Collomb pense qu’en créant des richesses, celles-ci bénéficieront aux territoires non productifs, conformément aux théories de Laurent Daviezes. On observerait des territoires riches d’un appareil productif moderne qui voient s’accumuler les problèmes sociaux, et des territoires a priori dépourvus de tels atouts où il fait plutôt bon vivre. « Conjuguée à la mobilité croissante des personnes, s’organise une circulation invisible des richesses qui remodèle en profondeur la géographie française ». En même temps que « les disparités de PIB par habitant tendent à se creuser entre nos territoires, on observe un étonnant rééquilibrage de leur revenu, de leur emploi et de leur peuplement ».

Il faudrait donc cesser de « considérer les territoires uniquement comme supports de croissance : ils sont autant de supports de redistribution, de mobilité, de consommation ». L’une des raisons de ce rééquilibrage tient à « l’existence de puissants mécanismes de redistribution du revenu liés aux prélèvements, aux dépenses publiques et aux transferts sociaux ». Les dépenses publiques représentaient 28% du PIB en 1950 et 55,4% en 2003 (56.3% en 2013). « Le plus fort changement n’a donc pas été du côté de la mondialisation mais de la mutualisation, et pourtant, on ne cesse de déplorer le retrait de l’Etat et la montée de la mondialisation libérale » (p.15). 

Gérard Collomb craint alors que le Parti socialiste ne soit enfermé dans une vision d’une social-démocratie classique « fondée sur l’intervention de l’Etat, par la redistribution et la réglementation ». Il considère que ce sont désormais les métropoles et non l’Etat qui portent la compétitivité du pays et conteste l’ingérence étatique dans la gouvernance territoriale. Ainsi critique-t-il avec fermeté les fondements du fonds de péréquation des ressources intercommunales, car cette péréquation imposée par l’Etat aux métropoles les plus riches au nom de la solidarité  (ex : FPIC, soit un prélèvement de 3,3 millions d’euros en 2013 passant à 10,3 millions d’euros en 2017, sur un budget communautaire annuel de 2 milliards d’euros) pourrait bien affecter les locomotives déjà indirectement contributives.

Ainsi, l’ampleur de cette solidarité redistributive pourrait être trop importante, trop juste pour ceux qui tirent la croissance, suivant l’adage « l’impôt tue l’impôt » (Laffer) ? L’auteur répond que ces mécanismes de redistribution sont un fait sédimentaire de civilisation à l’échelle de l’histoire. Selon la loi Wagner, la part socialisée du revenu augmente quasi mécaniquement avec le développement et la complexification des sociétés, sous l’impulsion des électeurs et des mouvements sociaux. Le standard de solidarité sociale continue de s’élever. Par ailleurs, nous dit l’auteur : « l’idée que l’impôt tue l’impôt commence à dater, apparaissent même des études alternatives comme ceux de Thomas Piketty qui illustrent plutôt les vertus économiques du prélèvement direct sur les agents disposant des plus gros revenus.» (p.20). On peut aussi se demander, nous dit l’auteur, si une pénalisation fiscale ne constitue pas  plutôt une incitation à plus d’efficacité productive (ex : abandon de certains projets pharaoniques, arbitrages budgétaires en faveur de la transition écologique…).

Si la péréquation peut, pour les pessimistes à savoir les centristes, inhiber l’initiative, on peut aussi penser qu’elle permet la prise de risque. Elle a pour effet d’étaler, d’absorber les chocs que peuvent subir certains agents ou certains territoires (p.22). « Ces mécanismes d’amortissement ont un impact économique positif ». On peut considérer que ce mécanisme de mutualisation permet d’assurer une sorte de justice de long terme par le fait de garantir demain la contrepartie de l’effort consenti aujourd’hui, il est un accélérateur du développement territorial en réinvestissant le surplus des territoires riches dans le développement des territoires pauvres. Le dilemme efficacité/égalité territoriale ne devrait pas faire couler autant d’encre selon l’auteur : « On peut, dans une même politique, viser à la fois l’efficacité avec une concentration spatiale de la production et l’égalité avec la répartition du  revenu. » (p.52). Mais c’est faire fi de la mixité fonctionnelle, de la capacité de résilience, et de l’autonomie policito-financière de chacun des territoires. Chaque territoire devrait pouvoir bénéficier d’une base économique et d’un secteur domestique (production, consommation, service public), me semble-t-il. Utopique ?

La péréquation est une question d’équilibre et de rythme, me dira-t-on, et les besoins existent aussi dans chaque métropole. Les lieux de croissance ne sont « ni les plus attractifs du point de vue des choix de résidence, ni ceux que luttent le plus efficacement contre la pauvreté, ni ceux où le revenu par habitant progresse le plus vite » selon Laurent Davezies. Si les zones productives créent du PIB, les emplois se développent plus rapidement dans les zones les moins actives, du fait de l’économie résidentielle. « Le Rhône enregistre globalement des variations de revenus décevantes entre 1990 et 2004 : On est donc loin de cette captation économique si souvent reprochée aux métropoles françaises ». Les territoires les plus productifs (PIB) génèrent désormais plus de pauvres chez eux, tout en contribuant via les transferts publics et privés de revenus, à réduire la pauvreté dans les territoires résidentiels. « Nos grandes métropoles n’ont le vent en poupe que sur le papier ». Comparées aux communautés métropolitaines, les MEIE enregistreraient des évolutions oscillant entre le médiocre et l’inquiétant (p.83). Ce que ne démontre pourtant pas le document de la  DGCL :

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Si le Grand Lyon a gagné plus de 80 000 habitants entre 2008 et 2012 (intégration de Lissieu de 3204 habitants comprise), et si le revenu médian a progressé de 4,6% de 2004 à 2009 sur l’agglomération (les prix à la consommation ont augmenté de 12,6% sur cette même période), il est vrai que des poches de pauvreté apparaissent. Tandis que certains habitants de l’ouest lyonnais tenus par les centristes s’enrichissent, les habitants de Vénissieux enregistrent une baisse de 4% de leur revenu médian ; la diminution étant encore plus marquée pour les ménages modestes, selon l’observatoire de la cohésion sociale et territoriale de l’Agence d’urbanisme. « Ce qui fait problème à gauche, ce ne sont pas les finalités, mais les moyens » écrira Gérard Collomb. « La politique de gauche dans ses fins, conduite par la droite dans ses moyens, voilà au fond le point d’équilibre idéal des électorats européens aujourd’hui » (p.54).  Et les centristes à la tête du Département de répondre sur la dotation de solidarité communautaire (DSC, soit 20,4 millions d’euros en 2013 sur un budget communautaire de 2 milliards d’euros) : ils n’avaient qu’à créer des zones d’activités, on ne va pas tout de même toujours ponctionner les mêmes ! Sauf que les revenus dans les quartiers CUCS prioritaires sont deux à trois fois inférieurs que dans le reste de l’agglomération lyonnaise.

Alors que les inégalités de revenu ont eu tendance à décroître entre nos régions et nos villes, elles ont augmenté à l’échelle fine de nos agglomérations, selon Laurent Davezies. « Au niveau national, dominent des grandes machines collectives, économiques et sociales, qui permettent la convergence des revenus, à l’échelle locale, ce sont les comportements ségrégatifs des ménages qui défont la cohésion sociale et locale – souvent relayés  par les stratégies des élus locaux ». Dans le registre du développement humain et de la cohésion sociale, c’est à l’intérieur de nos métropoles que les situations se dégradent de la façon la plus inquiétante (p.108). Pourtant, la péréquation communautaire peut et pourrait davantage s’opérer sur les grandes politiques générales (foncier, aménagement, développement, financement de droit commun en plus des crédits spécifiques sur les quartiers politique de la ville) et les fonds de concours (équipements), voire les dotations (DSC..). Pour développer une agglomération plus solidaire, sans doute faudrait-il revoir le mode de scrutin des élus communautaires, afin que ces derniers puissent être choisis sur un projet plus fédérateur.

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