Le temps, la ville et l’urbaniste

17 avril 2012

Mettre la logique d’entreprise au service du public

Publié par alias dans Economie & clusters

Les centristes, fascinés par les grandes infrastructures, ont failli en 1973, faute d’avoir su anticiper les enjeux énergétiques et climatiques. La vieille gauche, obnubilée par le pouvoir d’achat, a failli en 1993 sur le champ économique. La nouvelle droite, fascinée par l’argent, échouera sans doute en 2013, n’ayant pas su ni anticiper ni gérer la crise financière. L’ensemble de la gauche, écologistes compris, serait donc défaillante sur l’économie.

Tandis que la frontière entre public et privé en France n’a eu de cesse de changer depuis le début du XXe siècle, chacun se questionne aujourd’hui sur la place du curseur définissant le niveau de participation des pouvoirs publics dans le champ économique.  Alors que le dogme du tout interventionnisme a fructifié dans l’après-guerre communiste, les partenariats publics privés n’ont eu de cesse de se développer tacitement, notamment par le truchement de la Caisse des dépôts et de consignations.

Les partenariats public privé consistent-ils à mettre l’intérêt général au service du secteur privé, ou bien ne visent-ils pas plutôt à mettre la logique d’entreprise au service de l’intérêt général ?

Il me semble important de ne pas franchir une certaine ligne jaune : Ainsi, créer des outils de gouvernance (pôle de compétitivité) avec la vallée de la chimie du Rhône est tout à fait louable, mais de là à prétendre que « l’avenir de l’homme est dans le médicament », il y a un pas à ne pas franchir. Or, ces propos, tenus par le lobby pharmaceutique invité à la tribune de la Convention du parti socialiste pour un nouveau modèle de développement, ne suscita aucune réaction parmi les cadres de la fédération socialiste du Rhône. 

Je partage l’avis de Gérard Collomb lorsqu’il écrit dans son ouvrage « Et si la France s’éveillait…» le fait que « cela ne soit pas le déclinisme qui hante nos compatriotes, c’est une interrogation lucide et nécessaire sur les limites du politique. ». Je partage aussi ses écrits lorsqu’il dit que « l’endogamie entre pouvoir politique et pouvoir économique, lourde en conflits d’intérêts, est dangereuse » et qu’il faudrait donc commencer à faire le ménage…

Je ne le suis pas lorsqu’il prétend que les dirigeants des grandes firmes décident de l’avenir de Lyon (p.90) comme j’ai un regard critique sur sa façon de défendre le projet privé du Grand Stade sans apporter une vision plus large pour le développement de l’est de l’agglomération.

A cet égard, si le Grand Lyon souhaite suivre le modèle de Plaine Commune, force est de constater que Jacques Marsaud, professeur de science politique, ne nous a jamais présenté, du temps où il était secrétaire général de Saint Denis en 1998, l’objet Stade en lui-même, mais a toujours « promu » sa propre vision du développement de Plaine Commune et l’intérêt que cela représentait pour les concitoyens. En résumé, il n’attendait pas à ce que cela soit les marchands de footballeurs qui lui disent ce qui adviendra de son territoire.

En France, lorsque l’on évoque l’Entreprise publique, c’est un fait que l’on pense de prime abord aux sociétés d’économie mixte et c’est sur ce point sur lequel je vais porter mon propos :

Certains estiment que selon les circonstances et l’objet social, la détention du capital d’une entreprise par la puissance publique peut atteindre 100% (société publique locale) ou qu’une participation minoritaire (SEM inversée dite Poincaré de 1926, soit future société locale de partenariat) peut parfaitement se justifier. Laisser aux collectivités une grande autonomie dans la part du capital à détenir leur permettrait d’apprécier librement ce que doit être l’intervention publique. Pour autant, la participation du public dans une entreprise majoritairement privée ne va pas toujours de soi. Il importe de veiller à ce que la collectivité, par négligence ou incompétence, ne laisse trop d’autonomie à l’entreprise qui alors fixerait elle-même sa politique en oubliant les raisons pour lesquelles elle a été constituée. Il me semble que les SEM inversée (ou les PUP en aménagement) ne présentent un intérêt que si la logique d’entreprise est belle et bien mise au service de l’intérêt général.

Les SEM dite Bloch-Lainé de 1955 sont des institutions particulièrement adaptées à ce que la négociation existe entre les acteurs.  Elles constituent un outil de modernisation des services publics locaux, alternatif à la privatisation, permettant de conjuguer les valeurs de l’entreprise (satisfaction du client, performance de gestion, recherche de résultats, souplesse et réactivité) aux valeurs du service public (impulsion et contrôle des collectivités locales, recherche de l’intérêt général, vision à long terme, qualité et sécurité). Selon la charte de déontologie de la fédération des SEM adoptée en 1995 à Lyon, la décision de créer une SEM ne peut intervenir qu’au terme d’une analyse approfondie de son potentiel d’activité, à savoir les besoins actuels et futurs des acteurs publics et privés, susceptibles d’intervenir dans le secteur d’activité de la SEM. Les collectivités doivent s’assurer que le capital est compatible avec les objectifs et que les résultats prévisionnels lui permettront d’ajuster ses fonds propres à son activité propre, de couvrir ses risques et de maintenir ses capacités d’investissement…La collectivité doit veiller à l’affectio sociétatis et à ce que les motivations de chacun des actionnaires soient clairement identifiées.

L’identification des différences ne donne pas pour autant la façon dont est réalisée leur conciliation, précisera Jacky Darne, 1er Secrétaire fédéral du Rhône. C’est pourquoi, il est d’abord affirmé ce que sont les critères communs de gestion dans la charte des valeurs de la fédération des SEM adoptée en 2006 à Strasbourg. Les SEM assument leur culture d’entreprises, ayant en commun, avec touts les entreprises de France, la priorité donnée au client, la recherche constante de la meilleure performance – particulièrement en matière de résultat, l’objectif d’une croissance et d’une rémunération raisonnables du capital investi par les actionnaires – l’exigence d’une compétition loyale et transparente avec leurs concurrents. La satisfaction du plus grand nombre, et non la recherche du profit, guide leurs actions. A cette fibre citoyenne, s’ajoute la plus grande transparence : les SEM font partie des organismes les plus contrôlés en France. Selon la charte des valeurs, depuis 80 ans, les SEM mettent la logique d’entreprise au service de l’intérêt général. La performance consiste à rationaliser la gestion publique, à recentrer l’organisation de la gestion non plus sur ses contraintes internes mis sur les besoins des bénéficiaires, à améliorer l’information et la transparence à l’égard du parlement et des citoyens. La difficulté réside dans le choix d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficience sur le plan qualitatif (au délà de la rationnalisation des choix budgétaires  des années 69, sur laquelle St Etienne semble être figée temporellement) ; le risque étant de tomber dans une multiplicité de données trop nombreuses pour être exploitables.

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