Le temps, la ville et l’urbaniste

29 novembre 2011

Les emprunts toxiques ou le « tout bénéf. » du Garde des Sceaux

Publié par alias dans Finances & fiscalité

Les 2e rencontres nationales « risques et secteurs publics » avaient pour objet de mettre en garde les élus face aux risques financiers. Selon la DGCL, le risque ne porte pas tant sur un défaut de paiement mais sur un stress financier, exacerbé en cas d’aléas ou de désactivation des sécurités internes et contournement des sécurités externes, faits au demeurant très rares, mais c’était sans compter sur les propos tenus par Michel Mercier devant l’AMF, l’AMGVF, le SNDG, les CRC, la CDC, l’ENA, la CNFPT, la DGCL ce 14 mai 2009…

Chacun put constater, à l’exception de Michel Mercier, à la fois une crise de liquidité (besoin d’un interventionnisme pour assurer le crédit interbancaire) et une crise d’information (besoin de réglementation des produits indexés en évitant les produits exotiques). L’AMF s’était alors prononcée pour l’aménagement d’un code de bonne conduite, lequel intégrerait un classement des différentes catégories d’emprunts selon les risques et renforcerait l’information.

Michel Mercier, Président du Conseil Général du Rhône, tint ce jour un propos fort différent : « Les emprunts structurés, dont on mesure mal l’impact positif ou négatif à moyen terme, ont permis d’importants efforts d’investissement, d’autant que leur taux d’intérêt frôlait le niveau de l’inflation : du tout bénéf. pour nos collectivités », conseillera-t-il ainsi à ses homologues d’un air taquin et enjoué. Effectivement, d’autres élus locaux l’accompagneront dans ses péripéties : Saint-Étienne, Oullins, Feyzin, Sathonay-Camp, le CG de l’Ain…avant de se faire convoquer par Claude Bartolone

Pour autant, ce 14 mai 2009, André Barbé, Conseiller maître à la Cour des comptes, estima nécessaire d’apporter une petite précision : Le problème vient lorsque l’endettement a été contracté sur des fonds exotiques, hors zone euros, mais les collectivités qui se trouvent piégées par les emprunts structurés n’étaient déjà pas en très bonne santé. Le magistrat financier attirera plus longuement l’attention des élus sur les risques inhérents à la prévision budgétaire…

Depuis lors, les médias se firent largement écho des 396 millions d’euros d’emprunts toxiques contractés par Michel Mercier. Le risque pour le Conseil Général est important puisqu’il se pourrait que le surcoût financier soit de 30 millions selon les Centristes, de 100 millions d’euros selon UMP, de 370 millions d’euros selon le PS, donnant ainsi raison aux représentants de la Cour des comptes.

A cela s’ajoute les surcoûts, les fameux aléas dont parlait la DGCL, concernant le musée des Confluences dont le Conseil Général est maître d’ouvrage : Le coût du musée estimé à 60 millions d’euros en 2001 serait passé à 220 millions d’euros, sachant que le montant des impôts locaux du Rhône représente 512 M d’euros en 2011.

L’affaire au niveau local commença lorsque le Département emprunta 1,2 milliard de francs en 1995 avec Dexia via des emprunts structurés, ceci afin de payer en quatre jours le périphérique nord, suite à une décision de justice gagnée par EELV (Etienne Tête), crise pétrolière et environnementale oblige.

Devenu Ministre de la Justice, le gouvernement considérant sans doute qu’il fallait bien lui récompenser ses bons et loyaux services, le Président du Conseil Général est à présent bien mal en point. Ce dernier aurait mieux fait de prendre en considération les recommandations et mises en garde formulées par les magistrats de la Cour des comptes, à moins que le Garde des Sceaux ne considère, de nouveau, que la suppression des magistrats financiers soit aussi du « tout bénéf ».

Rappelons que le projet de loi initié par Philippe Seguin devait permettre aux magistrats de sanctionner les élus locaux ou des Ministres en cas de mauvaise gestion, or Michel Mercier fit supprimer cet amendement cet été, tout en imposant aux Chambres régionales une mauvaise cure d’austérité, en ces temps d’incuries, certes bancaires, mais aussi politiques. Il revient à présent aux électeurs et à leurs représentants de dessiner l’avenir…

Laisser un commentaire

POUR LA VERITABLE LIBERTE |
kamalamari |
POI - comité Les Ulis Orsay |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | regismorra
| Notre si belle et si chère ...
| Allant-Vert