La déontologie dans la fonction publique

La déontologie, science du devoir, est fortement présente dans le statut des fonctionnaires. Présente dans l’ordonnance de 1302 de Philippe le Bel portant sur la réformation du royaume, elle serait plus que jamais d’actualité pour les fonctionnaires quittant le service public pour se livrer à une activité privée. Voilà ce qu’il est coutume d’entendre.

Pour autant, n’y aurait-il pas au contraire un regain d’attractivité de la fonction publique en ces temps de crises ? N’observerions-nous pas plutôt des demandes d’intégration des employés du secteur privé dans le secteur public, estimé plus protecteur ?  

La réflexion sur la déontologie fait large place aux obligations des fonctionnaires, elles-mêmes trouvant en grande partie leur origine dans les principes du service public, et notamment deux d’entre eux : le principe d’égalité et le principe de continuité.

Le principe d’égalité se traduit dans l’obligation de neutralité du fonctionnaire et les faits jugés contraires à l’honneur professionnel sont considérés comme non amnistiables. L’obligation de réserve et la loyauté du fonctionnaire en sont également la traduction. La difficulté semble résider dans l’articulation des obligations de neutralité et de loyauté.

En effet, la diffusion de méthodes de gestion du secteur privé rejaillit sur les agents en modifiant leur environnement administratif et plus largement social et en rendant plus difficiles leur tâche et le respect de ces deux principes. La new public management, en accordant une place plus grande à l’efficacité et à la productivité, soumet le fonctionnaire à une pression plus grande dans le traitement des dossiers.  

Or, lorsque les règles du jeu ne sont plus explicitées, le risque est grand à ce que les fonctionnaires fassent de l’excès de zèle, agissement trop souvent déploré, devançant d’un pas de trop l’intention non exprimée de l’élu. Et lorsque l’agent ne prend même plus la peine d’un simple « je prends note de votre demande ou je vais en référer à ma hiérarchie » au bénéfice d’une évidente « mauvaise foi, pour ne pas dire mensonge», à qui en imputer la responsabilité ?

Le second principe est celui de la continuité, spatiale et temporelle, laquelle impose une administration présente de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire mais surtout une organisation qui permette des interventions rapides et une permanence dans l’action. Ce principe serait mis à mal si l’exécutif venait à opérer des changements brusques de méthodes managériales liées à des changements incessants de ses cadres dirigeants.

Afin de mieux assurer ces deux principes, l’égalité et la continuité, certains se disent qu’ils pourraient mettre en œuvre des primes de fonction et de résultat (PFR) récompensant les agents dont les fonctions seraient les plus exposées politiquement. Et si cela concerne dans l’immédiat les catégories A, certains estiment que cette prime pourrait être transposée aux B.

Difficile pour les syndicats de refuser une prime et la remise à plat des différences de traitement des régimes indemnitaire en paquet cadeau, mais de là à promouvoir une fonction publique ouverte, un spoil system à l’anglo-saxonne, le pas pourrait être vite franchi…

Ainsi, la loi de « modernisation » de la fonction publique (2007) pourrait bien avoir eu raison des valeurs de la loi sapin portant « prévention et transparence » (1993).