Le temps, la ville et l’urbaniste

2 juin 2011

8e journée des Présidents d’agglomération – la nouvelle gouvernance urbaine – ADCF

Publié par alias dans Pôles métropolitains

Le Club des présidents d’intercommunalité s’est réuni le 24 mai aux Invalides en présence du Ministre en charge des collectivités territoriales, avec pour toile de fond, l’envie d’enterrer la hache de guerre afin d’éviter une invalidité/castration institutionnelle généralisée.

« Savoir prendre beaucoup de risques avec un maximum de précaution », telle serait la consigne ministérielle donnée aux Préfets, charge à eux de comprendre le gouvernement Fillon III, lequel ne manquera pas de railler ses fonctionnaires s’ils venaient à mal interpréter les injonctions contradictoires. Par ailleurs, si des projets de schéma départemental de coopération intercommunale – visant à supprimer 1/3 des communautés –  s’avéraient être incompatibles entre eux, le Ministre estime qu’il reviendrait aux élus de résoudre ces incohérences (et non au Ministère de l’Intérieur ou aux Préfets de Région).

Son propos consistera à réconcilier le couple municipalités/intercommunalités, si bien que les élus demandèrent en retour à ce que le plafonnement en nombre de Vice-Présidents soit déplafonné pour faciliter l’intégration des nouveaux venus en cours de mandat, ce que certains qualifieront de « carottes ». Un amendement – lequel a échoué une première fois – pourrait bien être déposé cet automne au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi n°61 sur l’élection des conseillers territoriaux et la modernisation de la démocratie locale.

Les futures communautés urbaines, élues au suffrage universel direct, seront plus politisées. La mode de scrutin définissant le nombre de sièges réservés aux listes minoritaires n’est pas encore arrêté. Le Ministre a par ailleurs précisé non sans moquerie que « le gouvernement s’en remettrait à la sagesse du Parlement », quant au seuil démographique (500 habitants) à partir duquel les communes seront régies par un scrutin de liste.

Le Président de la CA d’Orléans regretta que le schéma départemental de coopération intercommunale ne considère ni les questions de compétences, ni les moyens financiers, ni la gouvernance. Le Ministre lui répondit qu’en effet la DGCL était bien incapable de calculer les futures DGF agrégées. Des élus demandèrent alors une clause de revoyure en 2014. Le Ministre crut s’en sortir en renvoyant la question au comité des finances locales puis s’élança dans une longue tirade sur la réforme de la TP, laquelle ne figurait tout simplement pas à l’ordre du jour de la réunion et n’intéressait pas les élus ici présents.

Venons en au cœur du sujet. La France se démarquerait par ses processus de coproduction plus que de fusion entre communes. Au menu, les pôles métropolitains, nouveaux syndicats mixtes, instruments de coopération plus souple et plus progressive mais aussi plus complexe que la métropole. Le Président de la CA de Mulhouse interroga le double mouvement contradictoire de massification (métropole) et de démocratisation (proximité). Selon le VP de Chartes Métropole, le périmètre pertinent serait celui du SCOT et la première action à mener serait la constitution d’un syndicat de transports à la bonne échelle.

Le Président du Grand Lyon aborda alors les enjeux du pôle métropolitain durable sous l’angle de la gouvernance (G4) puis de l’aménagement (SCOT), de l’énergie et du PPA, et des pôles de compétitivité, tandis que Michel Destot, Maire de Grenoble, prit l’angle des transports en commun (tramway), de la qualité de vie, de la réhabilitation thermique puis des finances. Quant à Montpellier agglo, elle s’interroge davantage sur la gestion de l’eau.

Gérard Collomb précisa qu’il ne ferait pas une ville compacte mais une agglomération multipolaire organisée autour de gares. Le Président de l’ANAH lui répondit que la densité ne suffisait pas et qu’il faut aussi penser mixité, dont la mixité des usages, le PLU devenant alors un message politique à condition que tous les élus puissent avoir les moyens de porter le discours. 

Le Président du  GART souligna les politiques exemplaires menées par Nantes, Grenoble et Toulouse sur les transferts modaux, politiques qui nécessitent de nouveaux financements. La gouvernance peut être portée par un syndicat mixte fermé, une coordination volontaire ou une collectivité chef de file, pourvu que la politique du stationnement soit intégrée.

Concernant la réhabilitation thermique, le problème n’est pas dans les matériaux mais dans le besoin de formation selon le Président de l’ANAH.

Gérard Collomb redemanda la parole pour expliquer que la réhabilitation thermique est LA politique prioritaire, mais la rénovation du bâti coûte chère. Les besoins du Grand Lyon seraient de 16 000 logements à réhabiliter par an, soit 200 M d’euros, alors que le Grand Lyon consacre 100 M d’euros/an pour le logement social. Sur les transports, le Grand Lyon finance 1,1 Mds d’euros en 6 ans, l’Etat ne contribuant qu’à hauteur de 27 M d’euros. Il rétorque donc aux écologistes qu’il ne peut développer les transports en commun et financer la rénovation thermique à la fois, à moins que l’Etat n’apporte des financements conséquents.

Un élu de Belfort souligna la nécessité pour les pôles métropolitains de prendre en compte le développement de l’hinterland. Le Président du Gart répondit qu’il ne faut plus travailler sur la gestion des flux mais sur la génération des flux.

Le Président de la CA de Grenoble, Marc Baïetto, reprocha au Ministre en charge de la politique de la Ville ici présent la dérive notariale des contrats signés avec les Présidents d’agences nationales ACSE, ANRU, ANAH. L’absence de référence à des démarches de projet interroge le processus d’agencification des politiques nationales. Le Président de l’ANRU estime qu’il faudrait renforcer le rôle des Préfets de Région, et le Président de l’USH de conclure qu’il ne souhaite pas que « les moyens de l’ANRU soient les nôtres ».

Laisser un commentaire

POUR LA VERITABLE LIBERTE |
kamalamari |
POI - comité Les Ulis Orsay |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | regismorra
| Notre si belle et si chère ...
| Allant-Vert