Le temps, la ville et l’urbaniste

20 mars 2011

Réforme territoriale : les enjeux pour les communautés urbaines

Publié par alias dans Réforme territoriale

La réforme de  la fiscalité locale génère des combinaisons pour le moins paradoxale lorsqu’il  s’agit d’affecter autant de TIPP (consommation pétrole) aux CR qui ont pour mission de développer les TC,  ou encore la CVAE (croissance économique) aux CG qui ont pour mission d’attribuer le RSA.

Plus les recettes de ces collectivités diminueront, plus leur charges augmenteront (les effets ciseaux ne concernent pas que les départements), de là à limiter leurs champs d’actions et mettre au ban les politiques environnementales et sociales…

Dans la même veine, la loi sur la réforme territoriale prévoit la suppression de la compétence générale des CG et CR en 2015. Le législateur définira ultérieurement des compétences d’attribution (il existe un groupe de travail sur la question..) et des compétences seront laissées à l’initiative locale, laquelle sera être conditionnée de fait par leur marge de manœuvre financière. 

Cela impactera nécessairement les finances des CU, et mieux vaut-il suivre les préconisations du rapport Richard, lequel suggère d’intégrer dans  le DOB une présentation de la situation financière des collectivités des autres échelons territoriaux.

Les départements pourront à l’avenir co-financer les dépenses des CU si et seulement si la CU a la maîtrise d’ouvrage du projet dont l’intérêt est reconnu communautaire et non départemental. En somme, l’échelon supra aidera l’échelon infra et non l’inverse (principe de subsidiarité). La maîtrise d’ouvrage devra au moins participer à hauteur de 20% au financement du projet à compter du 1er janvier 2012.

Le problème se situe plutôt au niveau de reconfiguration des nombreux syndicats mixtes. Les CDCI se réactivent sans trop de difficultés et les Préfets auraient reçu pour consigne de ne pas trop brusquer le mouvement quelques mois avant les sénatoriales. Le big bang territorial pourra être évalué à l’aune du courage de nos édiles locaux. 

Quant aux pôles métropolitains, qui ne sont que des syndicats mixtes supplémentaires, il existe déjà sous le statut associatif de réseau de villes, au fonctionnement pour le moins opaque. Ces pôles excluent de facto les Régions et ne pourront donc devenir des autorités métropolitianes de mobilité durable pertinentes, soit l’intérêt qu’ils pouvaient éventuellement présenter. 

Les métropoles pourront être créées dans l’année qui suit la parution de la loi du16 décembre 2010. Les CU s’avèrent de fait peu intéressées de crainte de froisser les CC voisines. De plus, les compétences sociales des départements pouvaient déjà être transférées aux CU depuis la loi du 13 août 2004, et force est de constater qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un lobbying intensif. Par contre, la compétence voirie du CG est susceptible de susciter des convoitises.

Ce transfert semble techniquement judicieux, notamment afin d’éviter de tourner en rond sur les  ronds-points litigieux, toutefois, lors des transferts de charges, il sera tenu compte des dépenses consacrées par le CG à n-1 ou sur une moyenne réalisée sur les années précédentes. Or les CG, confrontés à d’importants effets ciseaux du fait de la montée de la précarité sociale, n’investissent plus dans leur voirie. Les CU risquent donc de récupérer les infrastructures sans financement, à moins que le Préfet ne les départage…et de simples conventionnements à durée déterminée peuvent dans ce cas suffire.

Les  financements croisés seront  toujours possibles sur les politiques relatives au sport, au tourisme et à la culture ainsi que les projets prévus dans les CPER (contrat d’agglo ?), mais les autres politiques sectorielles ne pourront bénéficier de financements croisés si et seulement si les collectivités CG et CR élaborent un schéma de compétences et de mutualisation des services, lequel sera soumis pour avis aux CU. Ce schéma est prévu pour 2015 et non plus 2012, et il est vivement conseillé de l’élaborer avant 2014. Les CU gagneraient donc à se rapprocher des CG et CR afin d’essayer d’infléchir leurs échanges et anticiper le montage de leurs politiques sectorielles (schéma + contrat d’agglo).

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