Le temps, la ville et l’urbaniste

6 septembre 2010

Exécutif/législatif : Mitterrand/Pompidou

Publié par alias dans Partis & élus

En principe, le Président de la République dispose de 15 jours pour promulguer un texte de loi. Il peut bien sûr saisir le Conseil constitutionnel s’il estime que la loi n’est pas conforme à la constitution. Mais il est arrivé par deux fois qu’un Président retoque un texte de loi et demande au Parlement une seconde délibération. Il s’agit de François Mitterrand.

Par le vote d’une motion de censure, l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement et lui marquer sa défiance en l’obligeant à démissionner. Bien que la motion de censure ait été souvent déposée, une seule a été adoptée depuis 1958.  Ce fut Georges Pompidou (+ 4 octobre 1962).

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