Plan de relance et sommet social

Le 4 décembre 2008 lors de son discours de Douai, le Président de la République s’était engagé à injecter 26 milliards d’euros dans l’économie française, auxquels s’ajouteront les 2,6 milliards du sommet social du 18 février 2009.

Le Plan de relance de 26 milliards se décline comme suit : des investissements publics (10 milliards d’euros), des mesures de trésorerie pour les entreprises et les collectivités locales (11 milliards d’euros) et des mesures en faveur de la consommation (4 milliards d’euros).  Correctement évalué, ce plan est d’ailleurs plus proche des 15 milliards d’euros en impulsion budgétaire, soit 0,7% du PIB.

Ce paquet de 28,6 milliards d’euros, soit 1,4% du PIB, est jugé insuffisant par les progressistes, lesquels estiment qu’il aurait fallu dégager 40 milliards d’euros, soit 2% du PIB, suivant les préconisations du FMI.

Il est certain que le gouvernement redoute un dérapage non contrôlé des finances publiques. La dette s’est accrue passant de 65% avant la crise à 74% du PIB actuellement et pourrait tendre vers 83% du PIB fin 2012. Elle se situe en haut de la moyenne européenne, mais sans excès. Il reste encore des marges de manœuvre et une fois la crise dépassée, un exercice de rigueur budgétaire de grande ampleur devrait pouvoir être mené. Il importe surtout à l’heure actuelle de réussir à coordonner les plans de relance (politiques macroéconomiques) au niveau européen, si ce n’est mondial.

1- Chacun saluera les investissements publics (10 milliards) et 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires devront être réalisés par les grandes entreprises publiques (EDF-GDF-SNCF-RATP). Ces crédits permettront l’accélération de projets déjà en cours : Plan campus des universités, Canal Seine Nord, infrastructures TGV, tramways RATP. Toutefois, seule une part limitée du plan de relance est consacrée à l’environnement, de l’ordre de 2,3% : 600 millions d’euros, dont 500 M€ dédiés aux infrastructures et 100 M€ dans la lutte contre la précarité énergétique. L’Alliance pour la planète a recensé une trentaine de mesures incompatibles avec les engagements du Grenelle (ex : construction de trois nouvelles autoroutes Bordeaux-Espagne, Rouen-le Havre, contournement de Strasbourg). L’investissement dans la défense et les infrastructures électriques (centrale nucléaire) suscite le rejet d’une partie de l’opinion. Et d’autres projets ne sont pas à la hauteur des enjeux : l’isolation des logements (aide de 2000 euros tandis qu’une rénovation coûte 20 000 euros), le développement du rail (100 millions d’euros pour la rénovation alors que le besoin est évalué à 400 millions), les énergies renouvelables (300 millions d’euros seulement sur une enveloppe EDF de 2,5 milliards d’euros). Il aurait fallu axer l’investissement public sur des projets « verts » en lançant un « new deal économique et écologique planétaire » comme le Président s’était engagé à le faire lors de la clôture du Grenelle de l’environnement, d’autant que la mise en œuvre effective du scénario Negawatt aurait permis de créer 640 000 emplois. S’ils présentent un effet multiplicateur (1% d’investissement public conduit à un surcroît de croissance d’un point voire plus de PIB), ces investissements seront cependant longs à mettre en œuvre. Les progressistes estiment que seuls 5 Md€ pourront être dépensés en 2009, mais l’effort de relance devra être porté autour de 20 Mds€ en 2010…

2- Les mesures de trésorerie pour les entreprises et les collectivités locales (11 milliards) permettront le paiement et le remboursement anticipé de la TVA et de la FCTVA, le versement d’acompte de 20% sur les marchés publics, le versement de trop perçus d’impôt sur les sociétés, le crédit impôt recherche. Ces mesures sont des remboursements anticipés. Elles permettront aux entreprises d’économiser des frais de trésorerie, environ 0,5 milliards d’euros d’intérêt d’emprunt. Si ces mesures de trésorerie peuvent permettre d’éviter des faillites, elles ne devraient pas permettre d’augmenter les investissements privés. Les anticipations négatives des chefs d’entreprise sur la consommation constituent un frein puissant au redémarrage. Et l’on sent bien les inquiétudes des collectivités qui pèsent sur la FCTVA (enveloppe normée), sur les conséquences liées aux disparitions des commissions d’appel d’offre, ainsi que sur l’échec relatif des crédits d’impôt recherche (faible effet d’entraînement et mouvement de stop & go).

3- Les mesures en faveur de la consommation (4 milliards) sont ciblées sur le logement (doublement du prêt à taux zéro), l’automobile (prime à la casse), l’emploi (soutien au chômage partiel, exonération supplémentaire des charges) et les salariés les plus modestes (prime de 200 euros aux futurs bénéficiaires du RSA). Or, la priorité devrait aller  à la construction de logements sociaux. Les écologistes regretteront que la prime à la casse ne soit pas à minima conditionnée par le rachat d’un véhicule propre (prime de 1000 euros pour un véhicule n’émettant 160g de CO2/km alors que le bonus écologique commence à 130g). Les progressistes estiment que seules ces mesures de soutien du pouvoir d’achat aurait des effets immédiats sur la crise, rétablissant la confiance des entreprises dans la consommation à venir des ménages. D’autant qu’il semblerait que la dernière livraison de l’INSEE sur le partage de la valeur ajoutée montre que le choc a été répercuté intégralement sur le travail, alors que les chocs pétroliers précédents faisaient l’objet d’un « partage du fardeau » entre capital et travail. Si l’Espagne a fait le choix de distribuer 400 euros à tous les contribuable et les Etats-Unis une allocation dégressive (600 à 300 dollars), il serait préférable de pouvoir cibler les ménages les plus modestes (qui n’épargneront pas) sans en exclure les jeunes et les chômeurs. Faut-il aller jusqu’à baisser la TVA de 2 points sur 3 à 6 mois pour relancer la consommation et quelle consommation ? Les travaux de Christina Romer montrent que le multiplicateur fiscal triple en temps de crise. Toutefois, l’expérience du Royaume Uni a démontré que la répercussion sur les prix reste incertaine. Faut-il accorder un chèque crise de 1000 euros – au-delà des 200 euros – par foyer bénéficiaire du RSA et de la PPE, gagé sur la révision du paquet fiscal de l’année dernière, comme le propose les progressistes ?

4- Le sommet social (2,6 milliards d’€) proposera une indemnisation de 75% au lieu de 60% du chômage partiel, une prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (450 millions d’€), des bons d’achats de 200 euros par foyer ciblé pour l’aide à la personne (300 millions d’€), une prime de 500 euros pour les chômeurs ayant travaillé seulement 2-4 mois, une réduction d’impôts les contribuables situés dans la première tranche (1,1 milliards d’€), la création d’un fonds d’investissement social ciblé sur la formation des salariés en difficulté (2,5 à 3 milliards d’€). Chacun semble saluer ces efforts élémentaires de redistribution, même s’ils demeurent insuffisants et à court terme. Les métiers de service à la personne ont surtout besoin de se structurer si l’on veut rendre ces métiers attractifs. La question des minima sociaux ne devrait pas n’être qu’une question conjoncturelle. Ils voient leur valeur relative baisser depuis 20 ans. Fixé à 50% du smic 39 heures en 1989, le RMI ne vaut plus que 44% du smic 35 heures aujourd’hui. Porter le RMI à 50% du smic 35 heures équivaut à une augmentation annuelle de 770 euros. De plus, il serait grand temps de rendre le RMI éligible aux jeunes de moins de 26 ans et les assurer d’un meilleur avenir que la précarité pour seule issue.