L’OTAN et la R&D en matière d’équipements militaires

Dès septembre 2007, le Président de la République annonça le retour de la France dans l’ensemble des structures de l’OTAN au soixantième anniversaire du traité de Washington créant l’Alliance, soit le 4 avril 2009 lors du sommet franco-allemand. Le processus enclenché par Nicolas Sarkozy, en fléchant tous les efforts sur l’Alliance, pourrait bien nuire à la construction d’une politique européenne de la sécurité et de la défense (PESD), laquelle tomberait aux oubliettes.

Pour beaucoup, ce retour intégré dans l’OTAN est inacceptable s’il n’est pas a minima conditionné par la reconnaissance d’un véritable pilier européen au sein de l’OTAN, ceci afin de garantir les conditions de l’autonomie à défaut de l’indépendance.

Le Président arguera sur le fait que la France participe déjà à l’Alliance nord atlantique. En effet, si le Général de Gaulle avait souhaité que la France se détache de l’OTAN en 1966 suite à l’effondrement du bloc de l’Est symbolisé par la dislocation du pacte de Varsovie, un rapprochement fut en effet amorcé dès 1995 suite à l’élection de Jacques Chirac.

Depuis cette date, la France participe aux débats et décisions du Conseil de l’Atlantique Nord mais ne siège pas au sein du Comité des plans de défense (CPD) ni au sein du Groupe des plans nucléaires (GPN) ; en raison de la particularité de son outil nucléaire, la France a depuis longtemps fait savoir qu’elle ne rejoindrait pas le GPN.

Aujourd’hui, il s’agirait donc simplement d’intégrer le CPD dont les avis ne sont pas contraignants. Le Président estime que du fait que les troupes soient juste insérées et non intégrées le poids diplomatique de la France dans les processus de décision face aux Etats-Unis s’en trouve considérablement affaibli ; sans compter que ce statut particulier jette la suspicion parmi nos homologues européens à propos de l’existence d’un soit disant « agenda caché ».

Toutefois, ce statut particulier est compensé par une participation active de la France : celle-ci est le deuxième contributeur financier et la cinquième contributeur en hommes dans les opérations de l’OTAN. 

Les auteurs de la note de Terra Nova estiment que ce changement de statut permettrait en contrepartie un certain désengagement financier et humain. Humain, sans doute, mais peut-être pas financier.

Il me semble que la motivation profonde du Président pourrait bien être l’attribution d’un commandement stratégique particulier (ACT) dont la mission consisterait à réformer la stratégie, la doctrine militaire et les ambitions en matière d’équipements de l’OTAN, d’autant qu’il se trouve que la France investit plus que ses partenaires européens dans la R&D en matière d’équipements militaires.

Si la liberté de choix portant sur les opérations inquiète les Français, la maîtrise de la R&D militaire pourrait bien, en revanche, motiver le Président de la République.

La vision stratégique de la France se trouve dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, lequel prévoit la rédaction d’un Livre blanc européen de sécurité et de défense. Si la loi de programmation militaire 2009-2014 de la France consiste à réduire les effectifs militaires afin de mieux équiper les troupes de demain, la Présidence française de l’Europe n’a toutefois guère fait avancer les dossiers en la matière. On en retiendra surtout l’actualisation de la stratégie européenne de sécurité de 2003, en y ajoutant la cybersécurité et la sécurité énergétique, et la création d’un erasmus militaire pour la défense. De plus, si parmi ses confrères européens, la France (et le Royaume Uni) se distingue dans son investissement dans la recherche & développement en matière d’équipement militaires, le Royaume-Uni a fait entendre qu’il pourrait être amené à privilégier le recours à des avions de transport américains si les difficultés du programme européen A400M devaient perdurer.  L’incapacité des Européens à convenir d’un programme commun de développement d’avion de combat du futur, et le choix de nouer un partenariat avec les Etats-Unis dans le cadre du projet de Joint Strike Fighter, fait que le PESD a du plomb dans l’aile. Ses rares avancées portent sur la modernisation des hélicoptères et la mise à disposition des images fournies par les satellites Cosmo, Skymed et Helios 2, tandis que certains projets relèvent davantage de structures multinationales (unité A400M, commandement du transport aérien, interopérabilité aéronavale) ou ne font l’objet d’aucun engagement (déminage maritime, drone de surveillance, réseau des systèmes de surveillance maritime). Ces difficultés seraient susceptibles d’infléchir le choix présidentiel du commandement intégré dans l’OTAN. Le marché est également plus vaste. Reste à préciser quelles seraient les entreprises spécialisées en R&D sur notre territoire susceptibles d’être intéressées par ce ralliement militaire ? La question est tendancieuse, certes…mais en engageant la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale, il est certain que le Président de la République faussera la nature démocratique du débat, surtout si celui-ci devait pencher en faveur de la prévention des conflits et le respect des droits de l’homme.

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Afin d’écrire cet article, je me suis appuyée sur la note de Terra Nova, revisitée.

LEMONDE.FR avec AFP | 17.03.09 | 12h50

En période de crise économique, le gouvernement va doubler en 2009 le montant de ses commandes à l’industrie de la défense, selon des chiffres communiqués, mardi 17 mars, par la délégation générale pour l’armement (DGA). La DGA – maître d’ouvrage des programmes d’armement, responsable de la conception, de l’acquisition et de l’évaluation des équipements des forces armées – devrait notifier pour plus de 20 milliards d’euros de commandes cette année, contre 9,3 milliards en 2008. Parmi les commandes comptabilisées cette année, on compte de grands programmes, tels que celui de l’avion de combat français Rafale, l’hélicoptère de combat Tigre, les frégates multi-missions Fremme, a rappelé un porte-parole de la DGA.  Le porte-parole a souligné que, pour la première fois, la DGA passait des commandes globales, c’est-à-dire s’engageant sur plusieurs années. « Le niveau très élevé de commandes à l’industrie est en cohérence avec la première annuité de la loi de programmation militaire et la mise en œuvre du plan de relance », explique la DGA dans un communiqué.