Dialogue social autour de l’emploi et de la formation

Après avoir traité des outils de régulation de l’économie financière ainsi que de la nécessité de relancer l’investissement dans le tissu industriel et de soutenir la recherche-innovation écolo-compatible auprès des PME, j’évoquerais ici plus spécifiquement de la problématique de l’emploi en vue de la rencontre du 19 mars, en m’appuyant sur la journée organisée à la Mutualité ce 10 mars autour du dialogue social en présence des syndicats et du Secrétaire d’Etat à l’emploi. Laurent Wauquiez insistera sur la nécessité de concilier le temps légitime des négociations et le temps de crise, incitant de ce fait les syndicats à accélérer le processus. Il fera également part de ses réserves vis-à-vis des conséquences de l’action des parlementaires, lesquels peuvent être amenés à revisiter les conclusions d’un accord entre les syndicats et le gouvernement, ce dernier étant alors amené à jouer le rôle de médiateur. La question économique telle qu’elle est posée consisterait à devoir choisir entre investissement ou consommation. Si les minima sociaux devraient être augmentés afin que plus personne n’aient à vivre en dessous du seuil de pauvreté et les salaires des patrons du CAC 40 sans doute plafonnés, ces mesures appellent la mise en place d’une gouvernance européenne et mondiale. Quant à augmenter le pouvoir d’achat de l’ensemble des Français, cela nous obligerait à importer nos produits de consommation du fait d’une insuffisance de notre capacité de production. Il semblerait toutefois que le Secrétaire d’Etat à l’emploi n’ait cure de la Chine et de l’état de notre balance commerciale, d’autant que ses propositions portent sur la création rapide d’emplois de service à la personne. Les syndicats le tanceront sur le fait de vouloir surtout faire du chiffre médiatiquement. Le Secrétaire d’Etat à l’emploi s’exclamera que le protectionnisme est bien le dernier de ses soucis…tout en critiquant la politique d’abaissement de la TVA suivie par l’Angleterre conduisant à accroître la production chinoise. Sa réaction à cet instant fut pour le moins surprenante, pour ne pas dire limitée. Pas un mot de la part du Secrétaire d’Etat à l’emploi, sur les industries, la recherche, l’innovation, ni sur la relocalisation des activités, la raréfaction des ressources énergétiques et la crise climatique…Conséquence d’un trop fort cloisonnement ministériel avec Luc Chatel ? Comment mettre en place de bons plans de formation dans ces conditions ?

Les pouvoirs publics et les syndicats s’accorderont toutefois sur le constat que les politiques de l’emploi successivement menées interviennent bien trop tard sans mesures réellement structurantes. Si les acteurs s’accordent pour aider les entreprises fiscalement, ces aides devraient être mieux conditionnées et les plans de relance mieux coordonnés à une échelle européenne. La CFDT et la CGC estimeront qu’il faudrait amener les entreprises à sortir d’un capitalisme de court terme dont profitent les actionnaires, au détriment de la modernisation de notre tissu industriel et des salaires. La CGT soulignera la nécessité de soutenir l’appareil productif pour obtenir des emplois. Les entreprises devraient apprendre à mieux générer dans le temps la fluctuation de leur activité. Les désaccords entre les syndicats et le gouvernement portent sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Si le Secrétaire d’Etat à l’emploi affirme que cette mesure n’a pas été suivie de licenciements, la CFDT redoute de tels effets une fois la crise passée. D’autre part, les aides apportées aux entreprises sur les bas salaires ont créé autant de trappes à bas salaires (17% de smicards en France) et tiré vers le bas la qualification des salariés, affaiblissant à la fois leur capacité à rebondir mais aussi la compétitivité de nos entreprises en temps de crise. Ainsi, les 30 Mds d’euros d’exonération de charges aux entreprises devraient être fonction de leur comportement en matière d’emplois et de formations. Face au chômage, un récent sondage montre que les Français privilégient la mise en place d’outils de formation et le retour à l’emploi aux indemnisations.

Toutefois estimera à juste titre le Secrétaire d’Etat, le dispositif de formation nécessiterait d’être réformé afin que les financements reposent moins sur la participation des PME mais plus sur les grandes entreprises, lesquelles en sont d’ailleurs les premières bénéficiaires ; tout en ciblant les salariés les plus en difficulté (en prenant en compte l’âge et le secteur) et un peu moins les plus diplômés, lesquels en sont à l’heure actuelle les premiers bénéficiaires. Concernant l’emploi des plus fragiles, une implication d’autant plus forte est attendue de la part de l’entreprise. Les résultats des négociations autour de la GPEC dans les entreprises de plus de 300 salariés, résultant de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, restent pour le moins relatifs, en dépit du fait que la France ait fortement besoin d’anticiper la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La Convention de reclassement personnalisée (CRP suite à la loi du 18 janvier 2005 mis en oeuvre en juin 2005) et le Contrat de transition professionnelle (CTP suite à la loi du 23 mars 2006) semblent appréciés. Un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permettrait d’anticiper le besoin de formation. Un Fonds d’investissement social, idée émise par la CFDT, permettrait aux salariés subissant une réduction de leur activité de pouvoir suivre une formation en parallèle en gardant une grande part de leur salaire. L’État débloquerait 800 millions d’euros supplémentaires pour alimenter le FIS (source le Figaro du 19 février 2009). Cette somme viendrait gonfler le volet «emploi» de 500 millions déjà inscrit dans le plan de relance. S’y ajouteraient des crédits existants par ailleurs : fonds d’expérimentation pour la jeunesse, fonds social européen. Soit une participation de l’État de 1,5 milliard environ, sans compter le pôle emploi. Le Président de la République invite les partenaires sociaux à doubler ce montant en y ajoutant des enveloppes sur lesquelles ils ont la main, comme le « fond d’urgence » dont ils ont décidé la création, dans le cadre de l’accord sur la formation professionnelle qu’ils viennent tout juste de signer. Au total, en incluant ces «recyclages», le «fonds d’investissement social» atteindrait 2,5 à 3 milliards d’euros. La CFDT en réclamait le double. Enfin, les Conseils régionaux ont une compétence à faire valoir en matière de formation…à condition d’en avoir les moyens financiers.