Le temps, la ville et l’urbaniste

5 avril 2016

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Publié par alias dans Non classé
15 mai 2012

Vers une charte avec les promoteurs immobiliers pour mieux négocier le compte à rebours

Publié par alias dans Aménagement & urba

Les marchés fonciers de l’agglomération lyonnaise sont affectés par une forte inflation, ce qui affaibli la production de logements abordables et provoque un report de la demande en direction du parc locatif social. Au vues des difficultés pour accéder à un logement, de plus en plus de ménages à revenus modestes, voire intermédiaires, sont contraints de s’éloigner du centre de Lyon afin de pouvoir accéder à un logement abordable, constatent UrbaLyon et l’Institut d’Urbanisme.  

Cependant, ce processus « qui engendre un élargissement du bassin de vie et accentue les nuisances liées à l’étalement urbain, ne constitue pas une réponse durable à la crise ».  Si les élus communautaires commencent à intégrer peu à peu l’échelle du « pôle métropolitain » à leur réflexion, qu’en est-il de leur stratégie foncière et de la politique de l’habitat à cette échelle ?  Réussir à mobiliser le foncier en centre ville pour produire du logement abordable semble être une véritable gageure.

Il existe plusieurs outils pour réguler les mécanismes de formation des prix du parc privé :

La ZAC présente l’avantage de mobiliser des terrains et d’en moduler le prix de revente de part la péréquation réalisée l’échelle de l’îlot. Des clauses anti-spéculatives peuvent être justifiées sur les terrains subventionnés, permettant aux collectivités de récupérer la plus-value mécanique liée à la subvention en cas de revente. Ces mesures, bien que limitées dans le temps et n’ayant pas d’impact global sur le marché, sont-elles appliquées ?

Si l’intervention dans le marché immobilier se traduit par l’octroi de subventions, l’intervention sur le marché foncier permet quant à elle de capter les plus-values au droit du sol.

Le DPU permet de participer à la négociation du foncier. L’intérêt de ce dispositif d’encadrement du prix de cession est de permettre par la simple propriété provisoire transitoire d’un bien par les collectivités de grever ce dernier d’une forme de « servitude d’affectation » et de s’assurer que l’usage de ce bien réponde aux finalités d’intérêt général. Sauf que cela n’est, pour l’heure, pas très légal et présente un risque sur le plan juridique.

Le PC constitue un levier implicite, moins autoritaire que le DPU : la crainte de surcoûts liés à un recours sur le PC incite les promoteurs à établir de bonnes relations avec les collectivités. La négociation passe alors par des allers-retours sur la définition du programme, elle doit intervenir au plus tôt pour pouvoir influencer à la fois le prix du foncier et le contenu de l’opération, si possible avant que le compromis de vente ne soit signé entre le promoteur et le vendeur du foncier. Or, la plupart du temps, les collectivités interviennent trop tardivement.

En conclusion, maîtriser l’inflation foncière nécessiterait de donner un signal fort au secteur de l’immobilier, afin que celui-ci puisse anticiper les attentes des collectivités. Il ne suffit donc pas de leur indiquer là où les collectivités souhaitent bâtir, mais aussi comment et pourquoi elles souhaitent le faire. Certaines d’entre elles ont ainsi signé des chartes avec les promoteurs. Pour que ces éléments puissent être effectifs, ces chartes doivent être opposables.

Ces chartes fixent par exemple les règles en matière de qualité du bâti, de prix (chaque logement doit être vendu 10% moins cher que le prix du marché dans le quartier), de propriété occupante (70% des logements de chaque programme devront être vendus à des propriétaires occupants) et de clauses anti-spéculatives en cas de subvention (visant à encadrer le prix d’une revente éventuelle au cours des neuf premières années), ceci afin de donner aux promoteurs (marge de 8 à 10% sur les opérations) la possibilité de mieux négocier avec les vendeurs les prix des terrains déterminés lors du calcul du compte à rebours.

8 mai 2012

Face à la spéculation immobilière, le droit à l’urbanité (H.Lefebvre)

Publié par alias dans Aménagement & urba

Face à la spéculation immobilière, le droit à l'urbanité (H.Lefebvre) dans Aménagement & urba droit-150x150

Lors d’une conférence de presse organisée par le Président du Grand Lyon avec les promoteurs immobiliers le 3 mai 2012, à la question posée par de nombreux journalistes sur « comment rendre les logements financièrement abordables » pour les jeunes ménages et les étudiants – populations ciblées par le Président du Grand Lyon-,  les promoteurs répondirent : 

« Lyon attire les investisseurs, non parce qu’il existerait un levier fiscal, mais du fait de la politique menée par le Grand Lyon. Cela a induit une hausse du prix des logements de 11 % alors que dans les autres métropoles comparables, les prix ont stagné à +1 à +2 %. ».

Sur la dernière décennie, le financement de l’augmentation de la production du parc privé est due aux acquisitions par des investisseurs et non par des ménages, dont la part reste, elle, stable. Le Grand Lyon annonce vouloir miser sur l’accession à la propriété. Mais avec des prix qui ont augmenté de 28% en 6 ans dans le parc privé, quels ménages pourront suivre ?

Gérard Collomb dans son ouvrage « Et si la France s’éveillait… » critique la vision dépassée d’une social-démocratie classique fondée sur l’intervention de l’Etat par la redistribution et la réglementation, et propose d’inventer un nouveau modèle susceptible de garantir un niveau de vie et un modèle social par un modèle économique viable. Sa politique consiste à accroître l’investissement public pour éviter que l’activité ne s’effondre, et laisser le modèle social français jouer le rôle d’amortisseur. 

La principale critique portée par Paul Boino (PS), Directeur de l’Institut de l’urbanisme de Lyon, dans un ouvrage co-publié par le Grand Lyon en 2009, serait que le mode d’action du Grand Lyon ne répond pas à certains enjeux majeurs : « la ville, non pas pour les seuls ménages solvables, mais pour tous. ».

Et de citer en autorité de référence, Henri Lefebvre, auteur du livre « Le droit à la ville » publié en 1967. Henri Lefebvre a pratiqué la sociologie d’intervention, penseur de la modernité, c’est un penseur du possible. Il n’est pas un penseur du juste milieu mais de la dialectique, il est polémique, il se confronte ; ses écrits ont une forme offensive. Telles sont ses idées :

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8 mai 2012

La préemption : une arme de dissuasion spéculative ?

Publié par alias dans Aménagement & urba

Selon un article de la lettre du cadre territorial, la commune de Saint Ouen a élaboré un PLH avec un objectif de 40% de logements sociaux. Afin d’atteindre cet objectif, le DPU est vécu comme un outil efficace de négociation.

La Maire (PC) de Saint Ouen a signé une charte avec les promoteurs immobiliers en 2005, laquelle fixe des règles en matière de qualité du bâti, de prix et de propriété occupante : chaque logement doit être vendu 10% moins cher que le prix du marché dans le quartier et une diminution supplémentaire de 10% devra être accordée aux bénéficiaires de PTZ ; pour éviter la spéculation, 70% des logements de chaque programme devront être vendus à des propriétaires occupants et les acheteurs seront engagés par des clauses anti-spéculatives visant à encadrer le prix d’une revente éventuelle au cours des neuf premières années.

Mais surtout, toutes les transactions immobilières supérieures de 10% aux prix du marché sont susceptibles d’être préemptées. Leur démarche se fonde sur l’estimation du service des Domaines. Un accompagnement renforcé est opéré par les services de la réglementation urbaine. Sa mise en œuvre a, dans plus de 50% des cas, permis au vendeur de renoncer à la transaction en retirant son bien à la vente ou d’accepter de renégocier à des conditions de prix plus raisonnables.

On peut supposer que cette politique nécessite un fléchage budgétaire conséquent (acquisition des DIA de 10% supérieures au prix du marché, effectif du service de la réglementation urbaine). Le principal risque indirect pourrait être celui de la rétention foncière, voire de faire fuir les investisseurs un peu gourmands (mais est-ce un mal ?). De plus, les tribunaux auraient condamné la commune pour sa démarche (la préemption a pour but la réalisation d’un projet). Toutefois, force est de constater que le recours au DPU a permis à la Commune de créer un prix de référence modéré et d’empêcher les prix du privé de s’envoler.

Une étude de Jean-Philippe Brouant du Cerdeau « foncier public et production de logements » de février 2012 publiée par la Gazette des communes, précise que des dispositifs d’encadrement des cessions existent lors de la mise en œuvre des droits de préemption spécifiques : PENAP selon l’article L 143-5 et R.143-9 du code de l’urbanisme ; fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux selon la loi du 2 août 2005 et l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

Les acquéreurs doivent s’engager à respecter le cahier des charges approuvé par la commune sous peine de résiliation de la rétrocession. L’intérêt de ces dispositifs est de permettre à la collectivité publique – par la simple propriété provisoire transitoire d’un bien – de grever ce dernier d’une forme de « servitude d’affectation » et de s’assurer que l’usage de ce bien réponde aux finalités d’intérêt général poursuivies par la collectivité publique. Celle-ci joue alors le rôle selon Jean-Philippe Brouant d’«agitatrices de propriété».

La loi de 1953 prévoyait déjà, qu’en cas de refus ou de carence des propriétaires dormants mis en demeure de construire par le Préfet, ce dernier pouvait mettre aux enchères publiques le terrain concerné avec un cahier des charges encadrant l’utilisation du bien. De tels mécanismes n’existent cependant pas en ce qui concerne la mise en œuvre du DPU.

Le groupe de travail « stratégies foncières » au sein du comité « urbanisme de projet » proposait d’intégrer, en cas de vente à une personne privée, une clause d’engagement dans l’acte de vente permettant à la collectivité de s’assurer que le bien sera utilisé pour un objet relevant de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme. 

Le Cerdeau se demande alors pourquoi ne pas se montrer plus exigeants et imposer une affectation un peu plus précise que la liste mentionnée à l’article L 210-1. (Lire la suite…)

8 mai 2012

« Et si la France s’éveillait… »

Publié par alias dans Partis & élus

« Et si la France s’éveillait… » dans Partis & élus Collomb-96x150

« Ce ne sont pas les discours les plus maximalistes qui mènent aux politiques réformistes les plus avancées » écrira Gérard Collomb dans son ouvrage « Et si la France s’éveillait… ».

« Changer la vie, la France unie, la fracture sociale, la rupture, chaque fois une déception ! Nous avons donc, vis-à-vis de nos concitoyens, un devoir de vérité.» voici une éclairante synthèse des cycles électoraux et de nouveau, ce fameux devoir de vérité. François Fillon n’a-t-il pas également intitulé son ouvrage « La France peut supporter la vérité », mais existe-t-il seulement une Vérité ?

Il critique la vision dépassée d’une social-démocratie classique fondée sur l’intervention de l’Etat par la redistribution et la réglementation et propose d’inventer un nouveau modèle susceptible de « garantir un niveau de vie et un modèle social par un modèle économique viable ».  Il précisera que lorsque « la crise financière éclata à l’automne 2008, le chef de l’Etat prit d’urgence des mesures qui, avouons le, ne furent pas les pires de sa présidence. Les fondements du plan de relance n’étaient pas absurdes : accroître l’investissement public pour éviter que l’activité ne s’effondre et laisser le modèle social français jouer le rôle d’amortisseur».  

Je partage son avis sur les limites de la relance par la consommation et la nécessité de soutenir l’économie par l’investissement (cf  mes articles : « Pouvoirs d’achat, pour consommer des biens délocalisés ? » et « Pourquoi faut-il soutenir nos industries et la R&D ? »). Concernant le soutien à la recherche et l’innovation au niveau européen, son programme rejoint celui d’Europe Ecologie.

Je ne partage pas du tout son opinion lorsqu’il dit que l’Ile-de-France est restée trop longtemps à l’écart du mouvement d’intercommunalité, ce qui montre une méconnaissance du sujet. Il estime que l’intercommunalité serait un outil de péréquation indispensable en IDF,  sauf  qu’il existe le FSRIF, la volonté politique peut largement suffire si elle existe, l’institution est à mon avis bien secondaire (cf mon article « La naissance du Syndicat mixte Paris Métropole »).

Il considère les collectivités comme des « contre-pouvoirs ». « La conception nationale pyramidale et parisianiste du pouvoir ne fonctionne plus. Le bon système de gouvernance consiste moins à imposer qu’à savoir fédérer ». Lorsque l’on sait à quel point le Grand Lyon est une institution verticale, comparée à la Ville de Paris bien plus horizontale, sa remarque me laisse pantoise…L’ouvrage de Paul Boino précisera par ailleurs que le Grand Lyon ne fédère pas, mais construit des arrangements individualistes, loin de l’intérêt commun.

De même, il déplore le fait que le parti socialiste « néglige le mouvement social représenté par les syndicats, le mouvement mutualiste, le mouvement coopératif, fondements essentiels de la social-démocratie originelle » qu’il appelle de ses vœux. « Ce qui fait problème à gauche, ce n’est pas les finalités, ce sont les moyens…La gauche n’est plus crédible sur le terrain des leviers et des moyens d’actions concrets ». En effet ! Pourquoi dans ce cas n’avoir pas intégré les syndicats dans Lyon Ville de l’entrepreunariat (LVE) ?

Gérard Collomb propose pour les salariés comme pour les entreprises un renforcement de la formation, soit la mise en place de la flexisécurité à la danoise. Sa motivation est par contre beaucoup plus surprenante : « Renforcer la formation de manière à augmenter la productivité salariale, seule à même de rendre soutenables de hauts niveaux de salaires ». Or, la flexisécurité devrait permettre de lutter en premier lieu contre le chômage en aidant les personnes peu qualifiées à dépasser les minsky moment…

D’ailleurs, son propos entre en contradiction avec la pensée politique de Saint Simon, auquel il dit se rattacher. Dans “Le nouveau christianisme”, Saint Simon écrira dans son premier dialogue « les hommes doivent organiser leur société de la manière qui puisse être la plus avantageuse au plus grand nombre (…), de manière à garantir à la classe la plus pauvre l’amélioration la plus prompte et la plus complète de son existence morale et physique ». Une pensée restant donc à éclaircir…

Gérard Collomb évoque la montée en charge des dépenses de santé liées à l’allongement de la durée de vie,  je n’entrerai pas le débat, mais cette théorie est contestée par les chercheurs du Centre pour la recherche économique et ses applications dirigé par Daniel Cohen. Il justifie le report de l’âge de départ à la retraite, en partie à cause de l’évolution du rapport cotisants/bénéficiaires et parce que l’allongement de la durée de vie provoque un recul structurel de la croissance. Certes, mais il n’évoque pas la solution traitée dans le livre de Gosta Esping-Andersen « Les trois leçons de l’Etat-Providence » : Celle-ci consiste à augmenter fortement le nombre de places en crèches afin de faciliter l’emploi des femmes et financer ainsi le système des retraites.

Concernant son approche du féminisme, il cite des saint-simonniennes, lesquelles ont conçu et réalisé une première revue uniquement par des femmes. Il estime que leur message pourrait encore être repris par de nombreux féministes. Or, Gérard Collomb n’a pas manqué encore très récemment de raillier des élus qui demandèrent à ce que la parité soit mise en œuvre dans les associations d’élus. Et lecture surprenante, il considère Lyon au masculin alors qu’il s’agit d’une ville (p.89).

Il en vient à parler des écologistes, lesquels, selon lui, ne s’intéressaient pas aux questions sociales avant 2008. C’est bien mal les connaître, car tout comme les socialistes, ils sont traversés par des courants divers, d’extrême gauche à centre gauche, pour ne pas dire centre droit. De plus, si les écologistes ont effectivement des préventions vis-à-vis de la science, ils ne remettent pas pour  autant en cause tout progrès scientifique et technique. Les écologistes pensent, comme les chercheurs du Cluster 13 environnement de l’Institut national des sciences appliquées et de technologie de Villeurbanne, qu’il faudrait que les institutions accordent moins d’importance à la technique mais davantage à la science des usages.

Il estime qu’il existe chez une partie des écologistes une position de retrait par rapport à l’humanisme qui fait débat. « L’humanité n’est pas une espèce comme les autres, tel me semble être le fondement de l’humanisme ». Je dois bien reconnaître qu’il a en partie raison et que certains écolos de droite font passer la nature avant l’homme. Pour autant, je suis surprise d’entendre encore les responsables du pôle écologique dire que  «L’homme est un être supérieur et ne peut dépendre des êtres vivants inférieurs ». Conditionner la survie de l’humanité à la préservation de la biodiversité sur Terre serait jugé trop vert pour être socialiste…Gérard Collomb écrit que « l’espèce humaine ne se pose jamais que des questions qu’elle est en capacité de résoudre » avant d’évoquer «la question sociale » puis « le problème écologique », on ne peut qu’y voir un certain malaise… 

Les écologistes, au nom de la défense de l’émergence culturelle, dénonceraient les grandes institutions, les grands noms de la culture. « Je vois cette sensibilité monter dans ma région, et dans un certain nombre d’autres. Il faudrait n’aider que les petits ». Les écologistes portent souvent les grands noms de la culture, d’ailleurs, sociologiquement, les écologistes sont des cultureux. Il s’agit du parti politique où les militants sont les plus diplômés. Ils ne vont donc pas se couper de la culture, même si certains, notamment ceux d’extrêmes gauches ex soixante-huitards peuvent entretenir un rapport complexe avec le passé et tomber dans la facilité de vouloir en faire table rase. Il est vrai que les écologistes sont fascinés par la marge, ce qui n’est pas le cas du parti socialiste. Les écologistes sont girondins alors que le parti socialiste hérite d’une tradition jacobine.  

8 mai 2012

La société ouverte et ses ennemis

Publié par alias dans Aménagement & urba

Karl Popper dont Jacques Monod se sentait proche écrira à propos de « La société ouverte et ses ennemis » : « L’objet de ce livre est d’aider à la défense de la liberté et de la démocratie. Je n’ignore rien des difficultés et des dangers inhérents à la démocratie, mais je n’en pense pas moins qu’elle est notre seul espoir. Bien des exemples montrent que cet espoir n’est pas vain ».

En 1958, la régie privée Simon construisit un ensemble immobilier médiocre de 336 logements destinés aux pieds noirs d’Algérie sur le site Olivier de Serres à Villeurbanne. Les loyers et charges étant prohibitifs, les premiers locataires quittèrent les lieux ; leurs successeurs étant la plupart des travailleurs immigrés magrébins.

Charles Hernu obtint l’acquisition de l’ensemble Olivier de Serres sur Villeurbanne en 1976, avant de démolir les 7 barres et reconstruire 226 logements ainsi que 12 villas OPAC du Rhône de 1984 à 1985, dans ce quartier renommé Jacques Monod. La résidence Jacques Monod présente la particularité d’être la propriété indivise de 3 bailleurs : OPH Villeurbanne est habitat, Alliade habitat et l’OPH du Rhône.

La résidence s’est dégradée au fil du temps en raison du vieillissement et de la détérioration du bâti, de la précarisation de la population et de la fermeture des commerces de proximité. Murées en 1993, les villas seront partiellement démolies en 1999. Le quartier est repertorié en catégorie 2 du contrat de ville en 2000.

Une nouvelle réflexion (pré-étude de faisabilité) est confiée au groupement Sept-E.Selva-ICC en 2006 : Le centre régional d’hébergement des sportifs des années 70 sera remplacé par un foyer pour jeunes travailleurs ; le local qui abrite les activités culturelles et sociales a été rénové, la crèche agrandie, le groupe scolaire restructuré et la voirie requalifiée. Les villas entièrement démolies en 2008 par Villeurbanne Est Habitat seront remplacées en 2012 par des maisons de villes et des petits immeubles Alliade, lequel privilégiera l’accession sociale à la propriété.

 

8 mai 2012

L’assimilation est-elle affaire individuelle ou fonction de société ?

Publié par alias dans Affaires européennes, Questions sociales

Selon Patrick Weil dans son ouvrage Liberté, égalité, discriminations, la question de la préférence ethnique fut posée politiquement à deux reprises au 20e siècle (1938/1945 et 1974/1995) et se conclura à deux reprises sur la voie de l’intégration et de l’égalité.

Dans l’entre deux guerres, les experts démographes, tous convaincus de la différence de valeur des étrangers selon leur origine géographique et raciale, s’interrogèrent sur le degré d’assimilabilité des populations.

Selon Mauco, secrétaire général du Haut Comité consultatif de la population et de la famille,  il faut distinguer des degrés d’assimilabilité entre les étrangers plus ou moins désirables en fonction de critères ethniques et professionnels. A contrario, selon Sauvy, nataliste, l’immigration doit être massive, ouverte et concerner toutes les catégories professionnelles.

Pour autant, l’ordonnance du 2 novembre 1945 évacua la question de l’assimilabilité et entreprit de traiter les populations sur un même plan d’égalité. Le pari est fait d’une capacité des étrangers à s’assimiler mieux et plus vite en ayant des droits identiques. L’immigration quantitative sera provisoire, l’immigration qualitative permanente. Sous l’influence de René Cassin, Président du Conseil d’Etat, toute référence au contrôle de l’origine ethnique sera supprimée.

A partir de 1977, les effets de la crise incitèrent le Président UDF Valéry Giscard d’Estaing à encourager le retour massif des immigrés nord africains dans leur pays et à freiner le regroupement familial. Il créa une prime de retour définitif au pays, puis, confronté à un échec, instaura le retour forcé : quotas de non-renouvellement de titres de séjour, suppression des titres en cas de chômage de plus de six mois.

Mais de nouveau, le Conseil d’Etat rappela à l’exécutif les valeurs républicaines qui prévalaient lors de la rédaction de l’ordonnance de 1945.

Arrivée au pouvoir, la Gauche régularisera 130 000 étrangers en situation irrégulière et fera adopter une loi sur le titre unique de dix ans, et dans le même temps, confirmera l’arrêt de l’immigration de travailleurs non qualifiés.

Ainsi, si les discours de droite, du centre et de gauche, purent afficher une préférence ethnique ou professionnelle (élitiste/méritocratique : les talents) en matière migratoire, les textes produits par les juristes au 20e siècle furent prescripteurs d’un certain formalisme républicain égalitaire.

Weil, P. Liberté, égalité, discriminations. Gallimard, 2008.

5 mai 2012

La prophétie autoréalisatrice et le grain de sable (PAE et sites pollués)

Publié par alias dans Aménagement & urba

La prise en compte du développement durable implique une densification du tissu urbain existant et un renouvellement de la ville sur elle-même (loi SRU de décembre 2000). A l’échelle du PLU, les territoires en friche, en déshérence ou sous-utilisés, sont à recenser, à diagnostiquer, voire à hiérarchiser en fonction des enjeux. Les projets de territoire doivent tenir compte de leurs atouts mais aussi de leurs contraintes (base Rhom).

Ainsi, les acteurs sont amenés à réutiliser des sites laissés en désuétude pendant des années. Ces sites ont majoritairement un passé industriel. La prise de conscience des problématiques qui leur sont liées est relative récente : Dominique Voynet, alors Ministre de l’aménagement et du territoire et de l’environnement, présenta une communication sur la politique des sites et des sols pollués pour la première fois en Conseil des Ministres en juin 2001.

Des ambitions stratégiques de développement territorial aux réalités concrètes de mises en œuvre des projets, le Grand Lyon utilise ses leviers normatifs (droit des sols, création de ZAC) et sa capacité budgétaire (maîtrise foncière, aménagement des espaces publics) pour amener les investisseurs privés à s’engager dans des opérations. Ceux-ci ne viennent que dans la mesure où leur engagement est suffisamment sécurisé et si la puissance publique prend à sa charge suffisamment d’investissements pour ouvrir des possibilités de plus-values.

Ce double lien créé, selon Paul Boino, Directeur de l’Institut d’urbanisme de Lyon, un contrôle croisé qui stabilise les acteurs publics et privés mais aussi la production de la ville en instituant une prophétie auto-réalisatrice : « les intentions stratégiques correspondent plus ou moins aux opérations réussies, car ce qui pourrait déroger est disqualifié à l’amont comme stratégie non pertinente, et à l’aval, comme opération infaisable économiquement ».

Ainsi, le projet urbain Carré de Soie compte de nombreux atouts : vastes réserves foncières, dynamique de développement de l’agglomération vers l’est, bonne desserte en transports en commun, bonne desserte routière, contexte d’agglomération favorable, éléments de patrimoine naturel et paysager ; mais aussi des contraintes : pollution des sols diffuse, localisation périphérique, mauvaise image du quartier (friche industrielle, Vaulx-en-Velin).

Selon Paul Boino, ce site est « concerné par la pollution industrielle ponctuelle des sols, laquelle ne menace pas l’équilibre de l’opération (p.155) ». Mais il écrira également : « le mode opératoire par projets du Grand Lyon tend à décomposer l’urbanisme en une juxtaposition d’opérations menées au gré des intérêts composés. Elle tend aussi à dépolitiser et à l’inverse à judiciariser sa possible mise en cohérence (p.229). »

La réhabilitation des sites soulève la question de la responsabilité en termes de pollution : qui va en payer le coût ? La détermination exacte du payeur est bien souvent confuse, ce qui engendre de lourdes et complexes négociations. D’autre part, les mesures prises en vue d’une remise en état du site sont fortement corrélées avec l’usage futur de celui-ci, ce qui soulève une seconde question : comment dépolluer et à qui revient la responsabilité de déterminer l’usage futur dont vont dépendre les investigations et les travaux à réaliser ?La prophétie autoréalisatrice et le grain de sable (PAE et sites pollués) dans Aménagement & urba trans (Lire la suite…)

2 mai 2012

Vallée de la chimie & pôles de compétitivité

Publié par alias dans Economie & clusters

La Ville de Pierre-Bénite, localisée au coeur de la vallée de la chimie, organisa un forum sur la sécurité industrielle le 21 avril 2011. Au delà du questionnement portant sur les liens entre villes et industries, se pose celui de la pérennité des emplois du secteur de la chimie à forte dominante capitalistique dans une économie globalisée.

Selon l’Union des industries chimiques, la France reste le cinquième producteur mondial, 2e producteur européen après l’Allemagne. Le chiffre d’affaire de ce secteur composé de 3200 entreprises, dont 88% de PME-TPE, soit 178 000 salariés, représente 77 à 60 Mds d’euros selon les années (1 point PIB), dont 1,8 à 1,4% consacrés à la R&D selon les années.  

Le secteur de la chimie a certes subi une perte sèche en 2008, mais il semble relativement stable. Celui de la pharmacie est en progression. Je pense que raisonner en nombre d’emplois  directs semble peu pertinent dans la mesure où ce secteur pratique de plus en plus la sous-traitance, laquelle peut-être comptabilisée pour partie  dans le secteur des services. Les relations avec les sous-traitants conviendraient d’être d’approfondies.

Elle se considère comme l’industrie des industries (53%), que cela soit dans le domaine de la transformation des plastiques (17%), la pharmaceutique (6%), la construction (3%) et l’automobile (3%). Son succès dépend, selon elle, de sa bonne appréhension du marché aval applicatif. L’UIC considère que la chimie apportera 100% des solutions aux problèmes environnementaux, tout en proclamant que la chimie verte (Axelera, Ecopôle) ne pourra exister sans chimie de base.

La chimie représente 6% des émissions de GES en France. L’UIC a précisé avoir diminué de 50% ses émissions de GES depuis 1990. L’étude AT-Kearnay montre que le secteur est encore capable de réduire de 20% ses émissions à l’horizon 2020, soit une division par plus de deux en 30 ans.Selon l’étude, atteindre – 30% de GES entre 2005 et 2020 coûterait 2 Mds d’euros. Cela équivaut à un gain de 0,2% de GES en France.

Elle consacre 7,6% de ses investissements à la réduction de l’impact environnemental de ses activités de production. L’étude Mac Kinsey sur le cycle de vie carbone des produits montre qu’une tonne de CO2 émise par l’industrie chimique permet de réduire de 2,6 tonnes les émissions du secteur aval. L’étude précise que l’industrie chimique ouest européenne produit avec une efficacité carbone de 40% supérieure à celle d’Amérique du nord et de 60% à celle du continent asiatique. Le meilleur score est réalisé par les matériaux d’isolation pour le bâtiment qui contribuent à 40% aux réductions totales de CO2 (ex : entreprises BASF et Arkéma)

L’UIC plaide en faveur d’un cadre réglementaire mondial de réduction des émissions de CO2 afin d’éviter les distorsions de concurrence. En même temps, elle demande l’introduction de critères carbone dans les appels d’offre afin de mieux protéger les industries françaises (forme de protectionnisme). Les pouvoirs publics français sont qualifiés de naïfs lorsqu’ils ouvrent leur marché à la concurrence internationale alors que l’Allemagne négocie en amont avec ses industriels des critères susceptibles d’être intégrés dans les appels d’offre. Cela permet aux industriels d’anticiper les futures réglementations et d’emporter les futurs marchés (forme de protectionnisme).

Elle a réduit de 78% ses émissions de métaux lourds dans l’eau depuis 2002. Suite au Grenelle, elle s’est engagée à élaborer un plan carbone de tous ses sites, à certifier selon un référentiel environnemental reconnu de 400 sites d’ici 2011, à introduire 15% de matières premières renouvelables dans ses approvisionnements d’ici 2017. Pour ce qui est de sa réduction de consommation d’énergie d’ici 2050, celle-ci semble très dépendante du gaz….L’UIC ne communique pas beaucoup sur cet aspect. La revue de l’observatoire économique d’UrbaLyon de janvier 2011 (OPALE) précise toutefois que Rhodia a un projet d’installation photovoltaïque à St Fons Belle-Etoile.

Et le rapport de la mission parlementaire propose notamment et globalement pour les industries de mener une action forte et déterminante sur les activités et produits dans le cadre du « développement durable » en les fédérant et les organisant (biomasse, méthanisation, bioénergies, solaire, biomatériaux, chimie des plantes, bionutrition…) ; développer des « contrats de filière » entre la région, les territoires concernés et les représentants des différentes filières industrielles locales, fondés sur l’identification des filières stratégiques pour le maintien et le développement de l’emploi local ; mieux prendre en compte la dimension écologique dans les échanges commerciaux ; autoriser les industriels à négocier les tarifs d’électricité contractuels aménagés, compatibles avec les exigences européennes, en prenant en compte l’effacement, l’interruptibilité et la proximité de la source d’approvisionnement ; conditionner l’instauration d’une éventuelle taxe carbone et son application en France à sa mise en place à l’échelle européenne.

Selon ses représentants, seule une réglementation adaptée permettra de maîtriser les risques, gage d’acceptabilité par la population ; en même temps, les industriels sont les premiers à demander une réduction des normes ; mais aussi une harmonisation européenne des normes en vigueur ; ou encore l’introduction de normes négociées en amont, comme en Allemagne, visant à limiter l’accès aux marchés (forme de protectionnisme en instaurant un critère bilan carbone).

Les Etats généraux de l’industrie auraient révélé le handicap français lié à une dispersion de ses sites industriels pendant la seconde guerre mondiale, à la différence de l’Allemagne, laquelle disposerait donc d’un avantage comparatif. Les intervenants ne firent pas état de la stratégie de compétitivité-prix menée par l’Allemagne (cf note de Terra Nova : gel des salaires nominaux pendant sept ans, baisse des charges sociales et suppression corrélative des prestations sociales de l’Etat-providence, transfert de charges sociales sur trois points de « TVA sociale », ce qui est l’équivalent d’une dévaluation compétitive en taux de change fixe).

En France, la Région Rhône-Alpes est la première région française de production. En incluant le secteur pharmaceutique, elle concentre 600 établissements dont 42 000 salariés. La chimie pure concerne 500 établissements dont 31 500 salariés. Elle génère trois fois plus d’emplois. La chimie en Rhône-Alpes pèse 11 Mds d’euros, dont 8 Mds d’euros à l’exportation, et 25% des moyens de la recherche nationale.

Les sites industriels en Rhône-Alpes sont fortement interconnectés, ce qui constitue, selon l’union des industries chimiques, une force et une faiblesse à la fois « Si l’un tousse, tout le monde peut s’enrhumer ». Cette industrie fortement capitalistique externalise les métiers de la maintenance. Elle procède à des phénomènes d’intégration et de désintégration successifs, semblable à un « véritable château de cartes », selon les dires d’un expert de CIDECOS.

Les établissements ont baissé en taille (500 à 150-400 salariés maximum).  L’industrie chimique se recentre ces dernières années sur des activités bien ciblées, elle se spécialise au détriment de l’intégration. L’industrie chimique exporte 49 Mds et importe 43 Mds, elle est le premier secteur exportateur en France. Elle vise l’exportation de ses technologies concernant les polymères, de plastiques, de silicone, PVC, notamment vers la Chine, mais pas seulement.

Les syndicats considèrent anormal que des entreprises bénéficiant du Crédits Impôts Recherche (20 M d’euros, soit 30% des dépenses recherche de Rhodia par exemple) puissent transférer leur technologie à l’étranger où seront créés les emplois. Ils souhaitent qu’une contrepartie soit accordée par l’entreprise bénéficiaire d’une aide publique.

Selon l’IUC, 21 des 71 pôles de compétitivité en France ont une relation avec la Chimie, soit près d’1/3 des pôles. La R&D des pôles de compétitivité ne garantirait pas des retombées locales selon l’expert de CIDECOS (hors emplois ?). Le besoin de mutualisation nécessiterait en effet de forts investissements à long terme, or les grands groupes n’acceptent un retour sur investissement qu’à court terme, 5 ans étant déjà considérés comme étant du long terme par les acteurs.

L’industrie de la chimie a consacré une faible part à son investissement offensif ses dernières années, menant une stratégie de dégoulottage visant à maintenir ses capacités actuelles, sans toutefois investir dans de nouvelles branches ou de nouveaux outils. Elle a donc misé ces dernières années davantage sur le « D » de développement que sur le « R » de recherche, selon les dires de l’expert indépendant du cabinet CIDECOS.

Les syndicats déplorent que les financements reposent de plus en plus sur les fonds de pension ainsi que l’absence de représentants dans les pôles de compétitivité. Il semblerait que Blue Star et Adisseo soient toujours dans une logique industrielle, tandis que Rhodia et Arkéma aient basculé dans une logique de financiarisation.

En conclusion, l’IUC émet le vœu d’obtenir une recherche localisée et corrective, une réglementation incitative et allégée, des supports spécifiques aux PME et ETI de la chimie (accès aux crédits bancaires,  fonds régional d’aide d’urgence, plateforme mobilité, besoin de formation professionnelle, reconfiguration des aides oséo ?), des infrastructures territoriales (l’industrie de demain restera pondéreuse, c’est-à-dire lourde en logistique, en capacité de stockage, or elle manque de wagon isolé et de surface foncière), une politique de sourcing stratégique à l’international coordonnée (critiquable), ainsi que des compétences renforcées en technologie.

Quant à la CGT d’Arkéma, elle émet le voeu d’une stabilisation des modes d’organisation, lesquelles à force de changement, finissent par stresser les salariés et générer davantage de risques au travail. Le discours “sécuritaire” induisant une mise en exergue de la ”responsabilité individuelle” des salariés en cas d’erreurs interroge un process managérial insuffisamment remis en question par l’UIC.

2 mai 2012

La pensée ricardienne

Publié par alias dans Economie & clusters

Les perspectives de développement économique et d’internationalisation sont très prégnantes dans les politiques menées par le Grand Lyon, dont l’orientation est qualifiée de « ricardienne » par le Directeur de l’Institut d’urbanisme de Lyon II et le Grand Lyon :

« Elle s’emploie à améliorer les biens collectifs locaux, les facteurs de production et le tissu organisationnel de la ville, afin d’attirer non pas tous les capitaux mobiles mais avant tout et surtout les activités exportatrices, ceci afin d’accroître la richesse du territoire, richesse qui pourra ensuite se diffuser sur l’ensemble de la population »

La structure de conduite opératoire s’appuie sur trois modèles économiques :

Selon David Ricardo, les économies locales ont intérêt dans une économie ouverte à se spécialiser dans les domaines où elles détiennent des avantages comparatifs les plus significatifs. Ces avantages sont liés à l’inégale distribution des techniques de production et aux relations interentreprises en face à face (cluster), à la quantité des facteurs de production (main d’œuvre) et leur qualité (formation) ainsi qu’aux biens collectifs (infrastructures).

Selon Raymond Vernon, les innovations naissent dans les centres dotés des plus hauts facteurs de production. Dans sa phase de lancement, elles sont distribuées dans le marché national. Lorsque ce dernier arrive à saturation, l’entreprise a tendance à exporter. En augmentant la taille de son marché, elle maintient ainsi la croissance de son chiffre d’affaire. Dans un troisième temps, les  débouchés arrivant à saturation, l’entreprise va alors avoir tendance à délocaliser une partie de sa production afin d’abaisser ses coûts de production et de transport. Plus la concurrence sera forte, plus les entreprises se délocaliseront. Les métropoles ont donc tendance à perdre les activités routinières les plus anciennes, elles doivent chercher à renouveler leur base économique en favorisant l’essor d’activités innovantes.

Selon Homer Hoyt, une distinction doit être opérée entre les activités fondées sur les échanges entre une économie locale donnée et l’extérieur (tourisme), de celles qui n’opèrent qu’à l’intérieur de l’économie locale (commerce de proximité). Seules les premières sont en capacité de faire varier la richesse globale de l’économie locale. Si elles sont dynamiques, leurs bénéfices augmenteront provoquant par là même une croissance de la richesse produite sur le territoire. L’activité des secondes est en revanche un jeu de somme nul pour l’économie locale (simple transfert d’argent entre les deux agents économiques).

Une école pessimiste et productiviste

David Ricardo est le fondateur de l’école classique anglaise qualifiée de « pessimiste » compte tenu des lois naturelles implacables qu’il expose et de l’existence d’antagonismes qu’il met à jour dans la société moderne ; à la différence de l’école classique française de Jean-Baptiste Say qualifiée d’ « optimiste » en raison de l’exaltation du rôle de la production et de sa confiance dans le développement industriel.

Les classiques distinguent les travailleurs productifs des travailleurs improductifs (fonctionnaires). La richesse des nations dépendrait de l’accroissement du nombre de travailleurs productifs relativement à celui des travailleurs improductifs. Keynes définit les classiques comme les successeurs de Ricardo, dont le point commun serait l’acceptation de la loi des débouchés. Selon eux, plus les productions se multiplient, plus les débouchés deviennent faciles. Si un produit n’arrive pas à se vendre, cela s’explique par l’insuffisance de production de marchandises dans une autre branche de l’économie.

A propos de la rente foncière, Ricardo suppose que l’on met successivement en culture trois catégories de terres différentes, de la plus fertile à la moins fertile. Le profit est le régulateur de l’activité économique, l’unique source de formation du capital. Ricardo établit une relation inverse entre profit et salaire ; il est partisan du libre-échange.

P. Boino (Lyon II), Lyon : la production de la ville, PUCA/GRAND LYON, Parenthèses, novembre 2009.

J-P. Potier (Lyon II), Les économistes classiques, Cahiers français, La Documentation française, 2008.

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